SECTION II, CHAPITRE II
Grecs, la dot était le caractère de Tunioii légitime; c’est elle qui distinguait J’épouse de la concubine.
Sed ul iiiops , iufamis lie sim, ne mi hanc fainam difleraul , Mc gcniiaiiain mcam sororem , in concubinatum tibi Sic sine dote dediste , magis quam in matrimoniuiu.
Ainsi s’exprime uo personnage de Plaute , écho lidèle des idées romaines '.
A l’origine, la dot fut acquise au mari aussi complètement et aussi irrévocablement que l’universalité des biens de la femme pouvait l’être dans le régime de la manus. « Dotis causa perpétua est, «dit Paul, et cum cota e/us qui dat ita contrahitur, » ut semper apud maritum sit » La seule différence fut qu’à une acquisition de plein droit et à litre universel , fut substitué un apport conventionnel, acquis à titre particulier.
La confusion delà dot dans le patrimoine du mari resta supportable tant que le mariage fut perpétuel; mais quand se généralisa le divorce, la position de la femme devint des plus fâcheuses. La femme divorcée était dépouillée , ses biens s’étant perdus dans les biens du mari. Ce fut alors que, pour parer à ce grave inconvénient, on imagina, dans l’intérêt de la femme , les cautiones et les actiones rei uxoriæ. On stipula , lors du mariage , la restitution
dote conjuncti, ita ul nec matrimonium judicelur , iiec legitiiiii ex bis filii procreentur. Cette absurdité fut abolie par la Nov. I de Sévère (Code Théod. , App. , t. Vt ).
' Plant., Trinum., A. Ul , sc. 2 , v. G3 et 65. Cic. , pro Quint. , cap. 31.
’ !.. 1 , de Jure dot. ; 1. 7 , § 3. D. , XXIII , 3. Marcioll , § H?.
onOIT IIOMAIN.
en cas de divorce , des biens que la femme apportait au mari (cautio rei uxoriœ). De son côté, le préteur accorda une action (^actio rei uxoriœ') pour fortifier ces conventions matrimoniales, et même pour suppléer à leur omission La restitution de la dot, introduite pour le cas de divorce, se généralisa ; on la stipula pour le cas de dissolution du mariage par le décès du mari , mais ce ne fut que dans la législation juslinienne que la restitution eut lieu par le prédécès de la femme Jusque-là , sauf quelques exceptions, le mari gagnait la dot.
L’obligation de restituer altéra nécessairement le droit du mari sur le bien dotal. Sous la république, néanmoins, 1a loi ne cessa point de considérer le mari comme propriétaire de la dot pendant le mariage. Faire de l’époux un simple usufruitier, eût répugné à l’idée que les Romains se formaient d’un chef de famille. A lui seul la jouissance et l’aliénation du fonds dotal, à lui d’exercer seul , et sans le concours de la femme, les actions qui n’appartiennent qu’au propriétaire. Le droit du mari est tellement absolu, qu’il peut agir même contre sa femme, quand elle a détourné quelqu’un des objets de la dot
Mais sous le règne d’Auguste, une loi Julia , qu’on froit être la lex Julia de Adulteriis , limita ce droit absolu. Il fallut le consentement de la femme pour
' Sur CCS diverses procédures, Waller, Hist. du Droit privé , chap. 7.
* L. un. , C. de Rei uxor. act. V, 13.
* L. 24, Rer. amot. , D. , XXV, 2. Ob res amotas, vel proprias viro, vel etiam dotales , tam vindicatio quam condictio viro adversus muUerem competit, et in potestateest qua velil actione uti.
SECTION II, CIIAPlTBf: II. /f t
aliéner le fonds dotal , et on ne put l’engager même avec ce consentement. Cette prohibition fut une protection accordée aux femmes , que la fréquenee des divorces et l’exagération du luxe rejetaient dans la société, sans fortune, avec une créance illusoire contre un mari ruiné, et, par leur pauvreté, mises hors d’état de sortir du veuvage et de contracter cette seconde union qui était dans le vœu de la loi. « Reipu- » blicœ interest mulieres dotes sahas habere prop~ » ter quas nubere possint » C’est ainsi que s’exprime Paul dans un passage cité souvent hors de propos.
Cette prohibition d’aliéner ne concernait que les propriétés italiques .soumises seules au domaine quiritaire, quoiqu’il soit probable,- suivant une remarque d’Heinnacius ’ , qu’à l’égard des propriétés provinciales , on arrivait au même but par des moyens différents. Justinien étendit aux fonds provinciaux la prohibition directe de la loi Julia , et défendit l’aliénation aussi bien que l’affectation hypothécaire , même avec le consentement de la femme, « ne frapUildte naturre suce in repentinam dedu- » catur inopiam ’. »
Ces limitations de la toute-puissance maritale firent peu à peu considérer la femme comme restant propriétaire delà dot durant le mariage, «cum natu- « raliter in rei permanscrit dumiiiio, » dit le même
‘ L. 2, de Jure dot. D. , XXtlI , 3.
