LIVRE IV, SECT. I, TIT. 1, CHAP. XI

ou le mari même occirait aon filiaatre pour donner i sea fils l’héritape’.

Qui le gardera donc? Le garderont ses cosins? Nanil. Pourquoi ? Que ils ne béent , par avanture , à sa mort , et convoitent son héritage , pourquoi ils occient l’innocent.

Pour ôter donc telle déloyauté, et pour escbiver telle cruauté , fut-il établi que les orfelins soient en la garde de celui à qui son père était lié par hommage. Qui est celui? C’est le sire de la terre qui l’héritage ne peut avoir en domaine , car ces hoirs, qui sont de noble lignage, ont plusienrs hoirs-. Et, par dessus ce. ils doivent être en bonnes maisons , et enseignés d’honnêtes enseignements, et. quand ils sont nourris ès maisons de leurs seigneurs, ils sont tenus à les servir plus léaument , et à les aimer plus en vérité. Et comment peuvent les seigneurs haïr ceux qu’ils ont nourris? Ils les aimeront par nourriture de pur amour, et garderont fidèlement leurs biens et leurs tenements , et mettront les issues de leurs terres en leur avancement *.

Mais, ajoute tristement quelque glossateur inconnu, Avarice est orendroit si montée^ que les .seigneurs gâtent les biens aux orfelins ’.

Ce droit de garde, qui rappelle le Mundium germanique, était d’un revenu considérable, car pendant la minorité, le seigneur faisait tous les fruits siens à la charge toutefois de payer les dettes ( Qui garde prend, quitte la rend, est un adage féodal).

* Il est évident que cette raison manque si la mère ne se remarie pas ; aussi plusieurs codtumes donnent-elles la garde à la mère qui reste veuve, yoy. par exemple une ordonnance de saint Louis , qui donne la garde à la mère en Anjou (Ordon., I, 59).

* Il est remarquable que Fortescue , dans le traité de Laudibu* legum Angliœ, pour faire l’éloge de la garde, n*ait fait que traduire ce passage des Établissements..

’ P^oy. encore Harnier, p. 48. Britton, ch. 66 De Garde.

^ Sachsensp., II , S8. < End bat sich des Kind nocfa nicht bejahret so niount der Lehusberr die frucht berab. > Hein. , Elem. J. germ., §348.

URÜIT FÉODAL.

Les rois, premiers iiiléressés, ne manquaient pas de s’attribuer, en vertu de leur suzeraineté féodale, nonseulement la garde de tous les fiefs tenus immédiatement de la Couronne , mais encore de tous les arrière-fiefs de leur dépendance. En Allemagne, les ducs n’allaient ps moins rigoureuseqient que nos rois ■ ; par toute l’EurOpe enfin on voit figurer la garde comme une source de revenus fort importante soit que le seigneur l’exploite par lui-même, soit qu’il l’afferme à quelque étranger ou à quelque parent du mineur C’est une remarque curieuse qu’à toutes les époques, les lois que s’empruntent le plus volontiers des gouvernements différents, ce sont des lois fiscales.

Le mariage était, comme la garde, un des grands profits du seigneur féodal , et à cause de cette importance même , il était souvent disputé entre les seigneurs et le roi. Mathieu Paris nous a conservé une constitution d’Henri I", roi d’Angleterre, qui termine un de ces différends.

• Et si quis baronnm , dit le roi, vel alionim hominum ineorum filiam sxiam tradere voluerit, sire sororem, sive nepotem , givecognatam, mecum inde loqnatur; sed neque ego aliquid de suo pro hao licentia accipiam neque defendam quin eani det ,

' Voy. Pertz , Leges , Il , 23 , in fine.

> Yoy le Stat. de Westminster rapporté par Britton, p. 2fiS. Laurière , Garde noble dans le Glossaire du droit français. Haltaus, au mot Anevelle , Angefalle (c'est le nom germanique de la garde). Mascov., De Jure feud., e. 5.

» Hein., Jus germ., § 375 , ad not.

‘ Un arrêt des Olim , 1 , p. 63G , nous montre la Garde ven- 'due à la mère du mineur.