UVHE IV, SECT. III, TIT. II, CIIAP. I

française, coutume passée, sans doute, des lois barbares dans nos statuts provinciaux , mais qui , modifiée et altérée par le temps, ne se retrouve plus avec sa physionomie primitive, que dans les usages normands, d’où elle est passée dans les lois anglaises. En Normandie , comme dans les lois franques , la communauté n’existe point, à proprement parler, et les femmes n’ont sur les meubles et les conquéts qu’un droit de veuve , un gain de survie qui s’ouvre à la mort du mari Ce droit est encore du tiers , sauf en quelques pays plus voisins de la France, où la femme, sans être commune, a la moitié des conquêts et des meubles. •

Ce droit de moitié , généralement adopté par les coutumes françaises , fut longtemps un droit de veuve plutôt qu’une communauté, comme je l’ai dit plus haut en parlant des prérogatives de la veuve noble , et comme l’explique fort bien le glossateur du coutumier normand, parlant des bourgages sur lesquels la coutume donne aux femmes un droit de ■ moitié après la mort de leurs maris.

« Par ce mot après la mort de leurs maris, peux noter que les femmes ne peuvent rien demander au vivant de leurs maris, mais les peuvent leurs maris vendre et aliéner sans le consentement d’elles, et sans ce qu’elles les puissent rappeler en l’an et jour de la mort de leurs maris, ainsi qu’elles feraient leurs héritages, s’ils les avaient vendus et aliénés en leur vivant, sans leur con- sentement. Et pent-ori dire que telles venditions ne sont réputées fors aussi comme choses mohilières , et de ce parle aucunement le texte en latin , en ce chapitre , au commencement qui met :

• Normandie , art. 389.

DROIT COliTUMlEn.

. ’J I « /» lenuhs autem per burgagium, sciendum est quqd possunl ) / vendi et emi ut mobile

Ce droit de moitié était si peu considéré comme un droit de communauté, que je vois sous !e règne «le saint Louis contester à la femme sa part dans les conquôts, et cela , dans la coutume de Paris même Le Miroir de Saxe, qui donne aussi à la femme une part dans les acquêts, ne connaît point non plus de communauté j la femme hérite de cette part des acquêts et des meubles qui font partie «le la gérade; l’autre partie appartient aux héritiers du mari , sans que la coutume ait égard à la quotité respective de ces deux parts

Du reste, à côté des coutumes normandes et anglaises qui ont résisté à l'introduction de la communauté, et cela parsuite de l’exagération de la puissance maritale, on trouve des coutumes contemporaines, . et souvent même des diplômes beaucoup plus anciens qui reconnaissent à la femme soit un droit de veuve plus étendu que le tiers des conquêts, soit même un véritable droit de communauté. Cette diversité, qui remonte aux lois barbares et qui tient à la fois et à la diil'érence des races , et à l’infinie variété de la loi féodale, nous la retrouverons dans le droit de communauté admis par les différents statuts municipaux. Depuis la sévérité jalouse des coutumes anglo-normandes jusqu’à la communauté ab-

‘ Ane. coat. de Norm. Close sur le chap. 31. Basnage sur Norm. 389.

* Olim, I, 5G5, XXIV.

’ Sachsenspiegel , 1 , 24 , $ 1 , 3 , Sydow. , 825.