’ Anliq. rom. , lib. 2, lit. de l'suc.
DROIT ROMAIlN.
.lustinien »iwn enimquod legum subtiUtate inm- » situs rerum in patrimonium mariti videatur fieri, )) ideo rei veritas deleta vel conjusa est. » Ainsi, et U vcc les apparences du domaine le plus absolu, le mari n’a en réalité sur le fonds dotal qu’un domaine fort imparfait. Son droit ne va guère plus loin que celui d'un usufruitier, et sa dépendance se trouve encore augmentée depuis que l’empereur a donné à la femme , pour sûreté de la dot , l’hypotbèque légale que la loi accordait au pupille sur les biens du tuteur Cette opposition de l’ancienne et de la nouvelle législation est malheureusement restée dans la compilation justinienne , d’où elle a passé dans la jurispruden.ee moderne qu’elle a fort embrouillée. La propriété du fonds dotal est tantôt attribuée au mari * et tantôt à la femme et comme les textes ne manquent pas pour l’une et l’autre opinion, on a discuté depuis les glossateurs Jusqu’à nos jours sans parvenir à une solution raisonnable , la confusion étant dans la loi même qu’il s’agissait d’éclaircir
’ L. un., de Jure dot., C. V, I?. Boeth. ad Top. Dos licet constante matrimonio in bonis mariti sit, est tamen in iixoris jure . et post divortium factum velut res uxoria peti potest.
’ L. 30 , C. de Jure. dot. , V, 12. — L. un. , § 1 , 15 , C. de Rei iixor. act., V, 13. — § 29, Inst. IV, 6.
’ Gains, II, (>3. Vat. frag. , § 269. Pr. Inst, qiiib. alien. 11,8; 1. 7, § 3 ; 1. 8 ; 1. 9 , § 1 , de Jure dot. ; 1. 13 , § 2 , de Fundo dot. , D. , XXIII, 5 ; I. 47, § G, de Pecul., D. , XV, I ; 1. 23, de Jure dot. , C. V, 12; 1. 7, de Serr. pig., C. VU, 8.
* L. 3, § 5, de Minor., D., IV. 4; 1. 71 , de Evict., D. , XXI, 2;
^ 1. 75, de Jure dot., D., XXIII , 3; 1. 4 , de Coll, bon., D. , XXXMI , (>; I. 30, C. de Jure dot.
“ llænel , Dissens, dominorum, p. 436 et ss.
De nos jours M. I.mhr , dans le Magasin de Grolman , t. IV,
section II, CHAPITRE II. 4^
Les réformesde Justinien ouvrent une ère nouvelle dans l'histoire du régime dotal ; c’est ce prince qui a constitué la dot telle que nous la retrouverons dans les usages romains du moyen âge . telle que l’ont conservée certaines législations modernes. Ce qui caractérise ce régime, c’est, comme je l’ai dit ailleurs', le maintien intégral de la l'ortiine de la femme pendant la durée du mariage. Tout concourt à ce but ! séparation des deux patrimoines , inaliénabilité du fonds dotal , prohibition des donations entre époux, défense à la femme de s'obliger pour le mari, défense au mari de restituer la dot pendant Je mariage' ; en peu de mots, la conservation absolue, et pour ainsi dire en nature de la fortune de la femme, au travers de toutes les chances bonnes ou mauvaises que peutcourîr le mari, c’est l’âme du système de la dotalité. Functio dotis, dit Paul, miitnri non potest , quia priva ta conventio jnri publico nihil derogat La loi a tait du maintien de la dot une question d’ordre public.
p. 57 et SS. , a attribué le domaine au mari seul , opinion adoptée par la plupart des jurisconsultes modernes (Vangerow, Lcitradcn, § 218, n“ I). M. Tigerstrœm Dotalrecht, t. I , p, 202, s’est prononcé pour l’opinion contraire,
' Hi»t. du Droit de propriété , liv. 4 , ch. G.
’ !.. 73, Ij I. D. , de Jure dot. ; I. 20, Sut. matrini.
” L. 12, C. de Jure dot. Ex pecunia dotali fundus a marito tuo. comparatus , non tibi quæritur, cnm neque maritus uxori action neni empti posait acquirere , et dotis tantum actio tibi competat.
‘ Consult. veteris J"'*, IV. L. I , D. , Sol. mat. , XXIV, 3,
nnoiT ROM.ux.
