CHAPITRE III

Des donations entre époux.

Les lois barbares ne défendaient pas les donations entre époux , leur esprit n’était point celui des lois romaines ^ ; elles tendaient , au contraire, 5 identifier

' Lauricre remarque que de son teiii|>s il t'allait , meme en ce cas, l’autorisation du mari. Foy. Hicard, sur Paris, 135.

' * Ad titul. C. de lion. mat. , u" 3. « Quid de muliere quæ est in

^ ^ potestate viri, et agere non [mtest sine auctoritatc viri de consuetudine fort siccularis. Videtur qnod ci ciirrat Icnipiis et maxime ex quo posait agere in euria ccclesiastica . quæ non ulilur illis ronsueludinibus. »

" Les coutumes roma'iues et la loi lombarde l'ont seules exee[r-

DROIT FliODAl..

les personnes et les biens des époux ; il n’y avait donc nulle raison pour défendre les donations que se pouvaient faire les conjoints, et les diplômes nous en offrent quelques exemples

]^féanmoins , il semble que les donations de la ierame au mari étaient contraires à la position que la loi lui faisait; puisque la femme était une mineure, pourquoi eût-on fait exception aux principes généraux, en faveur du mari qui, plus que personne, pouvait abuser de sa position pour contraindre la femme à une libéralité forcée ?

Aussi , dans les coutumiers du treizième siècle , cette donation est-elle prohibée; et voici la raison que le Miroir de Saxe nous donne.

Art. 31 , g 3. c Des qu'un homme se marie, il prend, comme légitime tuteur , tous les biens de la femme en saisine ; c’est pourquoi la femme ne peut faire à son époux aucune donation mobilière ou immobilière au préjudice de ses héritiers légitimes. La raison est que le mari ne peut avoir sur les biens de sa femme d'autre saisine que celle qu’il a commencé de prendre en sa qualité de tuteur »

Britton raisonne comme le Miroir de Saxe, et, en

lion à cette permission de s’entredonner ; les premières , en prohibant toute autre donation que la donation propter nuptias (l’etrus , 1 , 36) , la seconde en défendant toute donation autre que la Meta et le Morgengnbe.

Je ne compte pas parmis les lois prohibitives celle des Wisigoths qui défend sagement les donations pendant la première année du mariage (Marca Hispan. , p. IIU5), et ne puis considérer comme une restriction (ainsi que fait M. Gans) l’obligation d’insérer cette libéralité dans les actes municipaux. Je ne vois là <)u’une mesure d’ordre public bien entendue.

’ Marca hispanica. Dipl., p. 940. Lacombict. IJrkundenbuch , n» 60.

’ Swenne en Man Wif nimt, so niiiit hc in sine Gewere al