‹ Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les Romains jusqu'à nos joursChapitre 123 sur 271 · LIVRE IV, SECT. I, TIT. 1, CIIAP. VIII · texte numérisé non relu

LIVRE IV, SECT. I, TIT. 1, CIIAP. VIII

iJuDs les usages normands, et au nom de l’humanilé qui crie pour les sœurs , on attaque l’indivisibilité du fief, et l’on fait au système féodal une de ces brèches profondes qui devaient nécessairement amener sa ruine. On donne à la fille une part dans le fief, devenu patrimoine, et cette part est considérable, car elle peut aller jusqu’au tiers de la teniire.

Beaumu., ch. XIV. < Si l’héritage descend anz enfants où il y ait hoir mâle , l’hoir mâle emporte le chef manoir hors part , et après les deux parts de chaque flef. Et le tiers qui demeure doit être départi entre les mainsnés également autant à l’un eomme l’autre , soient frères , soient sœurs , et de leurs partie ils viennent en l’hommage de leur frère ainé. >

Remarquez que la révolution se fait, comme toutes les variations des lois romaines, sourdement et en sauvant les apparences. Le seigneur ne connaît pas d’abord les possesseurs de ce tiers, que la coutume attribue aux puînés et aux filles; Cest le frère qui reçoit l’hommage et qui , seul , répond du service ’ ; mais peu à peu le droit s’établit, et quand il est incontesté, le seigneur demande que la fille tienne directement de lui , pour profiter seul des droits utiles du fief. C’est ce qu’établit ut^e ordonnance de Philippe-Auguste , qui nous est restée ’ ; mais cette ordonnance ne semble pas s’être étendue bien loin, car dans la plupart de nos coutumes , il est au choix de la sœur de tenir sa légitime ( réduite d’ordinaire^ au

' I.aur. , sur Paris, art. 35.

* Ordon. ,1,3!). f'oy. aussi Olim , I , p. 47 , 434 et "30.

DROIT FÉODAL

quint des propres ), soit de son frère , soit imniédiateraent du chef seigneur

Une fois cette part tenue directement du seigneur, la portion du âef devient elle-même un fief, les tenures se partagent et se btisent, et par ce morcellement préparent de jour en. jour la destruction de la féodalité.

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