CHAPITRE IV

De la tutelle roturière et de la garde bourgeoise.

Les rotures se distinguaient des fiefs par l'heureuse égalité du droit de succession ; elles s’en distinguaient plus avantageusement encore par l’exemption du tiroit de garde et de mariage , lourdes charges que ne compensait pas toujours l’honneur attaché à la possession du fief.

Britton , ch. 66 : < Et sont autres manières de tenures ( que les fiefs) si comme petites serjeanterics , sokemanries , franches fermes, freefermes, burgages, anciens domaines, franche-aumdne,

' Poitou, Ane. Coût. , 200 , 201 , Touraine , art. 281 , et Ixidunois , ch. 27, art. 26 , ne parlent egalement que des filles nobles.

’ Ane. Coût, de Bourges, art. 1 1 0.

UROIT COUTUMIER.

fraiir-mariagc et villviiagu. Desquels Aefs nulle garde ne append, mais nounilurc seulement de celui qui procliain lui sera eu parenté devers la mère , si l’héritage descend de par le père, ou du plus prochain de sang devers le père, de l’héritage descendant de par la mère ' , et les quels gardiens sont plus sergeans que gardiens , car si ils ne rendent loyal compte des issues de tels héritages à quelle heure que les hoirs voudront ce compte ouïr, si sont tels gardiens emprisonnables et punissables comme autres sergeans.

• Et nul certain temps n’est limite pour l’àge ( la majorité ) de telshoirs; mais sitdt comme ils sachent discrétion de terres gagner, drap auncr, et deniers compter, et sagement marchander, si voulons qu’ils soient d’âge , et les femelles sitdt comme elles savent discrétion, et les ordonnances qui appendent à faire en l’ostel >

Qui lecroirait , ce fut encore un privilège des bourgeoisies de permettre au père de donner un tiitenr à ses enfants? Nous avons l’ordonnance de Philippe- Auguste, qui accorde ce droit aux habitants de Bourges, en l’an 1197

Cette tutelle était, comme on peut bien penser, la tutelle roturière et non la garde féodale ; un droit dans l’intérêt du mineur, comme fut la tutelle ronxaine des derniers temps, et non point un privilège dans l’intérêt du seigneur, comme fut lu garde, ou dans l’intérêt des agnats, comme fut la tuleHe dans dans les premiers siècle de Rome.

‘ • Quia, dit Bracton, nunquam rcmanebit in custodiâ alienjus i '' de quo suspicio haberi posait , quod jus clamare in ipsa hereditate. » f^oy. aussi Glanvilla, lib. VU. c. XI.

J * Litlleton, sec. 123. Flcta. I. c. 9. $ t.

’ Ordonn. , 1. 1, p. 25 ; La Thanmass. , Ane. Coût. , p. 63. Coût, des ministériels de Hagdebourg : c Dat llovelcn schall erven uppe Sonc, Dochtere, Brodere, Sustere, Vader, Moder, uppe dat ffoveien der Dientslude ne havet de Bischop nen jinevelle. » Mais , en Allemagne, il y a souvent un droit de garde au profit du seigneur, même sur les villenages. Foy. Kraut , p. M 1-1 43.

LlVnE IV, SECT. III, TIT. I, CIIAP. IV. Mg

Cette tutelle était réelle , comme toutes les institutions féodales, c’est-à-dire quelle se déterminait par considérations prises de la cho e plutôt que de la personne; ainsi, par exemple, un enfant (noble ou non, peu importe), héritier à la fois de flefs et de rotures , était pour ce qui concerne les fiefs, mineur jusqu’à vingt-un ans et en la garde du seigneur; tandis qu’en ce qui concerne les rotures , il était en simple tutelle , et majeur dès l’àge de quatorze ans Cette distinction de la garde et de la tutelle sc retrouve en tous les pays féodaux, France, Angleterre, Allemagne; à Naples, c’est un adage souvent répété : Baillius in fendis, tutor in burgcnsaticis. '

La tutelle était une charge pour le père ou la mère survivants, quand la communauté ne se continuait pas, puisque ni l’un ni l'autre ne faisaient les fruits siens Aussi fut-ce un des plus beaux privilèges des bourgeois de Paris, d’avoir sur leurs enfants, un droit de garde qui ne le cédait en rien aux prérogatives de la garde noble.

* Bcaumanoir , chap. XV.

’ Coût, de Berry, ch. V (La Thaum. , p. 258) : « La coutume des enfans mineurs qui demeurent en la garde de leur mère, ou d’aucuns de leurs amys, qui ne sont nobles, est telle : L’enfant ou les enfans , si plusieurs y en a , demeureront en la garde de leur mère ou de leur amy, jusques à tant qu’ils aient touché le .XV‘' an ; ni ne fera jamais celui ou celle qui aura la garde , les fruits siens, ains la garde finie , rendra à l’enfant tout ce qu’il aura levé de sa terre, rabattra tout ce qu’il aura despendu pour l’enfant nourrir,

pour le soutènement de scs héritages, on pour ses dettes payer

et ainsi n'est pas entre nobles, car ils font les fruits leurs, durant la tutelle. >

DROIT COUTUMIER

Grand Coutumier, f-> 87, R°. c Item par l’usage et coutume notoire gardée et observée en la ville et banlieue de Paris , le survivant de deux ronjoints par mariage , tant soient-ils gens de pooste, a la garde de leurs enfants et fait les fruits siens de leurs héritages, s’il leur plaît, en les nourrissant, tout ainsi comme il est accoutumé entre les nobles , et pour raison de la noblesse dessus dite, et à cause d’icelle noblesse, tous bourgeois de la dite ville sont en la sauve-garde du roy >.

Ce droit de garde a été reçu par le Code civil , tel à peu près qu’était la garde bourgeoise ; le père ou la mère gagnent les fruits des biens de l’enfant mineur, jusqu’à ce qu’il ait dix-huit ans accomplis, et cet usufruit se perd, comme autrefois la garde, par le second mariage de la mère.

TITRE II

Mariage des Roturiers et des Bourgeois.