SECTION II, CHAPITRE I

férente. La femme entre dans la maison , mais non dans la famille de son mari , et tout en vivant avec sou époux, elle reste de droit dans la dépendance de celui qui la tenait en puissance avant le mariage. Alors , suivant l’expression de Cicéron , c’est une épouse, mais ce n’est point une mater familias ' .

Dans celte situation, le mari ii’a aucuii^titre pour se mettre en possession des biens de la femme , car ce n’est point le mariage qui donne la puissance du pater familias, c’est la manus seule, et cette manus il ne l’a point acquise. La femme , ou ceux qui la tiennent sous leur empire, restent donc seuls propriétaires de ces biens , sur lesquels le mari n’a pas plus de droit qu’un étranger

Ainsi , tandis que , dans le mariage suivi delà conventio in manum, la personnalité de la femme est absorbée par celle du mari, dans le mariage non suivi de manus, les deux époux restent étrangers l’un à l’autre pour ce qui concerne leur fortune; il y a séparation de biens absolue. Cette séparation est commandée par l’esprit d’une législation qui ne comprend pas la communauté, et ne connaît que la toute-puissance du chef.

‘ Cic., Top. , c. 3.* Genus enim pst uxor; ejus du;c formæ : una inatrum familia.s, carniii qiiæ in nianuni conveiicrunt, altéra earum qmc tantummodo uxorcs habentur.

A. Gell. , XVUl, C. Eteniiu probabiliiis est Tiiatrein lamilias appcllalam esse eain solam quæ in raariti manu niancipioque, aut in ejus, in cujus marilus, nianii inancipioquo esset : quoniam non in irialrimonium tantùni , sed in farailiain quoquo marili, et in sui heredis locuin veni.ssct.

’ Cic., pro Flacco, c. 34. •

DROIT ROMAIN

Celte indépendance des femmes, dans un Etat où elles étaient en tutelle perpétuelle, ne peut s’expliquer que par un intérêt qui, évidemment, n’est pas le leur; cet intérêt supérieur à celui du mariage , c’est l’intérêt de la famille à laquelle la femme se rattache par la naissance ou par l’adoption. La femme, en puissance ou en tutelle, ne s’appartient pas, et la puissance comme la tutelle ne peuvent sortir des mains du chef ou des agnais, que du consentement de ces maîtres de la famille. C’est une propriété toute dans leur intérêt, et dont le mariage de la femme ne peut nullement les dépouiller. Ainsi le pouvoir du pater famUias absorbe et domine même ces droits sacrés que, chez tous les peuples, la loi prend aujourd’hui sous sa garde; la fdle du Romain, c’est sa chose; îi lui d’en disposer quand et comme il veut '.

La tutelle des agnats affaiblie , il eût été naturel que, dans le cas au moins où ce droit supérieur de la famille n’existerait pas , la femme fût eu puissance de mari, mais soit force de l’usage, soit manquede ressort moral, la femme affranchie de la tutelle agnatique continua de demeurer, quant aux biens, tout à fait indépendante de son mari , et celte indépendance ne fut peut-être pas une des moindres causes du luxe effréné qui amena l’abâtardissement du génie romain. •

La législation impériale nous présente les deux époux complètement étrangers l’un à l’autre L Tout

' f’^oy. sup. , S. 1 , cil. I . Walter , «lu Droit privé , ch. 7.

* Tacite , Ann. , IV, U>.

SECTIOX IJ, CHAPITRE I.

ce que la femme n’a pas apporté k titre de dot reste sa propriété exclusive. Sur les biens paraphernaux, le mari n’a d’autres droits que ceux que la femme lui veut bien concéder, comme elle ferait pour un mandataire étranger. C’est cette indépendance des femmes qui blessait au cœur le vieux Caton ; c’était son argument de préférence pour chatouiller la fierté romaine, quand il voulut faire adopter la loi Voconia, dont le but était de restreindre cette richesse qui échappait à la main du mari.

H Lors de notre mai-iage , disait-il , notre femme » nous apporta une dot satisfaisante ; depuis , elle a » reçu des sommes considérables qu’elle n’a point » confiées à la toute-puissance du mari; cet argent, » elle le prête à son époux moyennant intérêt, puis, » dès quelle est de mauvaise humeur , la voilà qui » envoie quelque esclave paraphernal poursuivre et » inquiéter le pauvre mari '. »

Caton, dans sa verve moqueuse , peint au naturel cette législation sans moralité qui , dans le mariage, place la puissance du côté de l’argent , et fait d’un mari pauvre lepremier dômes tique d’une femme riche.

' fÊt Gcll. , XVII, 6. Principio hobis mulier magnam dotem attulit. Tum magnam pecuniam recipit, quam in viri potestate non commitit ; eam pecuniam dat viro mnüiam. Postea ubi irata facta est, servum recepticinm sectare atqne flagilare virum jubet.

