LIVRE IV, SECT. III, TIT. II, CliAP. II

l’a nommé par excellence la coutume française.

Pour l’Allemagne, on donne généralement à la communauté une autre origine et on la fait dériver d’un adoucissement du Mundium. Mais cette opinion qui a contre elle M. Gaupp , qui dans son ouvrage sur la constitution des Saxons a émis des idées voisines des nôtres ', cette opinion , dis-je, est loin de donner une solution satisfaisante.

Il est bien certain que le Mundium, comme la Manus romaine, a confondu tous les biens de la femme dans ceux du mari, et ainsi a établi une masse indivise dont le mari s’est trouvé le seul administrateur; mais ce n’est pas le Mundium qui a établi le droit de la femme sur la masse, puisque nous voyons que dans les coutumes anglaises et hollandaises, restées fidèles à la sévérité germanique, la femme n’a jamais eu sur la fortune conjugale d’autres droits que ceux d’un héritier.

Toutefois je ne voudrais point rejeter de façon absolue l’opinion d’hommes aussi savants que Mittermaier, Philipps, £ichhorn,et je ne nierai pas que leur système, qui me semble inadmissible pour le développement de la communauté dans les villes souabes, ne puisse être fondé pour le Nord; la communauté est un fait complexe, et lors de la fusion qui se fit au quatorzième et au quinzième siècle, on a désigné par un même nom des régimes jusque-là fort divers; mais je ferai remarquer que le développement de l’industrie , seule raison sur

' Gaupp. Verrassung der Sachsen, p. 172 et sa. l^oy. aurai pour la Suisse , Blurtschli , I , '<43 , inf.

DROIT COUTUMIER

laquelle on s’appuie pour expliquer l’adoucissement du Mundium, ne me paraît pas sullisaut pour expliquer le changement qui se fit dans la position de la femme.

Dans le Miroir de Saxe, la communauté n’existe point encore; sur les biens immobiliers du mari, la femme n’a d’autres droits que le douaire, et sur les meubles que la gerade -, le droit des héritiers du mari empêche d’aller plus loin, et la femme n’est point considérée même comme une héritière; un TVcisthum des échevins de Magdebourg de l’an 1261 le déclare positivement. Ofte ein Man ein TFip nimet , stirbit die Man^ dns TVip ne havet in seine gute nicht ' .

Dans les statuts municipaux du quinzième siècle, le droit des héritiers a cédé devant la faveur du mariage, et ce privilège tombé, on a remplacé les avantages immobiliers et mobiliers que la loi donnait à la femme, par une part de la fortune totale du mari, le tiers communément ’ et quelquefois la moitié Evidemment il y a là dans cette réforme l’adoption d’un régime nouveau; la communauté a remplacé le système germanique qui donne au mari toute la puissance et toute la propriété.

Celte réforme ne fut du reste que la consécration d’usages qui s’étaient établis comme d’eux-mêmes, et avaient triomphé de la rigueur des lois germaniques. Dès le treizième siècle on trouve déjà des cou-

' Ileydemann. Die Joachimischc Constitution, p. 89, 191.

’ Gœschen. Statuts de Goziar , p. 27(i , 279.

* Ileydemann, 213.