CHAPITRE III

De$ fille» apanagées et des renonciations aux succession» futures.

Le droit de marier et fie doter ses enfants fut encore une conquête et un privil^e des bourgeoisies jusque-là, par le renversement des idées les plus naturelles, la fille du serf était eu quelque façon considérée comme une chose qu’on ne pouvait aliéner au préjudice du seigneur; la doter, c’était également appauvrir le maître du domaine. Corps et biens, tout lui appartenait.

Mais la victoire une fois complète, et les lilles en possession de leur dot, ce fut un usage général pour la bourgeoisie comme pour la noblesse, que la lillc apanagée se contentât de son don, et ne vînt point

• Perouc, 188 ; Scnlis, 1Î3 ; Charlrc.s, 7, 97 ; Dreux, V, 88 ; Orléans, 30J ; Poitou , ?80 ; Aiigounwis , 85 ; llretagnc , ô'ÎS.

’ La Thaumass , Ane. (^oiit. , p. Î3 , 93 , IÎ5. Gallaïul , l'raiic- Alleu, p. 373. Ordnnn. des rois de Franee, I. \l, p.issim.

LIVRE IV, 8ECT. III, TIT. 1, CIlAl’. III. 363 en coacurience avec ses frères’, ^ la succession tic ses père et mère; la dot lui fut une légitime, quel qu’en fût le chiffre, ne fût-ce même qu’un c/iapel de roses , comme le dit la coutume de Touraine Celte exclusion n’était à l’origine que l’application du principe que nous avons exposé en parlant des communautés vilaines. Et en Âllemagnc comme en France, le filsapanagé et sorti de la maison paternelle ( Gesondert, Abgesotidert) fut exclu de la succession au bénéfice des enfants restés en celle’. Plus lard les filles seules subirent celte infériorité, mais par untout autre motif. Ce futl’orçueil bourgeois qui les exclut.

Celte exclusion s'établit, dans l’origine, par une renonciation faite dans le contiat par la fille apanagée , consentie par le mari, confirmée par le serment de tous deux. Aussi quand le père avait manqué aux grands principes de la jurisprudence coutumière en avantageant une de ses filles au préjudice de l’autre, il fallait que la plaignante, avant de demander le rapport , se fît relever de son serment parle supérieur temporel et ecclésiastique.

Ane. Cont. de Berry , ch. 110* : « La contume est telle, et raison le veut que nul père ne doit ni ne peut donner à un de ses enfans plus qu’à l’autre , an moins si ce n’étoit du consentement de ceux a qui 1a chose touche , et prends ainsi qu’un père marie une sienne fîlle et lui donne 200 livres en mariage ; et puis, après un certain temps , en marie une autre et lui donne 400 livres ; de raison , la première pourra demander puis aux enfans de son dit

' Ane. Coût, de Berry, art. 25 ( La Thaum. , p. 20!) ).

* Ileydemann, die Eleinentc der Joarhimischen Con.<l., p. (18.

* La Thaumass. , p. 283.'

36G DROIT CODTIIMIER.

père, autant i]uc la dci'niérc'aura eu ; mais avant que son mary (■t elle soient recevables à le demander, il faut qu’ils soient dispensés du l'oy et de leur prélat , car autrement ils seroient amendables , parce qu’ils viennent contre leur serment.

« Et nota qu’à Aubigny la coutume est telle, qu’une Allé nue fuis mariée de père ou mère , ou parens , ne peut retourner , si ce n’est par faute d’hoirs. >

Celte dernière remarque nous montre quel mouvement se fit dans la législation au sujet des renonciations; simplement contractuelles à l’origine, elles furent coutumières un siècle plus tard ; l’exception devint la règle, et le contrat de mariage servit non plus à exclure la fille, mais, au contraire à la rappeler.

Auvergne, ch. XII, art. 27 : « Le père et autres ascendans, en mariant, en premières noces, leur fille et autres descendans en droite ligne, peuvent réserver à leur dite Aile et autres descendans en droite ligne , droit successif de père, mère, et autres susdits parens. »

Ce rappel était du reste vu d’un œil si peu favorable par la jurisprudence, qu’on l’interprétait comme une clause odieuse et qu’il fallait restreindre dans l’intérêt de la conservation des maisons , comme on disait alors; c’est ainsi qu’un arrêt célèbre, connu dans les recueils sous le nom d’arrêt des Cleraançons, décidait que si le rappel ne parlait que de la succession du père , la fille resterait exclue de la succession collatérale, et ainsi ne succéderait point à ses frères, même pour les biens qu’ils avaient recueillis dans la succession paternelle.

Plus sage que la plupart des coutumes, .Poitou avait distingué la renonciation des filles nobles , de