CHAPITRE V

De la puissance du mari sur les biens et sur la personne de sa femme.

Les changements introduits lors de la réforme des coutumes en France et en Allemagne n’altérèrent point sensiblement le droit du mari sur les biens conjugaux; car ces changements portèrent presque en entier sur la part revenant à la femme lors de la mort de son époux, et ne s’occupèrent pas du pouvoir qui appartenait au mari tant que durait le mariage. En d’autres termes, les coutumes nouvelles réglèrent la liquidation , mais nullement l’administration de la communauté.

Aussi ne faut-il pas supposer que ces coutumes aient jamais considéré la femme comme étant l’associée du mari pendant le mariage; une telle innovation eût été en coutradiction avec les idées que nos pères se faisaient de la puissance maritale '. Quel que fût le partage final d» la communauté, le mari dans toutes les coutumes allemandes, suisses, flamandes et françaises, a toujours eu le droit d’engager, de vendre et d’aliéner les biens de la communauté , c’est-à-dire les meubles et les

• Duraoulin, sur Paris, § 35. Polhier, Traité de la Communauté, iu ppio.

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conquèls, suns que la femme pût en rien le contredire.

Le statut de Lubeck de laôS fait de cette disposition son premier article, comme si c’était la clef de voûte de toute la coutume.

€ Vir liberum habct arbitrium impignorandi , vendendi , dandi cuicumque vuU proprietates sibi conqnisiUrnm facultatum, sine contradictione qualibet * • .

Homme et femme conjoints par mariage (dit la coutume de Rheims qui admet cependant la communauté), ne sont uns et communs en biens meubles et conquèls immeubles faits durant et constant le mariage , ains le mari seul sans l’adris et consentement de sa femme , en peut disposer comme et à qui bon Im semblera (art. 239).

Ainsi, par un renversement étrange, pour définir la toute-puissance du. chef de la communauté, la coutume ne trouve rien de mieux que de lui sacrifier la communauté elle-même.

Je n’ai point encore parlé de la puissance du mari sur la personne de la femme; nos aïeux cependant étaient assez larges à cet égard; tous les vieux jurisconsultes accordent au mari le droit de correction modérée; voici ce que Beaumanoir nous apprend à ce sujet : ^

Beaumanoir ( tit. 57 ) : • En plusieurs cas peuvent les hommes être excusés des griefs qu’ils font à leur femme , ni ne s’en doit la jnslice entremettre , car fl loit {licel) bien à l’homme d battre sa femme tans mort et sans mehaing quand elle le melfait, si comme quand elle est en jroie de faire folie de son

’ f^oy. aussi Ane. coat. de Paris, de 1510, art. 107.

tJigiliïod by tCIûûgle

iivRK IV, sECT. iii , riT. II, cHAP, V. 38g

corpi , ou quand elle dement son mari , ou maudit, ou quand elle ne veut obéir -à ses raisonnabted comuiandemens que prude femme doit faire ; en tout tels cas et en semblables, est-il bien mestier que le mari châtie sa femme raisonnablement.., »

Toutesles lois du moyen âge reconnaissent au mari le droit de tuer la femme adultère et sou complice; mais je ne connais pas de coutume plus extraordinaire que l’ancienne coutume de Berry qui a déterminé soigneusement jusqu’à quel point le fils pouvait aider le père en pareil cas; voici ce que décide la loi , décision qui eût mis en repos l’âme de Hamlet :

c Si un homme marié trouvait autre chevauchant sa femme , ledit mari peut eux deux , c'est à savoir l'homme et la femme , tuer, sans ce qu'il doive loy ni amende ; et encore si ledit mari n'est assez fort , et il ait doute que le malfaiteur eut l'audeasus de lui , en cette manière il peut mener son fils avec lui pour l’ayder, et n'y a nulle amende pour le fils, quels qu’il y a pour le père ; mais que ledit fils ne jette pas main à la mère , mais seulement aide à son père a survaincre son ennemi. Kt en ce point l'on ne peut ni ne doit poursuivre ledit fils à nulle amende pour ayder son père contre son ennemi qui l'a ainsi injurié; et an regard du père, ledit père peut exécuter l’homme et la femme, comme dessus est dit, sans loy ni amende, et de ceci est cas de loy exprès '. »

‘ I. <. D de R. J. yotj. aussi lleaiimanoir , cli. 30. i« fiu«.

DROIT COUTUMIER