LIVRE IV, SECT. I, TIT. Il, CIIAP. IV

mais les acquêts, forment comme un fonds commun qui , à la mort du mari , appartient pour une part ù la femme.

Dans l’origine, les meubles se divisent; à la femme, les meubles à son usage, la Gerade ‘ des lois allemandes; aux héritiers^u mari, les armes et le cheval de guerre ; \herwede du Miroir de Saxe. Cette part , c’est la loi qui la donne à la femme, et si absolument qu’en certaines coutumes’ , la femme même renonçant à la totalité des meubles , conserve néanmoins son Ut , sa huche , deux paires de rubbes et deux paires d'atours ^ lesquelles quelle voudra choisir. »

Quant au reste des meubles et des acquêts , il so partageait par moitié; ainsi l’établissent la plupart des anciennes coutumes ^ ; mais qu’on ne se hâte pas de voir la communauté daus ce partage à moitié, ce n’était qu’un droit de veuve comme le nomme justement Bouteiller; en d’autres termes, le droit de la femme, nul pendant le mariage, ne s’ouvràit qu’à la mort du mari , et si la femme prédécédait, ses héritiers n’avaient aucun droit; c’est ce qu’énonce fort catégoriquement une ordonnance de Philippe-Auguste, rendue à Pont-de-1’ Arche , en 1219, et qui me paraît plutôt destinée à éclaircir des difTicultés de coutumes qu’à introduire un usage nouveau

' Sachsenspicgel , 1 , 24 , § 3.

’ Ane. coût, de Bretagne, art. 36. Beaumaifbir , ch. 13.

’ Assis, de bourgeois, c. 17SS. Bouteill. .somm. rural, lit. 9S.

* Ordonn. , 1 , p. 38.

^83 DIlOIT V'ÊOUAI,.

Si millier sine hcredc decesserit , parentes ipsius mulicris non parlicipabunt ciim marito ex his quœ ipsa et marilus cjus siimil acquUierunl dum ipsa viverct , in mobilibus ncc in tenemenlis. imo quicte remanebunt marito ipsius mulieris, salvis ralionabilibus legalis ipiins mulieris'. Parentibns vero mulieris accédai id quod ipsa secum attulit in matriraonium , salvo legato suo , quod ipsa poterit facere per jus. . ^

La coutume de Normandie (art. 38g) dit encore plus énergiquement : « Les personnes conjoints par » mariage ne sont communs en biens soit meubles,

» ou conquêts immeubles , nins les fcnvTies » ont rien qu après la mort de leur mary.

S’il fallait une preuve nouvelle que cette attribution du mobilier et des acquêts n était point une liquidation de communauté; je dirais d’abord que l’idée de communauté n’expliquerait jamais pourquoi la femme noble avait, en certaines coutumes, la totalité des meubles ’ ; j’ajouterais quelle n’expliquerait pas davantage comment il était loisible au mari d’épuiser à son gré le niobilier par des dispositions de dernière volonté, ce qui avait lieu cependant dans plusieurs coutumes

Disons donc que le droit de la femme n’était qu’un

' Par ces legs raisonnables , I.auriére nous apprend qn’d faut entendre les legs pieux sans lesquels on mourait d«con/'M et exclus de la sépulture en terre, sainte (Glossaire, v exécut. testament.).

» Ane. coutum. de Cbamp. , art. 12. Ceci a clé changé à la réforme de 1507. Touraine, 247. Lodunois. des succès, de fief, art. 14, et le Schwabenspiegel , 287-294.

" Ane. coût. d’Artois, tit. 35. . Kt si ne met rien gcntil-feme , en l’aumône son seigneur, si elle ne s’y oblige, quand elle ne prend meubles ni Wiattels ; et ai elle prend meubles à moitié, elle aidera t'i payer les aumônes et les legs a moitié, avec moitié dettes. »