LIVRE IV, SECT. III, TIT. II, CHAP. VIII. Sgg

cIusioD des filles n’étaient plus que d’odieux contresens dans la législation ; le Code a sagement aboli des privilèges sans objet, et, adoptant l’esprit plus humain des lois romaines, il n’a plus reconnu qu’une seule nature de patrimoine, une seule espèce d’héritiers , un seul ordre de succession ; l’égalité s’est ainsi solidement fondée dans nos lois civiles , plus sûres gardiennes de ce dépôt précieux que toutes les lois politiques; car elles fout passer l’égalité dans les moeurs , et la mettent sous la plus sainte des protections, celle du foyer domestique.

En Angleterre , la marche des choses fut différente; la législation est restée tout imprégnée de l’esprit aristocratique que nous avons chassé de nos Codes, et les femmes ont singulièrement souffert de cette direction des lois. Le chef de famille , père ou mari, a eu le droit de disposer de sa succession, et cela d’une façon si absolue que Coke s’est pris à douter si les enfants avaient jamais eu de légitime '. Tout ce que fait la loi pour les enfants et pour la femme , c’est de leur attribuer à chacun un tiers des meubles, si le défunt n’en a pas autrement disposé, mais le chef de famille est maître absolu de sa fortune, et la loi le voit avec plaisir concentrer sa richesse sur la tête d’un héritier privilégié. Ainsi, en réalité, la liberté de tester de façon absolue, n’est qu’un moyen de favoriser l’aristocratie; encore un des points par lesquels la loi anglaise se rapproche

' Coke, I7ü. U., Il* 5.

4oO DROIT COliTüMIER.

■ de la lot romaine avec laquelle elle a tant de ressemblance

A côté de cet arbitraire favorable k l’établissement de maisons nouvelles , paraissent , pour conserver l’ancienne aristocratie, les substitutions (entails) et le droit d’aînesse, privilèges qui, depuis la conquête, ont maintenu le sol et le pouvoir dans les mêmes familles. Ainsi , par l’oi^nisation la plus forte qu’on ait jamais imaginée, l’aristocratie anglaise s’enrichit, sans cesse, de toutes les fortunes comme de toutes les influences nouvelles, et une fois acquises, les garde à toujours et ne s’appauvrit jamais.

En Allemagne, la bourgeoisie fut une classe à part, dont la législation différa et des usages nobles et des coutumes vilaines. La communauté , par exemple, est encore aujourd’hui inconnue des nobles, qui se tiennent aux droits que le Miroir de Saxe attribue à la veuve ^ , tandis que les bourgeois ont adopté la communauté d’acquêts, ou la communauté universelle. Pareille difléreuce se rencontie dans le droit de succession. Les biens nobles étant presque tous considérés comme substitués, le testament ne fut permis , en ce qui concerne les propres

I * Fleta, II, c. 57, § 11. < De bonis defuncti nihil petere poterunt pueri magis quam luor defuncti, nisi de gratia ; vix enim I inveniretur quis civis qui in vitâ magnum quæslum faceret, si in morte sua cogeretur inritus bona sua relinquere pueris indoctis et ‘ luxuriosis, et uxoribus male merilis. Et ideo necessarium est valde, quod ei in bac parte libéra tribnatur facultas. Per hoc cniiii tollet i malencinm, animabit ad virtutem , et tam iixori quam liberis ^ dabit occasionem bene faciendi, quod quidem non fîeret, si se scirent indubitanter certam partem obtinere, etiam sine testaj toris voluntate».

’ Selebon , Elcm. jur. (ierm. , § ,338 el ss. l'bilipps. , II, 51, 57.