LIVRE IV, SEGT. I, TIT. I, CHAP. IX

OU de rapporter et de venir à partage’; quelques coutumes postérieures sont plus rigoureuses; elles considèrent la fille comme n’ayant plus aucun droit à la fortune paternelle, dès que le père l’a dotée, ne fut-ce que d’an chapel de roses

Cette rigueur , toute féodale , se retrouve en une foule de coutumes municipales de France, d’Italie et d’Allemagne ^ , et ce ne fut pas un des moindres emprunts que ces coutumes firent aux usages des nobles

Par un phénomène remarquable , ces exclusions , coutumières dans certaines provinces, contractuelles en d’autres pays , se généralisèrent dans toute l’Europe vers le treizième siècle, alors que l’influence des idées romaines préparait dans la législation l’égalité des sexes. Les renonciations sont une des phases de ce mouvement nobiliaire qui succéda au àiouvement féodal. Le triomphe de l’égalité allait être amené par les lois romaines, quand, chose bizarre, les jurisconsultes , dominés par l’esprit féodal , se

' Ponr l’Allemagne, Sachaensp. , I, 13 , § 1. Scbwabensp. , c. 385 , § 7. Pour la France, Beaumanoir, ch. XIII , p. 80. Établis, de Norm. , Mamier, p. 601. Établissements de saint Louis, chap. IX. Pour la Hollande , lUieris, 1 , 163.

’ Bretag., 337. Anjou, 241. Haine, 341. Aurerg., ch. XII.

’ Ce fut le grand Frédéric qui abolit ce droit rigoureux dans les provinces de son domaine. Hittermaïer, Gmntsœtze , $ 405. EicÙorn, Privât recht, § 347.

‘ Zasins, adl. 61 de V. O. cap. 3, concl. 3. « Nam quamvis civitates non habeant hujns modi consuetudines in Germania , tamen nobiles (ommuniter habent hœc statnta , maxime comités, aient comités de Bitsch et domini de Rapolstein , quibus ego feci, quod deinceps non est necesse ' Rlias renunciare cum sint statulo exclusæ; nihilominus renunciant ad cautelam abundantem. >

a46 DROIT FÉODAL.

servirent des fomies romaines pour arrêter le progrès des idées sages et humaines que le droit romain introduisait dans la législation. Dans la crainte que les filles appelées è partager , ne portassent le patrimoine commun dans une famille étrangère, on les fit renoncer par contrat de mariage, à la future succession , toutes les fois que la coutume était muette sur leur exclusion. Cette renonciation ^tait 'de toute nullité suivant les lois romaines; aussi se servit-on du grand moyen avec lequel , au moyen âge, on pouvait tout faire et tout oser en législation; la fillè. confirma la renonciation par serment'. Si l’on en croit Laurière, ces renonciations furent une importation italienne, qui fit invasion dans nos coutumes françaises; le premier essai que j’en trouve fut’ en effet dans nos législations du Midi", et ces renonciations sont fort anciennes dans les diplômes italiens.

Cette renonciation , qu’on le remarque bien , était, malgré sa rigueur, un progrès des idées romaines sur les idées féodales, car^^e reconnai^it â la fille un droit de succession en concurrence avec le frère , et elle lui réservait même ce droit pour le cas où la descendance mâle des fils viendrait à

' Coût. 2 , de Psctie. sezt., 1. I, tit. 18. Bonifaciue (eo. 1399 Romœ ). < Qaemvis pactum patris factum a filia dum nuptiie tradebatur, ut dote contenta nullum ad boaa pateroa regreseum haberet, iroprobat Icxcmlia; si tainen juramento, non vi, nec dolo prajstito, firmatum fuerit ab eadem, onmino servari debebit , cuin non vergat in ætcrnæ salutis dispendium , nCc i cdundet in alterius detrimentum. > La première raison ne prouve rien , et la seconde est fausse. Laurière , sur Loiscl , U, v. 35.

’ Arrêt de I3SI. Olim , 1. I , p. 139.