LIVRE IV, SEC r. I, TIT. II, Cil HP. VII

des bcriliers mâles , elle n’est plus ijue bail de son héritage.

Dans les contrées restées fidèles aux coutumes germaniques, en Suisse, par exemple, la mère n’est point tutrice de ses enfants , car elle est elle-même en perpétuelle tutelle, et son fils aiué est ordinairement Xadvocatus que lui donne lu loi '. Dans les pays féodaux, la garde appartient au seigneur, comme je l'ai dit ; mais , plus tard et par le triomphe des sentiments naturels sur la prérogative féodale, la garde , avec tous ses privilèges, appartient à la mère ’ ; c’est une violation flagrante des lois féodales, comme l’explique fort bien Philippe de Navarre.

Cbap. XXII. € Baillage ne doit nul avoir si le Hcf ne lui peut écheoir , fors qu’en une manière , si l’hoir a père ou mère , Igquel qu’il ait des deux , celui emporte le baillage de tenir le fief devant tous les autres parents par l’assise. Et bien est apparent que c’est assise, car droit ne donne mie que celui qui ne fient au conquéreurdu fief eut le baillage et te profit, pardecant ceux qui lui tiennent , et à qui le fief peut écheoir. Et le baillage de père ou de mère est entérin , car il a le fief et l’enfant en garde , pour ce que l’écheoite de fief ne peut venir à lui ’

La mère, en vertu de son droit de garde, prend les meubles à la charge des dettes, si ce choix lui convient, et fait siens tous les revenus du mineur Telle est même l'énergie de la garde, que si on laisse

' Kluntschli , p. îîll. fô8. Diplom. de 1374. Fro Ilcdwig , Flrichs burgers Zurich scligen wilent eelicli VVirtiu, mit Kudollf irim elichen Sun, und rechten P'ogt, onenbarl imd kl.igct, etc.

* Assis, de Jérusalem ( l.a Thaum.), ch. IS/. (ïraiid Conlumicv (édit. 1539), fM U, U» et I» 115. Cmit. de Tioyes, lit. Il , 17.

" ,Vnc Coiil. de Lh.vmp., art. îl.

DBOIT FÉODAL.

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à la même gardienne les meubles des eufanls, sans les réclamer dans l’an et jour, ils lui appartiennent de plein droit, et sans que les enfants puissent rien réclamer. Dans la réforme des coutumes, ce privilège exorbitant a disparu; on exige la formalité de l’inventaire emprunté des lois romaines, et les meubles restent aux enfants, la mère n’a plus que les fruits *.

Dans la succession de la mère aux enfants, lorsqu’il ne s’agit pas de tiefs, la loi préfère le père à la mère ’ , par suite de ce principe général de la législation du moyen âge, qui, à degré égal , préfère toujours le mâle à la femme, mais elle appelle la mère avant les frères du défunt disposition qui a disparu de la législation à mesure que la loi est venue appliquer aux propres les principes féodaux.

Dans les fiefs, en effet, la mère était comme le père, exclue de la succession par le principe que : /e fief ne remonte jamais , et cette maxime s’appliqua de bonne heure aux propres dont la législation fut un emprunt perpétuel des coutumes féodales.

Coutumes notoires , art. 90. < Si un enfant ayant père ou nierc en vie , et frères et sœurs , meurt , tous scs meubles et acquêts sont à ses pères et mères après la mort »

' Grand Coutumier (édit. l.'i.'iS) , f“ 1 18 , R“. Troyes , 11 , 17 ; et le procès-verbal de la coût, de Champ, sur les art. 1 7 et 30,

* SachsenspieRel , 1 , 17.

* .Saebsenspiegel , 1, 17. Verinehrtc Sachsonsp. , 1,4,1. Mittoi maier Grundsatzc , p. 6li3 , note 3. .Sydow, Erbiecht , p. 100. Kaiser reeht , II, 97.

‘ yoxj. meme coût., art. 184.