I.IVBE IV, SECr. III, TIT. Il, CIIAP. III

En Allemagne , k la même époque, il se fît également une révolution dans le régime des biens des époux. Daps ce pays où la législation romaine fut admise avec une laveur extraordinaire , et régna comme un exilé de retour, par droit de postUminium, comme si les Césars de l’Allemagne, étaient les héritiers directs de l’Empire, en Allemagne dis-je, les doctrines romaines bouleversèrent la communauté telle que l’avaient établie les coutumes. Il se fît un double mouvement. Dans les classes supérieures on adopta le système romain; le douaire devint une donation propter nuptias , et le régime dotal fut généralement accepté. Dans les villes où les anciennes idées persistent avec plus d'énergie, les doctrines romaines se plièrent dans le sens des coutumes germaniques, mais en paraissant les respecter elles les transformèrent complètement. Ce nom de communauté, qui s’entendait delà forme de la vie, plusque de l’association des biens , conduisit les jurisconsultes, imbus des idées romaines, à l’établissement d'une communauté universelle, véritable société où la femme eut pendant le mariage un droit égal à celui du mari. C’était en effet la seule manière d’expliquer du point de vue romain comment la femme était responsable des dettes, et comment elle succédait à son époux.

« Per communionem , ditVeracius, vieux com- » mentateurdes coutumes de Bamberg, sic utrius-‘ » que conjugis bona confunduntur , ut qums » eorum tolius patrimunii in solidum dominus » sit , et maritus et uxor diccre potest ; totum pa- » trimimium meum est. »

DKOIT COUTUMIER.

La communauté, telle que l’avaient établie les coutumes, lors de leur réfbrmation, s’est maintenue dans nos lois sans altération sensible. Cette législation, depuis quatre siècles, a répondu suQisamment aux idées et aux besoins de l’époque, et je ne sache point de jurisconsulte qui l’ait sérieusement attaquée.

L’objet des plaintes les plus graves, dans les anciennes législations, c’était la diversité des usages qui, dans toute l’Europe, variaient de province à province , et souvent d’une ville à une autre. Cette diversité amenait des complications et des diiiicultés inouïes. Une seule question , aujourd’hui fort rare heureusement, celle de la réalité des statuts, embrouillait la jurisprudence au plus haut degré; et il n’y avait guère de mariage entre deux époux de villes différentes qui ne contînt le germe d’un procès

En France, avec une loi unique, ces difficultés de l’ancienne jurisprudence se sont évanouies; mais il est resté néanmoins, dans le Code civil, une diversitéqui, peut-être, va mal avec l’esprit de nos institutions modernes; je veux parler de ces mille clauses d’exclusion du mobilier, d*apport franc et quitte, de préciput conventionnel, de part inégale dans la communauté , de séparation de Lien , etc. , etc. ; ces

' Basnagc, Normand. , 389. Pbilipps., ü. Rg. , 11 , 53 et suiv. Les ouvrages antérieurs au Code civil, qui traitent de la conimuuautë» sont consacres presque exclusivement à résoudre ces diflicullés inextricables , et Rodenburg , qui a fait un bon traité sur le Droit des Kpoux , n’a rien vu de mieux, pour éviter des redites perpétuelles, que défaire précéder son livre d’un Traité sur la diversité des statuts, traité qui tient plus de la moitié de l’ouvrage.

LIVRE IV, SECT. III, TIT. II, CHAP. III. 38 1 stipulations, admises par nos vieille.s coutumes qui entouraient le contrat de mariage *i#une faveur extraordinaire , ont été conservées par le Code civil , qui avait à ménager mille intérêts divers mais elles me semblent incompatibles et avec cette simplicité qui fait la force de la loi et conserve l’unité des familles, et avec cet esprit d’égalité qui fait le fond de nos sociétés modernes.

Le Code civil , comme œuvre de transaction , est le plus beau monument législatif que jamais peuple ait élevé; mais grâce au développement du principe nouveau dont il a déposé dans nos sociétés modernes le germe fécond, le temps n’est pas loin, peut-être, où le législateur sentira la nécessité de débarrasser ce bel édifice, de ces quelques institutions conservées pour s’accommoder aux exigences de nos pères, mais qui, aujourd’hui, ne sont qu’une lettre morte et un embarras dans la législation.

En Allemagne, la communauté universelle esc restée dans l’ancienne Franconie, la Westphalie, le Mecklembourg et une partie des Provinces rhénanes ^y^atm die Dccke über den Kopj ist, sind die Eheleute gleich reich ’ , est l’adage de ces coutumes ; la communauté de meubles et d’acquêts est restée dans les villes voisines de la France, Cologne, Trêves, Juliers , Luxembourg , Clèves , rameaux détachés de cette grande tige française, qui tiennent encore à la souche primitive par l’esprit de leurs lois ci-

' Qu’on lise 1b discussion du Code civil à ce sujet.

’ Mitlermaier, Grundsætzc, § 338. Philipps. , Il , 47.

’ Une fois U poêle sur la tête, les épottx sont également rirhes.

382 UROIT COUTUMIER,

viles. Pareille institution se retrouve dans le duché de Bade , en Brique , en Hollande , trois pays qui ont conservé notre Code, et dans les pays voisins, tels que le Wurtemberg, les duchés de Hesse-Darmstadt et de Nassau; la Bavière et l’Autriche ont également adopté la communauté d’acquêts ; il y a quelque limitation pour les meubles.

Cette communauté de meubles et d’acquêts a donc été, dès le moyen âge ', est encore aujourd’hui le régime le plus général du mariage. C’est, en effet, l’institution qui répond le mieux à la communauté de vie des époux. La loi a sagement exclu les propres de l’association; il est juste que la femme, étrangère à l’administration , ait une réserve pour les mauvais jours, une sécurité pour sa vieillesse et pour l’éducation de ses enfants. La communauté universelle sacrifie les droits de la femme, car elle la dépouille, comme faisait la Manus romaine, sans lui donner le moyen de parer à sa ruine; et d’un autre côté, il serait impossible d’admettre la femme à défendre ses droits, sans compromettre gravement la puissance maritale, et cette unité de direction sans laquelle l’administration d’une famille n’est pas plus possible que le gouvernement d’un Empire.

* HiUermaier. GrundsæUe, § 358.