LIVRE IV, SECT. Il, TIT. I, CHAP. I

sont gens et autres créatures asservies , si comme est de bétes en parcs , poissons en réservoirs et oiseaux en cage.

> Servage d’homme est une sujétion issue de si grand antiquité, que nul franc cep ne pourra être retrouvé par humaine rememhrance; et lequel servage, selon aucuns, est de la malédiction que Noé donna à Canaan , le fils de Cbam , son fils , et à son issue , et selon autres , des Philistins , qui devinrent serfs, par forfait, à la bataille qui se fit par entre David pour ceux d’Israël , d’une part. Goliath, pour les Philistins, d’autre part.

> Et si comme antres créatures asservies sont gardables , aussi sont serfs à l’égard de leur possession , et de ce sont dits gens serfs par divine loy , et par droit d’hommes accepté , et par droit Canon confirmé.

> De Sem et de Japhet sont issus les gentils chrétiens, et de ceux de Cham les serfs qne les chrétiens peuvent donner et vendre comme leur antre chattel (meubles) mais nient deviser en testament , pour ce que adone sont aimexéet à franc tenement , et de ceux tant plut que det aulret.

> Nota qne vilains ne sont inie serfs, car serfs sont dits de garder si comme est dit.

> Ceux-ci (les serfs) ne peuvent rien purchasser (acquérir) fors que à l’œps (ad opus) de leur seigneur; cenx-ci ne savent le vépre de quoi ils serviront le matin, ni (il n’y a) nulle certaineté de services. Ceux peuvent les seigneurs firger ', cipper, emprisonner, battre et châtier à volonté , sauve à eux la vie ou les memin-es entiers. Ceux-ci ne peuvent suivre ni dédire leur seigneur tant comme ils trouvent de quoi vivre, ni à nul ne loist les recevoir sans le gré de leur seigneur, ceux-ci ne peuvent avoir nulle manière d’action 'sans leur seigneur, fors qu’en félonie , et si ces serfs tiennent fiefs de leur seigneur, est à entendre qu’ils le tiennent de jour en jour à la volonté des seigneurs ni par nulle certaineté des services ’.

’ II est assez curieux qu’on ait fait aussi descendre le nègre de Cham pour expliquer son infériorité, et justifier l’infamie de la servitude.

’ Fustiger.

’ Britton ( p. 135) considère les serfs comme aifranchis quand le seigneur leur donne tenement pour euj; et leurs hoirs. • Car puisque son seigneur veut qu’il ait hoirs propres , autres que le

DROIT COUTUMIER

• Vilains sont cultivateurs de Refs demeurant en village, car de ville est dit vilain , de bourg , bourgeois , est de cité , citizens ( citoyens).

> Et de vilain est fait mention en la charte des franchises , où est dit que vilain ne soit mie si grièvement amercié que sa gaignuro ne soit à lui sauve , car de terft ns fait-elle mention puisqu’il» n’ont rien en propre à perdre. Et de vilains sont leurs gaignures appelées villenages.

> £'t notez que ceux qui sont franc» et quittes de tous servages deviennent asservis par contrats faits entre le seigneur et le tenancier ; et sont de Refs plusieurs manières de contrats si comme de don , de rente , d’échange et de ferme qui tons se peuvent faire à temps ou à jamais et quittement, sans obligation ni charge de servage, ou avec charge.

» .... En ces formes les contrats avant dits se Rrent par nos premiers conquérants ; quand les comtes furent enfieffés des comtés, barons de baronies, chevaliers de fiefs de chevalerie, sergents de sergenterie , vilains de villenage , bourgeois et marchands de bourgages, dont aucuns reçurent fiefs, chacun avec une obligation particulière, si comme pour service faire , ou, en pure auinâne , aucnns à tenir par hommage, et servir à la défense du royaume, et aucuns par vilaines coutumes, d'arer, d'ouvrer, charrier, sarcler, faucher, scier, tasser, battre ou telles autres manières de service, et aucunes fois sans reprise de manger.

> Et quand aucnnes fines ' sont trouvées levées dans le trésor , qui font mention de ces services et viles coutumes faire, aussi bien comme autres services plus courtois, tout soit que telles gens n’aient point de chartes ni mnniments, s’ils sont nequedents enjettés on disturbés de leurs possessions à tort, droit les secourt par Vassise de nouvelle dessaisine , pour les main-

seigneur, et veut que ses hoirs aient succession en son héritage , bien semble qu’il veut que ses serfs ayent état de franc homme. > f^oy. aussi Littleton, sect. 205, 206, 207.

’ C’est ainsi que la loi anglaise nomme toute espèce de propriété , par considération prise du seigneur dominant, pour qui la terre est noble , tandis qu’elle est vilaine pour le concessionnaire. ‘

’ Fine. Taxe, levée, imposition, amende.