LIVRE IV, SECT. 111, TIT. II, CHAH. VIII. Zcf

Mais, comme ce que ]a bourgeoisie cherchait au .seizième siècle, c’était bien moins de détruire la noblesse que de partager ses préri^atives , les bourgeois, lors de la réformation des coutumes, favorisèrent autant que les nobles , toutes les dispositions destinées à perpétuer les biens dans les familles, ce qui était le seul mo^en d’obtenir de grandes maisons bourgeoises qui le disputassent à la noblesse, tandis qu’ils combattirent avec acharnement tout privilège de la noblesse qui olFusquait la vanité bourgeoise. Ainsi , sur le droit de haute et moyenne justice*, de droits seigneuriaux , de privilèges de chasse, de four banal , d’établissement de colombiers , il y eut des discussions sérieuses, et l’on chicana rigoureusement chacun de ces droits seigneuriaux; mais, à Paris, par exemple, tous les étals furent d’accord pour rejeter deux articles présentés par M. Séguier, lieutenant civil , et qui avaient pour but d’abolir indirectement le droit d’aînesse et le privilège de masculinité Du reste , il résulta de la fusion des deux classes, ce qui arrive toujours dans les transactions, c’est-à-dire un adoucissement général de toutes les saillies de la législation. Les principes roturiers, secondés par l’influence romaine, corrigèrent les duretés

‘ Brodeau (Cont. de Paris, Il , 622 ) nous a conserrë ces deux articles qui font honneur à l'esprit libéral des Séguier. Voici le premier de ces articles : c 11 est permis à toutes personnes achetant un fief, seigneurie ou autre héritage, de déclarer qu'ils veulent et entendent lesdites acquisitions être partagées entre enfants et héritiers également. Et en ce cas , n’y auront lesdils enfants l’un plus que l’autre. •

Le second article, qui devait se placer après l’art. 303 de la coutume , n’était «pi’une répétition et confirmation du premier.

Jgo DROIT COUTUMIER,

féodales; la représentation, par exemple, universellement admise, donna à la iille de l’aîné, le privilège qu’aurait eu son père ' , tandis qu’en collatérale , on ne se prévalut pas de la représentation pour exclure les femmes, et que les fils du frère partagèrent avec leur tante au lieu de l’exclure.

Le mélange des fiefs et des rotures dans les mêmes mains, devait amener l’égalité civile; quel intérêt avait-on à conserver des privilèges qui n’avaient aucune importance politique, et qui ne représentaient rietf, puisqu’ils passaient continuellement de main noble en main bourgeoise? c'était une géue inutile. Aussi , le vœu d’une législation uniforme fut-il de bonne heure favorablement accueilli par nos rois. Depuis le Code Alichaiix, cette ordonnance remarquable qui ne prit point racine parce que la sagesse de ses dispositions la plaçait en avant de soq siècle, jusqu’aux grands travaux de Daguesseau , ce fut un effort constant de nos jurisconsultes et de nos rois, d’arriver k l’unité de législation , ce qui suppose l’unité dans la condition des personnes, non moins que dans celle des choses. A cette unité, les pii' viléges de la noblesse furent impitoyablement sacrifiés’ ; dans l’ordre civil comme dans l’ordre politique, jamais la noblesse n’eut d’adver.saires plus redoutables que les praticiens.

L’égalité des conditions, ainsi préparée, et dès le dix-huitième siècle, triomphant dans la vie civile, les droits d’aînesse, le privilège de masculinité, l’ex-

‘ l’aiis, 3?4.

’ l).Tpui‘ssc.iu , lettre Ju ?4 juin 1730, t. XII, p. 579.