I.IVUE IV, SECT. IV, TIT. I, CIIAP. t

' Brévia rium d’Alaric et le Forum Judicum main* tinrent les principes romains : unité de patrimoine, égalité des héritiers du même degré. Mais quand la féodalité , qui était en germe dans les coutumes gothiques ' , se fut développée dans le midi de la France et le nord de l’Espagne , le droit d’aînesse et l’exclusion des filles se montrèrent comme une con*. séquence forcée de l’organisation féodale.

Néanmoins, à l’origine, ce ne fut point la coutume qui exclut la fille; il fallut pour cette exclusion une disposition testamentaire, par laquelle le père eût réglé l’ordre futur de sa succession. Les exemples de pareils testaments ne sont pas rares ; don Vaissette, en son histoire du Languedoc, nous en a donné plusieurs; tel est celui de Bernard Aton, vicomte de Beziers, de l’an 1129, par lequel le fils aîné est chargé de marier sa sœur’. Le testament de Guillaume VII, sire de Montpellier, de l’an 1172, nous montre l’esprit féodal dans toute sa rigueur. A l’aîué, la seigneurie ; aux frères , un apanage viager en argent; ^ux filles, une simple dot. Si l’ainé des fils vient à mourir, le puîné le remplacera ; mais si tous lés enfants mâles décèdent sans postérité, Guy, le frère de Guillaume, héritera de préférence aux tilles de ce dernier L

' yoy. une bonne dissertation de Itiener, sur la féodalité gothique dans le tome II du SammlungdesLehnrechtsde Zepernick.

’ Hift. du Langued., II. Preuves, p. 450. c Hando etiam Rogerio, ob augmentum quod sibi facio , ut sororem suam Paganant inaritet cum consilio matris su* ac baronuni suorum , ex proprio. »

* llist. du Langued. , t. III, preuves, n“ 1 4. f^oy. im arrêt pour le soigneur de Miropoix. Olim, 1. 1, p. 517 , in fine.

nnoiT MÉRimoNât.

Une exclusion aussi rigoureuse était du reste nne * exception; et, en général, dans les diplômes que nous a conservés don Vaissette, les filles ont une part de la succession paternelle ‘ , mais ü y a toujours un préciput important pour les mâles, qui devaient nécessaiiement obtenir la préférence dans l'organisation sociale de cette époque’.

Âu quinzième siècle , dans le mouvement nobiliaire qui se fit sentir en toute l’Europe, au déclin de la féodalité, les Provençaux demandèrent à leur souverain que la fille apanagée ne pût revenir à la succession , et cela per la conservation de las maisons tant noblas, quant autras, ce qui leur fut accordé Un siècle avant la demande provençale, les Âragonais nobles et bourgeois avaient obtenu le même privilège du roi Jacques II La féodalité avait jeté jusque dans l’ Aragon ses puissantes racines; et ce mouvement de transformation qui ébranlait toute l’Europe, pénétrait plus loin encore, et jusqu’au cœur de la Castille.

A Marseille * , à Toulouse ® , à Bordeaux , la fille apanagée était également exclue par ses frères; mais à Bordeaux, par une singularité curieuse, il n’y avait que la fille mariée dans la ville qui fût exclue ; l’exclusion était un privilège accordé aux seuls bour-

' Vaissette, t. II. Preuves, dipl. , <87.

’ D. Vaissette, t. II. Dipl., SOI.

’ Julien , Stat. de Prov. , t. I , p. 434, 440.

* Fueros y observaucias de las costiimbres esrriptas dcl rcyno d’Aragon , p. 1 , T. 1 22.

' Stat. de Marseille, II, 52.

* Coût, de Toulouse, p. 3.3!).

UVRE IV, SECT. IV, TIT. I, CllAP. I. 4°^

geois E no se diu hom merevilhar , dit k coiilume, quare es en autra maneyra dedans la Cjptat que defora , quar aissi jo previlegiada la Cjptat parnostre senor lo rej dû Anglaterra Mais au-

jourd’hui , ajoute la coutume , empero lo privilegio es dedens et defora.

Tel privilège , en effet , avait été accordé , dès l’an i2o5, à la ville de Bordeaux par le roi Jean, et Philippe le Bel le confirma en lagS. En l’obtenant, les bourgeois de Bordeaux se croyaient transformés en gentilshommes; ce fut là, je l’ai dit, le désir, et peut-être le besoin réel de l’époque.

Le fief, reçu dans le Midi, malgré la loi romaine se transforma rapidement en simple patrimoine ; mais néanmoins les filles n’y succédèrent jamais qu’à défaut de mâles au même degré ^ ; en ce point , les coutumes du Midi se rapprochèrent de celles du Nord; mais elles s’en distinguèrent par une laveur plus grande des droits du sang , en ce qui concerne la succession de la mère aux enfants. La distinction des lignes, admise dans quelques statuts, n’alla jamais si loin que dans le Nord ; et , par exemple , jamais le droit du seigneur ne prévalut sur le privilège sacré du^ng. La mère succéda au fief paternel, quand .son fils ne laissa pas d’enfants; et à défaut de la mère et d’héritiers paternels , les collatéraux maternels emportèrent la succession En peu de

' Las costumas de la Yila de BordeQ , publiées par les frères Lamothe. Bordeaux, 1?78, art. 7C.

' C’était en effet un privilège des bourgeois anglais.

* Ane. coût, de Bordeaux, S ÎÎ9, Î33.

* Ane. coût, de Bordeaux , 231.

4o6 DROIT MÉRIDIONAL.

mots, la loi méridionale voulait perpétuer les liéritages dans la même famille, mais non pas favorisée le seigneur; elle était aristocratique plutôt que féodale.

Parlons maintenant de la législation du mariage.

Jusqu’au quatorzième siècle, ou retrouve dans les diplômes méridionaux la donation à cause de noces, telle que l’établissent les lois romaines. Les formules abondent daus le recueil de don Vaissette ' ; et cet usage a duré presque jusqu’à nos jours. Mais à côté des usages romains , on voit pénétrer les coutumes germaniques , et comme le douaire a beaucoup de ressemblance avec la donation à cause de noces , ils se confondent et se prennent l’un pour l’autre. C’est ainsi qu’en l’an i i5ü , dans le contrat de Guillaume VII, sire de Montpellier, et de Mathilde de bourgogne , on fuit dire au futur époux : Dono et milto tibi Mathildi, dileclœ uxori meœ , in sponsalitium seu donationem propter nuptias , castrum , etc. , etc.... Puis , un instant après, on lui fait ajouter ; J£t ut hoc sponsalitium seu dotalicium Jirmiùs observetur, juravit Guillelmus, etc., etc.

Cette confusion de l’usage romain et de la coutume germanique , confusion qui exista dans l’Italie, non moins que dans le Midi, donna une institution mixte, connue .sous le nom üHAugmcnt de dot. Cette institution , qui tient à la fois de la donation

' T. III , p. 19É. « Legalis est ordo et antiqua consuctudo, et etiam de jure tenelur, secundum inslitutiones antiquorum, u< conjiiiliitm cuin dote rcl donalione seinper fiai. Idcirco, etc. , etc... » f^oij. encore le Oise. < 1 1 du t. II.

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