LIVRE IV, SKCT. II, TIT. II, ClIAP

qui nous a le mieux conservé la physionomie primitive de l’institution.

Nivernois , des droits des gens maries , ai t. 21.

« Le gendre ou la femme du fils, venant demeurer avec leurs beaux-père et mère , ou l’un d’eux , après l’an et jour de leur dcmeurance avec eux, acquièrent communauté par têtes, avec leurs ditsbeaux-pere et mère, l’un d’eux et leurs parsonniers, en meubles faits, meubles et conquets à faire, en apportant leurs droits en la communauté , s’il n’y a convenance, protestation ou contradiction au contraire. •

L’identité de la communauté conjugale et de la communauté entre gens étrangers par la naissance , et simplement unis par une vie commune à même pain et à même pot, a vivement frappé Coquille, ce religieux observateur de nos vieilles coutumes. Parlant des communautés ‘ , il s’arrête brusquement pour faire la réflexion suivante : « Plus ample dis- » cours sur ce, sera vu cy après, sous le titre de Gens » mariés et de retrait lignager, pour ce qu’à peu près » les décisions sont semblables à l’égard des mariés )» et à l’égard des autres communs. »

En effet, la plupart de nos anciennes coutumes (je parle de celles qui sont des coutumes provinciales comme Bretagne , Anjou, Maine, et non pas de simples statuts municipaux comme Tours ou Paris) ne font commencer la communauté conjugale que comme toutes les autres communautés, . c’est-à-dire après l’an et jour’, disposition qui

* Instil. au D. franc., p. 243.

* Brctag*, A. C. , 421, <46 , 448. Anjou, 511. Maine, 508.

Perche, 102. ^

DROIT COUTUMIER

se retrouve en quelques coutumes d’Allemagne

Egalement, en la plupart des coutumes allemandes et françaises , les pouvoirs du mari sont ceux, non pas d’un associé ou d’un gérant ordinaire, mais d’un chef de communauté qui , seul et sans mandat spécial , exerce toutes les actions personnelles et mobilières delà communauté’, qui seul est maître des meubles et des conquêts immeubles , tant que dure l’association ^ , qui seul aussi perçoit les fruits pour les appliquer aux dépenses du ménage , mais sans rendre compte îi personne de sa gestion , même après l’association dissoute. Des propres seuls il ne peut disposer, non par limitation de sa puissance , mais parce que les propres immeubles n’entrent point dans la communauté.

Telle fut, dans son origine, la communauté; résultat d’un fait plus que d’une loi , elle ne fut point particulière aux époux, et Nivernois , par exemple, reconnaît une communauté tout aussi énergique entre deux frères vivant ensemble , qu’entre deux époux ■*.

' Eiscnhart Grundsætze de.'! Deutschenrechts in .Sprtichwoîrtern, p. I3fi.

• Nivernois, XXII, S. « Le chef d’Une communauté peut, sans procuration de ses communs , agir et être convenu pour le fait de la communauté en actions personnelles et possessoircs. i> (ioiit. locales de Berry , art. 25 (La Thaum. , p. 210 ).

* Nivernois , XXII , 9. t Meubles qui escheent par succession à l’un des communs pendant la communauté , sont communs entre les parsouniers, mais les héritages qui adviennent par succession , appartiennent à celui à qui ils adviennent, s’il n'y a convenanee au contraire.» Nivernois, XXII . 10.

‘ Nivernois, XXll , 1 . Ane. roui, de Berry, art. 2fi. ( La Thaum. ,

p. 2io;.

I.IVRE IV, SECT. II, TIT. II, CHAP. I. 33-7 On verra plus loin comment du mélange de la communauté servile et des prérogatives du noble survivant, il se forma dans les villes une législation intermédiaire entre la féodalité et le vilenage, mais qui , comme tous les systèmes de transaction , n’eut In simplicité ni de l’une ni de l’autre de ces institutions primitives.

