DERNIÈRES RÉFLEXIONS

opulentes cités d’Italie et du Midi, dans la riche Angleterre, le droit des femmes a encore été sacrifié à l’orgueil d’un nouveau patriciat ou à la vanité de la bourgeoisie; lés substitutions, les majorais sont venus retarder de plusieurs siècles, une émancipation que le progrès des lumières et la dill'usion plus égale des richesses devaient, ce semble , amener plus tôt. Ces sul)stitutions, qui ont couvert l’Europe de mainmortes, et créé une noblesse oisive et fainéante, ont pénétré jusque dans l’Espagne, seul pa^'s où les femmes avaient conservé dans la législation le rang que Justinien leur assigne avec une si grande apparence d’équité.

Quelle est la morale de ces lois diverses, après un aussi long chemin parcouru, quelle conclusion tirer de tous ces faits péniblement observés? la voici : Je ne pouvais choisir une parole plus grave et plus noble pour résumer les considérations que j’ai soumises au lecteur. Quelle voix serait mieux écoutée que celle de l’homme qui a fondé dans nos lois l’égalité civile ' ?

« Le droit de succéder est d’institution sociale , mais tout cc qui regarde le mode de partage dans les successions n'est que du droit politique ou civil.

• La loi politique, qui ne s’arrête pas aux convenances particulières, quand elle contient un point de vue pjus général , se conduit plutôt par la raison d’état que par un principe d’équité. La loi civile , au contraire , dont l’offîce principal est de régler les droits et les convenances entre particuliers, incline plutôt vers l’équité que vers la raison d’état.

€ Les premiers réglements des Romains sur les successions

’ i’ortalis , Exposé des motifs du Code eivil. rend. , t. I, p. SI9.

LIvnE IV, SECT. V, TIT. III, CHAP. I. 4^9

forent dirigés par le droit politique ; aussi ces réglements renferment des dispositions qui nous paraissent étranges. On avait fait un partage égal des terres *, on voulait, autant qu’il était possible, maintenir l’égalité de ce partage; de là les filles, destinées à passer, par le mariage, dans les familles étrangères, ne pouvaient rien recueillir dans leurs propres familles ; une fille unique n’héritait même pas. Ces réglements sont injustes et révoltants, quand on les juge d’après la raison civile. ^

< C’est pareillement le droit politique qui avait inspiré nos anciennes coutumes françaises , toutes relatives à l’esprit de la monarchie, qui veut partout des distinctions, des privilèges et des préférences.

• Les dernières lois de Rome, qui ont été recueillies dans la compilation de Justinien, sont entièrement rédigées dans des vues de convenance et d’équité naturelle. La succession des père et mère est dévolue, par égales parts, à totis les enfants sans distinction de sexe , et à défaut d’enfants, au.x plus proches.

« A MOINS qu’une nation NE TROUVE DANS SA SITUATION PARTICU- UÈRE DE PUISSANTS MOTIFS POUR SUIVRE LA RAISON POLITIQUE, ELLE FERA SAGEMENT DE SE DIRIGER PAR LA RAISON CIVILE, QUI NE CROQUE PERSONNE , QUI PRÉVIENT LES RIVALITÉS ET LES DAINES DANS LES FAMILLES , QUI PROPAGE l’eSPHIT DE FRATERNITÉ ET DE JUSTICE , ET QUI MAINTIENT PLUS SOLIDEMENT L’uARMONIE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ.

‘ Cette opinion que nous croyons mal fondée , avait été mise ou avant par plusiems savants , et adoptée par Ibontesquicu. Mais l’erreur historique ne change rien à la justesse du raisonnement.