I.IVHE IV, SECT. I, TIT. II, CHAP. VII. 3oi

Hais le propre « vient et descend de plein droit aux frères et sœurs survivant dudit trépassé , sans ce que les père et mère y aient auctin droit, et n’y peuvent succéder. Anno 1382, die I , septembris. Fuernnt probatæ (dictæ consuctudines) per locum tenentem, VU advocatos, V examinatores , et VI procuratores ' . »

L’exclusion des mères souriait trop aux idées aristocratiques des quinzième et seizième siècles, pour qu’on pensât à faire prévaloir sur les usages féodaux les droits sacrés de la nature et du sang. Âu contraire, on essaya de faire prévaloir ces usages dans les coutumes méridionales restées fidèles à l’égalité des lois romaines, car ce qu’on voulait avant tout, c’était de grandes familles, intermédiaires entre le roi et le peuple , et qui environnassent le trône du plus splendide éclat. Toutes les lois des Valois sont dirigées dans ce but; et, quoique cette race n’ait pas longtemps occupé le trône, on peut dire cependant qu’aucune autre n’a plus fait pour fonder la monarabie absolue par les lois et les mœurs. La grandeur de Louis XIV et de sa cour fut préparée par les lois de Charles IX et de ses prédécesseurs , non moins que par le génie de Richelieu ; le cardinal fit la grandeur du roi, les Valois avaient fait la grandeur de cette noblesse sans laquelle la monarchie de Louis XIV^ n’était pas possible.

Que dans la législation du seizième siècle, un esprit nouveau, f esprit nobiliaire, ait succédé aux idées féodales , c’est ce que prouve clairement (pour

' dont, notoiros, nit. 185. Coût, de l’aris, 312. Desniares , rtécis. , 293.

DROIT féodal.

nous borner au sujet qui nous occupe) l’édit deSaint- Maur, dans lequel Charles IX , ou celui qui le fait parler ' , déclare ouvertement qu’il n’agit que pour la conservation du bien et repos de la noblesse , le principal membre , le soutien et la force de la couronne.

Rappelant qu’il s’est occupé de régler dans l’intérêt de la noblesse , les dispositions testamentaires et fidéicommissaires, Charles IX ajoute, et ces paroles sont significatives :

< Mais , à ce que nous avons été depuis peu de temps avertis , nous n’aurions encore touché aux points principaux , et qni sont les plus necessaires à la conservation du nom, des armes ft des familles de notre noblesse. Car en nos pays et duchés de Guienne, Ijin^mcdoc, Provence, Dauphiné et autres, a été ci-devant pratiquée etjobservée une loy et constitution jadis faite par les anciens empereurs de Rome , par laquellc«la mère survivant à ses enfants, leur succède non-seulement en leurs meubles et conquèts , mais ès propres , provenus et procédés de la ligne paternelle , privant par ce moyen et excluant les vrais héritiers desdits biens et patrimoines anciens.

» Laquelle loy (outre quelle est directement contraire à ce qui est observé is autres pays é{e notre dit royaume , où toujours a été observé et gardé que les patrimoines ne remontent, ni soient ôtés de l'estoc, tige, et souche dont ils sont dérivés), elle est cause ^ d’une infinité de procès, et, qui pis est , de la perle et destmetion de beaucoup de bonnes maisons et familles anciennes. »

Dans l’intérêt de la noblesse du Midi, l’édit de

‘ L’hdpital était alors chancelier; mais Loiscl (i)pusc. , p. 188, 189) prétend que toute l’autorité de cette charge était alors entre les mains du sieur de Lansac , homme d’épée , plutôt que magistrat. Mornac ( ad L. 1 5 , D. de iiiolT. Testant. ) nous apprend , en outre , que cette loi fut faite uniquement en faveur de Montluc , depuis maréchal de France.