D’une renonciation de la femme à la communauté, il n’en pouvait être question dans le vilenage, car cette communauté existait dès l’origine du mariage, et subsistait réellement pendant toute sa durée. Qui épouse la femme épouse les dettes, dit l’adage français; die den Man trowt, die trowt ook de Schulden , dit un proverbe souâbe ; In femme, devenue , commune, dès le premier jour de l’union, ne pouvait

i renoncer; sa renonciation eût été celle d’un débiteur, i ’ . ^

L’idée d’une renonciation n’a pu se présenter à l’esprit

que lorsqu’on a considéré le droit de la femme dans

la communauté comme un simple droit de veuve,

qui s’ouvre à la dissolution du mariage; rien de plus

naturel dans un pareil système que de permettre à

la femme de ne point accepter un droit qui lui peut

, être onéreux , et même de l’autoriser à reprendre son

\ apport. Aussi Loisel nous apprend-il que ce fut le

I privilège des femmes nobles, c’est-à-dire le droit de

I renoncer au mobilier, qui fut communiqué aux rotu-

. rières. Ce fut l’autorité de M. Jean-Jacques de Mesme

qui, au quinzième siècle , introduisit ce grave cban*

gement'.

* Loisel. Inst. Loul. , 1 , 1 1, Paris, Î37, et le Commenlairc de

l.niii'lère.

dhoit coutumier.

Celte queslioft tle la communauté, les jmbcoiisuUes du quinzième et du seizième siècle l’ont singulièrement embrouillée malgré leur science pro- Ibude, ou plutôt à cause même de leur science. Imbus des doctrines romaines, ils ne pouvaient se rendre un compte exact de cette singulière institution , qui échappait sans ces.se aux règles du contrat de société dans lesquelles ils voulaient l’emprisonner. Pour juger sainement, il lallait, laissant le droit romain de côté, remonter à ces études coutumières qui seules peuvent nous apprendre d où sont sorties toutes les sources diverses, qui , réunies, forment ce grand océan de la jurisprudence moderne.

Dans ces ménages des champs il pouvait être question difficilement d’un douaire , car la communauté se continuant entre la mère et les enfants, les fruits du douaire fussent tombés dans la communauté. D’un autre côté, si la femme se retirait de la communauté, il est malaisé de comprendre comment le seigneur aurait laissé grever l’héritage au profit d’une personne qui ne faisait plus partie du ménage agricole ; aussi , je vois le douaire prohibé en ceitaines coutumes.

NÎTcrnois. Des Bordelages , art. 29.

« En héritage tenu à Bordelage , la veuve , soit franche ou serve, ne peut prétendre douaire au préjudice du seigneur’. •

La raisun, dit Coquille, sur cet article, est que le seigneur utile ne peut obliger ni affecter sa seigneurie utile, sujette à reversion, sinon pour autant

' h’anc. coût, de Itourlwiinais, publiée par l.ani ière, s'explique de même.

UVBE IV, SECT. Il, Tir. II, CIIAP. I. 33y

lie temps (jueUe doit dut'er. J'ai renia rqué, plus haut, qu’il en avait été ainsi pour les fiefs dans l’origine, et que le vassal, décédant sans héritiers, la veuve n’avait point de douaire sur le fief' ; mais pour les hordelages , comme pour les fiefs , on modifia la rigueur de l’ancien droit quand le défunt laissa des Jiéritiers qui excluaient le seigneur; et considérant la tenure comme un patrimoine, lorsque l’intérêt du seigneur n’était pas en jeu, la jurisprudence décida que le iléfunt pouvait grever d’une jouissance viagère telle que le douaire, cet usufruit perpétuel du fief ou du hordelage

Du reste, la sévérité de celte coutume ne fut pas universelle, tant s’en faut; et dans leNivernois même, la femme du serf eut sur les héritages vilains, autres que hordelage, un douaire de moitié^. Il est difficile 3e comprendre quelle pouvait être l’importance de ce douaire, quand la communauté continuait entre la mère et les enfants , car la mère était le chef de la communauté; mais ‘si les enfants, ou la femme, ou quelqu’un des autres parsonniers se séparait et faisait tomber la communauté, la veuve avait un intérêt très-réel à demander le ilouaire que lui donnait la coutume.

' KlabUss. (le saint lx)uis, I , ch. 1 13.

* Galvanus , de Gsnf. , c. 39. On s'appuya de lu loi Si quift , S° Umf, D. de Pign. qui permet à riisufruitier d’engager la jouia- HAiice aux créanciers sa vie durant.

* îHivornois. Des servitudes et tailles , art. 20.

DROIT COUTUMIKH.