‹ Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les Romains jusqu'à nos joursChapitre 13 sur 271 · SECTION 1, CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

SECTION 1, CHAPITRE IV

dès le temps de la république ' , à donner aux héritiers exhérédés sans juste cause, non pas une action (le respect dû à la puissance paternelle s’y opposait), mais une plainte, querela inofficiosi, contre le testament qui les dépouillait légalement. On supposa que le chef de iâmille qui, sans motifs légitimes, avait marqué les siens de la flétrissure de l’exhérédation , et qui avait si gravement violé le devoir du sang , \officium pietatis , n’avait point toute sa raison. Sur ce motif, et quand la plainte sembla fondée, les centumvirs cassèrent le testament , comme fait par un incapable \ Le testament anéanti, les héritiers du sang recueillirent la succession ab intestat.

La querela inofficiosi exposant au hasard des procédures tout testament où les héritieA légitimes n’avaient point de part, on eut l’idée de désintéresser en quelque sorte les héritiers en leur assurant à tout événement une portion déterminée de la succession. Cette part, la Jurisprudence (par imitation peut-être de la quarte Falcidienne), la fixa au quart des biens laissés par le défunt La part ainsi faite aux héritiers, le testament ne fut plus attaquable par la querela inojficiosi

' Cicer. inVerr., I, <2. Val. Max., VII, 5, 7.

' L. 2, de InofT. test. D. V, 2. Inst, de Inoff. ,11, 16 , pr. Walter. 1. c.

' Justinien porta la légitime au tiers quand il y avait quatre enfants ; à la moitié s’il y en avait davantage ( Nov. WHI , c. 92 ). La Novelle est encore en vigueur dans des pays qui ont conservé la législation romaine , en Italie pSr exemple ( DalL Olio. , Leggi Romane IV, 62).

* Walter, HUt. du Droit privé , ch. 19.

DROIT ROMAIN

L’établissemeut d’une légitime, c’était le renversement légal de l’arbitraire paternel, c’était le triomphe de ce sentiment naturel qui nous porte à considérer les enfants associés aux travaux du père, et son plus cher mobile dans tous ses labeurs , comme les copropriétaires destinés par les lois à recueillir cette fortune, que le père n’eût point amassée sans l’espoir si doux de la leur laisser après lui.

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