I.IVRE IV, SECT. I, TIT. 1, CHAP. X. 24g

Glanville, VII, cap. 5, § 4- “ Cum quis in injir- - » mitate positus testamentum facere voluerit , si U debilis non sit involulus , tune omnes res ejus » mobiles in^tres partes dividentur œquales ; qua- » rum una debetur heredi, secundo uxori, ter- 11 tia vero ipsi reservatur , de qua tertia liberam » habebit disponendi facultatem ; vero si sine Il uxore decesserit medietas ipsi reservatur. De » hereditate vero nihil in ultima voluntate dispo- » nere potes t , ut prœdictum est', n

Cette prohibition de disposer s’appliqua aux propres, qui, à la décadence de la féodalité, prirent dans la législation civile tous les privilèges du fief, privilèges détournés dès lors de leur but primitif, et destinés à conserver la terre, non plus dans l’intérêt d’un seigneur, mais dans l’intérêt de la grandeur privée des familles.

En France, l’usage presque général était de permettre au testateur de disposer librement des meubles , des conquéts ( presque toujours assimilés aux meubles) et d’une part des propres, fixée au cinquième. au quart ou au tiers \

Beanmanoir , çh. XII. < Chacun gentilhomme ou homme de pooste qui n’est pas serf , peut par notre coutume laisser en son testament ses meubles , ses conquéts et le quint de son héritage là où il lui plaît , excepté à ses enfants auxquels il ne peut laisser à l’un plus qu’à l’autre. Hais le serf ne peut laisser en son testament que cinq sols. >

Que restait-il donc aux enfants puînés quand le

' Glanville, VU, I , § 1.

’ Troyes, art. 95. Vitry, 100.

DROIT FEODAL.

père épuieait dans son testament la portion disponible ? N’avaient-ils pour se partager entre eux que la différence du tiers au quint des propres , ce qui pouvait se réduire à fort peu de chdie , si la fortune du testateur était mobilière ? Un tel abandon des droits sacrés de la naissance eût été tout à fait contraire aux idées germaines.

Beaiunanoir , ch. XIL < Nous avons dit en ce chapitra même , que chacun peut laisser en son testament le quint de son héritage , et ses meubles , et ses conquèts. Nepourquant si le rémanent de son héritage n'est pas si grand qu'it suffise à la soutenance de ses enfants , et les meubles , et les chattels sont grands , et il n’en laisse nuis à ses enfants, ainçois les laisse tons à étrange personne, nous ne nous accordons pas que tel testament soit tenu, ainçois doit être retrait du testament tant que les hoirs puissent raisonnablement avoir leur soutenance selon leur état , excepté deux cas :

> Le premier, s’il est dit an testament qu’il fasse ce legs comme chose rendue pour torts faits , car en ce cas ne serait rien rendu aux hoirs, ni si tout son héritage y conroit , car trop est cruelle dette d’avoir de l'autruy à tort , ni nul hoir ne doit s’enrichir dn tort fait par son père , ni nul ne doit être nlieux cm de aon tort fait que celui qui le reconnaît en son testament.

> Le second cas , en quoi nul retour ne doit être fait aux hoirs , c’est si il est fait mention au testament que les hoirs lui aient méfait, par quoi il ne leur vent rien laisser au testament; car si je vois ma fille ou ma mère, ou celle qui doit être mon hoir, mener si déshonnête vie que ce soit esclandre à elle et à son lignage, j’ai bonne raison de les êter de mon testament. Et les esclandres sont de pitié de corps escandalisé ' ou de mariage

’ C’est la disposition des lois romaines et des lois wisigothes , lib. VlU, tit. 11, 1. 8. Élablütementt , liv. 1 , ch. 11. Ane. Coût. S" Artois, 35, $ 7. Si gentilfemme se fait dépuceler, et a enfants tant quelle est en la garde de son père , elle ne doit avoir par droit rien en l’héritage qui venir lui peut et doit , de père et de mère , entre les nobles ; mais ce n'est mie usé communément ,