CHAPITRE III

De la communauté depuis le quinzième siècle jusqu'à nos jours.

Lors de la réformation des coutumes, il se fit en France une révolution complète dans la position des époux nobles. La communauté, qui n’existait qu’entre roturiers , bourgeois ou vilains, fut étendue aux unions nobles; le droit au mobilier et aux acquêts, que nos anciennes coutumes reconnaissaient à la veuve, devint un droit de communauté.

Le procès-verbal de la coutume de Blois nous a conservé le souvenir de cette importante altération.

« Procès-verbal de la coutume de Blois. Sur Ip 182® arlielc qui est audit chapitre de Mariage , contenant ; Par le trépas de iun des deux conjoints, tous les meubles que lesdits conjoints auront lorsdutrépas du premier décédé d'eux deux, et to us les conquéts immeubles faits et acquis pur eux, ou l’un d'eux constant le mariage,ensemble toutes leurs dettes et crédits se divisent en deux. C’est à savoir la moitié au survivant, et l’autre moitié aux héritiers du trépassé , les nobles se sont opposés , disans la cou-

' Heydemann, p. 21 C-.

DROIT COUTUMIER

tume ancienne être au contraire , et qu’entre les nobles tous les meubles et conquête appartiennent au survivant, et ainsi en avoit été usê,raêmement ès maisons de Chaumont, Onzain, Saint-Aignan et autres infinies; leur avons remontré le préjudice et dommage qui en adviendroit aux mineurs et à la chose publique. Et sur ce avons interrogé les praticiens, qui ont déposé et affirmé avoir vu écrite en leurs anciens coutumiers ladite coutume telle que les nobles la prétendent ; mais que néanmoins les assistants qui furent lors assemblés furent tous d’opinion que ladite coutume devoit être réformée. Finalement par l’advis et consentement des gens d’église, avocats et praticiens, et autres du tiers état , avons ordonné que ladite coutume demeureroit ainsi qu’elle est couchée audit cayer comme nouvelle , dont les nobles se sont portés pour appelans >

Il y aurait une étude curieuse à faire sur les innovations qu’introduisit la réformation des coutumes, grande révolution dans les lois civiles, plus dillicile que ne le fut le code qui ne statuait que sur des ruines , tandis qu’au quinzième siècle il s’agissait de concilier et de fondre ensemble des intérêts vivaces et souvent opposés ; du reste, à la lecture des procès-verbaux le grand fait qui domine tous les autres, c’est la prépondérance que prend le tiers état dans les innovations qu’on introduit, et de ces innovations une des plus intéressantes pour le sujet qui nous occupe, c’est la transformation dans presque toutes les coutumes des prérogatives de la veuve noble en simple droit de communauté. A cet égard le changement fut général, et toute différence effacée entre le régime des biens des unions nobles et des unions roturières.

’ Coutumier général , t. III , p. 1047. yny. encore Valois, (i2 ; Clermont en Argonne , V, 8.