CHAPITRE IV

De la Querela inofüciosi et de la légitime.

Le père qui, de son vivant, ne devait rien à la fille, ne lui devait rien non plus en mourant. L’idée d’une légitime, c’est-à-dire d’un droit de copropriété donné à l’enfant sur les biens du père, était une idée inconnue des premiers Romains, et tout à fait incompatible avec l’absolu de la puissance paternelle. Le père avait le droit de tuer son enfant, comment n’aurait-il pas eu le droit de le déshériter? Licet eos exheredare quos et occidere licebat , dit le jurisconsulte Paul La volonté du chef faisait seule la loi de la succession. Uti legassit super jamilia tutela ve suœ rei, ita jus esta. C’est ainsi que parlait la loi des Douze Tables.

Ce droit rigoureux s’adoucit par l’influence de l’édit prétorien. On exigea d’abord, à peine de nullité du testament, que le chef de famille déshéritât formellement le fils en puissance; car ce fils, la jurisprudence, en dépit des anciens principes, tendait à le considérer comme ayant des droits à la fortune paternelle, et il semblait juste de n’admettre l’exhérédation que là où la volonté du testateur était incontestable. Certo enim judicio U-

‘ L. H , de Jure dotium . C. V, 15.

’ L; II, de Lib. et post. D., XXVIII, 2.

DROIT nOMAIS.

beri a parentum successione removendi sunt, dit Hermogénien ‘ . Il ne faut pas encourager les exhérédations , dit ailleurs Scævola ^

Quant à la fille, qui jouait dans la famille un rôle moins important , sa position était plus précaire. Pour la dépouiller il suffisait d’une exhérédation laite par une clause générale (inter ceteros) défaveur qui subsista jusqu’au règne de Justinien Et lors même que le père, sans déshériter sa fille, l’avait simplement omise dans ses dernières volontés , le magistrat respectait encore le testament. Toutefois , il donnait une part à l’enfant oublié, sage mesure qui mettait des intérêts sacrés à l’abri de l’indifférence du testateur

Le préteur alla plus loin ; ce ne fut plus seulement le droit des membres restés dans la famille qu’il protégea contre l’absolue volonté du chef, ce fut la parenté naturelle qu’il fit triompher; et quand le testateur oublia d’exhéréder la fille que l’émancipation avait fait sortir de la famille , le préteur donna à l’enfant oublié la possession de biens contra tabulas elVmieTàitquorum bonorum. Sous l’empire decelte protection prétorienne, la raison du sang prévalut de jour en jour sur l’arbitraire de l’homme ®.

Dans ce progrès d’idées humaines, on en vint,

' L. 1 8 , p. de B. P. contra tab. D. , XXVIII , 4.

* L. 19, de Lib. et posth. D., XXVIII, 2.

* Ulp. , XXII , (4-23. Gains, II, 124. Paul, Sent, recep. III, 4. B., S 8.

* Inst. II, 13, S .S. L. 4- G. de Liber, prœt. VI, 28.

' Gains, II, 134, I3ô. Instit., II, 13, p. et § 1. Walter, Iliit. du Droit privé , ch. 19. •

‘ Instit., II, 13, S 3.