CHAPITRE VI

Des institutions contractuelles , cibverlræge , pacta dotalia.

Dans le droit romain , il n’était pas permis de se faire un héritier par acte entre-vifs ' ; tout acte de cette espèce était nul. La loi considérait les conventions fuites sur le sujet d’une succession future, comme contraires aux bonnes moeurs , et pouvant induire l’héritier nommé à désirer la mort de celui qui avait imprudemment promis sa succession ; trop souvent à Rome, un souhait pareil eût été pour le donataire un arrêt de mort.

Pareille réprobation n’eut point lieu dans les lois germaniques , et la faveur des contrats de mariage fit autoriser toutes les dispositions faites sur des successions futures; telles furent les institutions contractuelles , les reconnaissances d'héritiers, la renonciation des filles apanagées , la promesse que firent les parents de ne point avantager an enfant au préjudice de celui qu’ils mariaient, etc., etc. Toutes ces dispositions furent reçues par la jurisprudence avec la plus grande faveur, et pénétrèrent dans les pays de droit écrit, malgré les lois romaines; les jurisconsultes méridionaux admirent ces dispositions en

' I„ ull. C. de l’nclis.

LIVRE IV, SECT. lit, FIT. II, CIIAP. VI. Sgi les faisant confirmer par serment, mo^'en banal avec lequel les docteurs canonistes se tiraient toujours d’affaire

Quelle fut l’origine des institutions contractuelles ? Montesquieu nous l’a dit ’ : « Les contrats de mariage devinrent , pour les nobles, une disposition féodale et une disposition civile; dans un acte pareil, fait sous les yeux du seigneur, on fit des dispositions pour fa succession future, dans la vue que le fief pût être servi par les héritiers; aussi les seuls nobles eurent-ils d’abord la liberté de disposer des successions futures par contrat de mariage, comme l’ont remarqué Boyer et Aufrerius. »

Des nobles, ce droit passa aux roturiers, et surtout aux bourgeois. On se servit des institutions contractuelles pour avantager la femme survivante , pour rappeler à la succession la fille apanagée ou l’enfant qui n’était plus en celle^, comme aussi, dans un esprit nobiliaire, pour instituer uii héritier principal, pour faire un aine, comme disent les coutumes. La plus grande latitude régnait à cet égard , et c’était une maxime presque universellement reçue que ; « Tous traités, accords, convenances, douaires, donations , et autrqg^contrats faits entre hommes et femmes , par le contrat de leur mariage , doivent tenir et sortir leur effet’.»

' Coquille, sur ?iivernois. Des Donations, art. 1?. Uvscicr. Krbvcrlræge , III, Î44.

• Esp. des lois, XXXI, 34.

’ Desmares , decision 238. Laurière sur Loiscl , 1 < p. 389.

* Coût. locales de Berry, art. 22^3 TIiauiu.,p. 209). Bourbonu., art. 219.

3y3 I>R01T eOüTLMIER.

L’effet de ces institutions était fort différent , suivant les coutumes. En Anjou, par exemple, et dans le Maine, où la féodalité avait gardé toute son énergie , les institutions contractuelles avaient conservé le caractère d’une investiture féodale ; elles saisissaient l’héritier institué , et une fois le contrat passé , le donateur ne pouvait plus rien vendre , donner, transporter ni aliéner de son héritage , à quelque personne que ce fut , sauf en aucuns cas , c'est à savoir pour t extrême nécessité de vivre et pour la rédemption de son corps ' .

Dans le Bourbonnais, plus voisin des pays de droit écrit, on avait sagement évité cette immobilisation, et l’institution contractuelle se rapprochait de la donation à cause de mort.

Art. 220. « Inslîtution d’héritier, cl pacte de succesion faits en contrat de mariage , s’étend seulement es biens qui se trouvent délaissés par le décès dudit disposant. Et n’empéche ladite institution , ou convenance de succéder , que ledit instituant ne paisse aliéner ses biens par contrats entre vifs. *

Le Code civil (art. 1096) s’est sagement rangé du parti de la coutume de Bourbonnais; le grand défaut de notre législation coutumière, c’était cette perpétuelle immobilisation des fortunes qui contrariait en tout sens la liberté des transactions. Douaire, institutions contractuelles .«substitutions , retrait lignager, retrait successoral, c’étaient autant de liens divere qui (sans parler des mains-mortes

‘ Anjou, 'îtâ. Tours, Jôî. Maine, SOI.

MVRE IV, SECT. lll , TIT. Il, CIIAP, VI. SyO

couvrant la moitié du territoire) enchaînaient la terre et constituaient une espèce de féodalité civile , non moins gênante que la féodalité politique. La révolution a terrassé d’un même coup toutes ces mains -mortes, et de ce jour seulement, l’égalité civile n’a pas été un mensonge. Partout où la loi , en immobilisant le sol, perpétue la famille par la perpétuité des possessions, l’aristocratie est imminente; laissez faire aux années!

En Allemagne, où les institutions contractuelles jouèrent un grand rôle, et firent, en quelque façon, un ordre particulier de succession et de mariage pour les familles nobles, les jurisconsultes s’entêtèrent, comme Laurière en France, à expliquer par les doctrines romaines une institution coutumière qui avait un caractère particulier, et qui résistait invinciblement à toute interprétation de ce genre ‘ ; ils distinguèrent les dispositions sur les successions futures en simples et mixtes , révocables et irrévocables, ayant l’énergie d’un contrat ou l’effet d’une simple donation à cause de mort, et que sais-je encore ’ ?

Dans le premier enthousiasme qu’éveilla la réapparition des lois romaines, dans l’admiration qu’inspira la divine raison des jurisconsultes romains, on voulut tout expliquer par les lois romaines, comme dans le dernier siècle on a voulu rendre raison de tout par le droit avec ces théories

^ C’est ce que Furnolc a fort sagement remarque sur Part. 1^ de l'ordonnance des Donations.

* Mitlcrm. , Grundsætze, § ÎÏ.S9. Philipps. , Il , 81.

3g4 DROIT COUTUMIER.

absolues, au quinzième comme au dix- huitième

siècle, on n’a réussi qu’à tout obscurcir et tout

brouiller.