LIVHE IV, SECT. I, TIT. II, CIIAP. II. 2'J

lu dépcudance de son mari , et de son vivant , ne peut donner, ni ses meubles, ni ses immeubles sans le consentement de ce légitime tuteur ' ; mais cette dépendance n’est point absolue comme dans les coutumes anglaises , qui semblent empruntées des lois aristocratiques de Rome républicaine , car, je le répète , sans qu’il y ait encore une véritable communauté, la loi considère l’épouse comme la compagne et l’associée de son mari

Du reste , le mari , comme seul chargé d’une gestion dont il n’a point à répondre, dispose à son gré des meubles et des fruits; la loi les lui donne’, pour subvenir aux charges du ménage, et la femme ne pourrait être admise à critiquer les actes du mari sans- ébranler cette unité de puissance sur laquelle repose la société conjugale ^ Forcément donc le droit de la femme reste comme endormi jusqu’à la mort du mari. La seule défense que lui donne la loi , c’est une résistance passive à l’aliénation de ses immeubles et de son douaire; aller plus loin, serait retomber dans le régime dotal, antipathique au génie coutumier.

' Sachsenspicg. , I, 45, § 2. Sacliwabenspiegel , § 74.

’ Eichoru. , H. G. , §451.

’ Beauuiau., ch. 30, p. 1G2. • Si le baron luelTet son corps, il perd les meubles avee les héritages, si que nul des meubles ne demeure à la femme. Par ce apperl-il que loue les meubles soni à l'homme , le mariage durant , car apres la mort de l’un ou de l'autre , partissent les hoirs aussi bien devers la feme comme devers l’homme. »

‘ Sachsensp. , 1 , 31. « Man unde Wif ne hebbet nein getweiel Gut zu irme Live. Stirft aber dat Wif bi des Mannes Live, si ne erft nciio varende Hâve wenne Rade unde Egcne, of se dat heve in den Mesten. « Zcepfl. , R. G. , § !)2.

nHOIT FÉODAI..

Dans ce moment, c’est surtout à l’endroit du lief qui! est curieux d’étudier la puissance maritale. La femme passant sous la mainbournie du mari, seul chaîné d’exercer pour elle tous ses droits, il y a mutation de vassal , car c’est au mari à desservir le lief; le mari devait donc payer le rachat au seigneur ’ , mais comme c’était à titre de baiUistre et non comme propriétaire, que le mari était saisi du fief, il en résultait qu’à la mort du mari , la femme ne devait que la foi et l’hommage, et n’avait point de rachat à payer, car alors il n’y avait point mutation de vassal ^

Le mari étant seigneur de tous lesbiens de la communauté , c’était une conséquence naturelle qu’il leprésentàt sa femme en justice, et qu’il exerçât toutes les actions qui lui appartenaient, même celles qui concernaient les propres ’ , et je ne vois que la coutume anglaise qui , par exagération des droits du mari , ait adopté un usage contraire.

Établisscnieiit de Suint-Ltmis , I, 447. •Nulle femme ii'a réliuiiee en cour Laie , |)uist]u’ellc a seigneur, si ce n’est de fait de ■son corps, niais qui l’aurait battue, ou dit folie, ou autre dé-

* Klablissem. , I, G?.

■ Grand Coutum., édit. 1539, f" 110, V“. Si je douuo à nia lille un fief eu mariage, comme par don de nopees, son marv devra racbat, pour ce qu’en ee cas il a le bail de sa femme ; mais •s’il mourait , sn femme ne devrait point de rachat , car elle succède à son droit , mais si clic so mourait , .son mari de rochiiM' devrait racbat. Toutes fois en aucuns lieux les maris des feniincs pueelles , et qui oucque ne furent mariées ne doibvent jioint de relief en rachat du premier mariage ; mais du second si. I.auricrc , sur l’aris , art. oli.

’ Goulumcs nolojres, art. 165.