CHAPITRE II

ne la puissance maritale cl du régime des biens durant le mariage.

J’ai peu de choses à dire sur la puissance maritale ; le Mundium du mari s’est adouci par le progrès des idées chrétiennes , la personnalité de l’épou.se est hautement reconnue par la loi; néanmoins la femme est toujours considérée comme une mineure qui , pendant le mariage, doit rester sous la tutelle et dans la dépendance de son époux".

Les lois anglaises ont conservé la dureté des premières lois barbares : le mari et la femme sont considérés comme une seule personne devant la loi ^ ; mais ainsi que l’a judicieusement remarqué un jurisconsulte américain ^ ; cette personne , c’est le mari.

* Sur la part de la femme dans les meubles, f'oy. une curieuse dissertation de Dalrymple. Essays upon several subjectsconcerning Brilish antiquilies. Edimb. , 1747 , p. (74 et ss.

’ Hugo de Groot. Inleiding tôt de Ilollandschc Rechts-gelecrtbeid. Lahaie. , 1631 , p. 6, in fin. Vit bet huwelick dan, zoo aïs gezeit is, weltelich zejnde aengegangen, werd de vrouw pbehoiiden voor onmondig, ende der inan werd ghenoeinl man eiide Voogd ofte Kerck-voogd van sin vrouw.

’ Littleton. § 138. Bracton. , II, c. fS. • Oinnia quæ snnl uxoris siint ipsius viri. Non habet uxor potestatem sni , sed vir. Yir et uxor, dit-il ailleurs, sunt quasi unica persona, quasi earo lina et sanguis unus. • Lib. V, f* 4 16. Blackstone, t. Il , cb. 7.

‘ Thimolbey VValker. Introduct. to aincrican l.aw. l’biladclphic, 1837.

LlVf.i: IV, sECT. I, TIT. Il, ClIAP. II. 2’j'J

La toute-puissance maritale mène à des exagérations singulières : ainsi le mari a le droit d’aliéner les immeubles de la femme .sans son consentement * ; la femme, il est vrai, a le droit de revenir sur cette aliénation , après la mort du mari, par le bref cui in vita ’ , mais combien sont plus sages les coutumes allemandes ou françaises qui exigent le consentement de la femme, et évitent ainsi des périls et lies circuits inutiles?

La dépendance de la fomme était si absolue dans la loi anglaise, qu’au temps de Glanville, on arrivait à cette conséquence bizarre, que si le mari représentait sa femme devant les tribunaux , elle n’était pas défendue ; le mari étant non point le chef d'une communauté, mais un maître absolu qui pouvait sacrifier des intérêts qui n’étaient pas les siens

^ Pareille dureté se trouve dans les Coutumes hollandaises, ainsi que l'a remarqué Grotius, qui ne donne point de cette sévérité une raison satisfaisante. Inleiding lot de Hollandsche RechtsgeL, p. 6. Overdes vrouws goederen is des inans voogdije hier te land zeer groot; 't zy dat zuU ks is ghekomen vit de oude Duitschc zeden. ’t zy dat de groole naerstigheid , ende getrouwigheid vande mans om haer huisghezin voor te staen, daer toe oorzaeck heofl gegeven. Coût, de llois-le-Duc , art. 14.

* Bracton , îiv. IV, c. 7 , § 3.

^ Glanville, XI , 3 , $ 3. > Potest autem pater ita loco suc filiuin pro se ponere et vice versa, extranens quoque extraneuin, uxor quoque maritutn. Cum quis itaque maritus positus loco uxoris suæ in placito de inaritagio, vcl de dote ipsius uxoris, aliquid amiserit vel remiserit de jure ipsius uxoris per Judicium sive per concordium , nuin quid poterit millier in tali casa aliquid juris ipsa inde itcriim placitiim movcrc, an tenehitur omniim factum viri siii post inortcm ipsius tueri? iNon videtur autem quod per faclmii viri sui dobcal inulicr iii tali casu aliquid juris amiltcic , quia dum fuit iv polcslaie vivi suiy in nuUo pofuit co7)iradicerc

DROIT FÉODAL

Par une suite de son assujettissement , la femme ne pouvait faire un testament sans l’agrément de son mari ; et cette rigueur de la coutume confirmée par un statut de Henri VIU ' , subsiste encore aujourd’hui dans les lois anglaises et américaines, telle, à peu près , qu’au temps de Glanville.

Mais comme un abus se corrige par son exagération même , le despotisme marital a amené en Angleterre, comme autrefois, en Italie, un régime où les biens de la femme sont mis à couvert ; je veux parler des jointures et des settlements , espèce de paraphernaux remis entre les mains de curateurs ou trustées qui administrent dans l’intérêt de la femme et ne rendent compte qu’à elle ou à ses enfants

Les lois allemandes , françaises, flamandes, espagnoles et italiennes ont beaucoup mieux compris les rapports mutuels des deux époux. La femme est dans

ejus voluntali, et ita non potuil contra voluntatem virimi in jure iuo prospicere , sed dicitur contra : ea quæ in curia Doniini regis gesta sunt rata et firma esse convenit. >

' 34 et 35. H., Mil , c. 5. Glanville, lib. Vil, c. 5, § 3. • Mulier eli.im sui juris testamentnin facere potest. Si vero fuerit in potestaie viri constituta, nihil sine viri sui auetoritate facere potest, etiam in ultima voluntate de rebus viri sui ; verum tanien pium esset et niarito valde houestuin , si rationabilem devisant uxori suæ concessisset, scilicet usque ad (erliain partent rerunt suaruni quant viva quideni obtinuisset si inaritum suunt supervixisset , tit plenius infra liquebit , quod picrique inariti facere soient, undc mérite coniiiicndabiles eQiciuntur >. La législation actuelle a exagéré les principes de Glanville , et la prohibition de tester est absolue, 011 du moins le testament est tout entier dans la main du mari, qui le valide uu ranniile à son gré.

’ Walker. Inlrod to aincric. law. Ilultler on ('.oke. , 290'’*”.

I et V.

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