Plante, Asin., A. I, sc. 1 , v. 72 ;

. Dolalem servum Sauteam uxor Cua

AdduiiC, cui plus ia manu sit quam tibi.

De— Argentum accepi, dote imperium vendidi.

L’eaclave Dotalu de Plaute , est le même que le gervus recep - Ueius de Caton, c’est-à-dire, comme j’ai risqué de le traduire, l’esclave paraphernal , qui n’est point soumis a 1a puissance du mari , et qui n’a d’autre maître que la femme.

DROIT ROMAIN

Nam quæ indotata est, ca in putcalate est viri,

Dotatæ mactant et malo et damno viros

Cet esprit de la loi romaine, Théoddse, tout en le condamnant, est obligé de le reconnaître comme faisait Caton ; mais on entrevoit dans les paroles de l’empereur non plus cette sécheresse satirique du Romain, qui veut confisquer les biens de la femme au profit de la cupidité jalouse du mari, mais comme un premier reflet de cet esprit chrétien qui doit jour confondre les biens des épou.v , comme il a identilié le.s existences.

•I Hdc lege decernimus ut vir in his rebus , » quas extra dotem mulier habet , quas grœce » i:apa(^ifiva. dicunt,nullam,uxore pruhibente, liabeat » commuuionem, nec aliquam ei necessitatem im- » ponat. Quamvis enirn bonum erat, muliercmquæ » se ipsam marito committit , res eliam ejusdem » patiarbitriogubernari,attamen, quoniam coudi- » tores legum œquitatis conreuit esse faulores, U nullo modo, ut dictum est, muliere prohU)ente , )) virum in paraphernis se oolumus immiscere \ » Ainsi en présence l’un de l’autre, et au milieu de la communauté de vie, étrangers par la fortuift, ce devait être, chez un peuple aussi avare que les Romains , une lutte perpétuelle de l’époux le moins riche pour obtenir et s’assurer les biens du plus fortuné. La loi avait été obligée de prévenir l’obsession delà femme, ou les violences du mari, en prohi-

' Pliiul. , Aulul., A. IV, SC. 6, V, UO.

’ Theod, et Valent. , I. 8, de Pact. conv. , C. V, H.

SECTION II, CIIAPITBE I.

baut entre époux ce qu’elle permettait à des étrautjers , la donation Les belles paroles ne manquent pas pour colorer la prohibition , mais , au travers de cette emphase, on voit le vice attaché à cette séparation de patrimoine, et la nécessité où se trouve le législateur de réfréner cette incessante cupidité qui devait être pour l’époux le plus faible un tourment et un danger de chaque jour’.

Dirai-je enfin que la distinction des patrimoines était poussée si loin, qu’un mari avait contre sa femme l’action legis Aquiliœ pour lui faire réparer lesbijoux mêmequ’il lui avait prêtés * et que les époux pouvaient intenter l’un contre l’autre factio rerum amotarum , accusation de vol sous un nom plus doux

' Il ra sans dire qu’il ne pouvait être question de donation dans le mariage suivi de mamis; car la femme ne pouvait rien donner, n’ayant rien qui lui appartînt, et ne pouvait non plus rien recevoir, qui , à l’instant même, n’appartînt au mari. Pareille disposition sc retrouve dans les lois anglaises, où l’exagération de la puissance marilale a fait également disparaître la personnalité de la femme.

’ Sextus Cæcilius et illain causam adjiciebat, quia sæpe fnturum esset, ul disculerenlur malrimonia , si non donaret is gui possel , algue ea rations ecenturum ut venalia essent ma- Iriinotiia. Ilæc ratio et oratione imperatoris noslri Anionini Augusti eiccta est, nam ita ait : « Majores nostri inter virum et > uxorem donationes prohibucrunt , amorem honestum solis ani- » mis (estimantes, fainæ eliam conjunctorum consulentes, ne con- » cardia pretio conciliari videretur, neve melior in pauperlatem » incideret, deterior ditior fieret.-i' I,. 3, 3, de Don.int. vir. etux. D. , XXIV, 1 .

’ L. 26, S 30, 1. ,S6, ad leg. Aquil. D., IX , 2.

* Paul.; 1. 2, de .\ct. rer. ainot. D., XXV, 2. Rerum smotarum judicium singulare introductum est , adversus eam quæ uxor fuit, ijuia non placuit cum ea furti agcrc posse, quibusdam exislimantibus , ne quidem furlum eam facere , ut Nervœ , Cassio , quia

38 DROIT ROMAIN

Il faudrait dire également que la loi défendait à la femme de s’obliger pour le mari, mais il me semble que la loi avait établi cette prohibition plutôt à cause de l’incapacité générale qui pesait sur la faiblesse du sexe , que par considération pour la situation des femmes durant le mariage. En peu de mots, ce n’était point à l’épouse , c’était à la femme qu’il était défendu de s’obliger.