LIVRE III, chapitre I

sion; et la précaire, le bénéfice, la tenure du serf, ont été des héritages d’une tout autre nature que le domaine romain , ou l'alleu barbare. Comment ont été organisées ces successions nouvelles? c’est une question curieuse, mais que personne , jusqu’à ce jour , n’a soulevée.

Toutes ces propriétés , difiérentes entre elles , ont cependant un caractère commun qui les distingue de toutes les institutions précédentes. Dans le monde nouveau où nous allons entrer , ce n’est plus la loi qui fait la condition de la propriété, c’est le contrat, c’est la concession. La condition de la propriété n’est plus d’intérêt public, mais d’intérêt privé : et la jouissance du sol comme le droit de succession, varie, s’altère, se modiGe suivant le désir et le caprice du propriétaire concédant '. Non-seulement chaque pays, chaque ville, chaque village, mais chaque portion du sol a sa législation particulière; car, je le répète, c’est la concession qui fait seule la loi.

Ce droit de l’individu de modiGer la condition de propriété est le signe caractéristique du moyen âge ; il nous explique cette efi'royable confusion de coutumes, qui souvent rendaient deux habitants d’un même pays plus étrangers par la législation que ne le sont aujourd’hui deux citoyens de nations diverses. Ce droit, incontesté pendant les premiers temps de la féodalité , a duré jusqu’à l’établissement des grands pouvoirs publics, qui ont subordonné

' V oy., à cet egard, tiu très-curieux dipldmc donne par Mœser, Osnabruk. Gcschichle , t. lit, Dipl. 180.

igS TRANSITION DES LOIS GERMANIQUES.

les propriétés et les individus à l’État ; et si , depuis railermissement des monarchies, les successions sont devenues d’ordre public, néanmoins, jusqu’à la révolution française, il est resté permis à quelques grandes familles d’établir la loi héréditaire de leur maison. Les substitutions , les majorats ne sont autre chose qu’un reste de cette ancienne liberté germanique.

Ce qu’un de Luynes ou un Montmorency pouvait taire sous Louis XIV avec le consentement du roi et l’approbation du parlement, un grand propriétaire le faisait au neuvième siècle sans le consentement de personne; la loi qu’il imposait à ses héritiers faisait la coutume de son manoir , comme les conditions qu’il imposait à ses tenanciers faisaient la coutume de la terre {Jus curtis, hofrecht).

Qu’il résultât de cette liberté une diversité infinie dans les concessions, c’est ce qu’il est aisé maintenant de comprendre mais (et cette observation intéresse singulièrement le sujet qui nous occupe) l’altération des coutumes germaniques profita particulièrement aux femmes; et rien de plus ordinaire dans les anciens diplômes , que de voir une part de la succession assurée à la femme, et les filles appelées en concurrence avec les frères; les exemples abondent

' l.e Miroir de Saxe reconnaît qu’il est impossible de se retrouver au milieu de cette diversité. III, 42, § 2. « Nu ne latet juch uicht wunderen , dat dit Buk so luttel seget vonDienstlude rechte, vvent it is so raannicvoll , dat is nieman to Eude konien kau. l'nder jewelkeni Bischope , uiide Abbcde , uiide Ebbcdischcn , hebben die Pienslüde suiiderlik Uecht,darumme nekanik isnicht bcsceidcn. » Schwabensp. , c. 48, § 4-8, Rcauinanoir, au Prolopnc,