LIVRE V, CHAP. I
disparue de bonne heure des pays méridionaux, s’est maintenue longtemps dans les pays Germaniques; ■. de Ih ce fVehrgeldf\m n’est que la moitié du Wehr- v geld des hommes , de là des restrictions dans le droit de tester d’agir en justice, de témoigner et ^ de s’obliger. Mais quelquefois aussi cette infériorité i est pour les femmes un titre de protection , et leur faiblesse devient pour elles, comme pour les mineurs, un avantage précieux. C’est ainsi que les lois aragonnaises défendent de mettre en prison pour dettes la femme qui s’est obligée civilement ’ ; disposition qui , se trouve dans nos anciennes coutumes’, et qui a| été étendue par certaines législations modernes, même au cas où il s’agit de dettes commerciales^. \
Du reste, il est un point par lequel toutes les législations du moyen âge se touchent; c’est par l’entière capacité civile qu’elles attribuent à la femme » marchande publique, alors même qu’elle est mariée.
Cette doctrine est générale, et des établissements de | saint Louis au code civil, elle n’a point varié. •
Aux incapacités résultant pour la femme de la <
faiblesse de son sexe, il faut joindre la prohibi-| tion de posséder les fiefs qui fut générale dans
' Jus Hamb., ill, I, $ 13, 14, 1 7. Jus Lub., II , 14, 1. JusHostoeb.,
• Fuerosy observancias , f" 221, R“. Ç«e muger no puede $er eaptivadora-
’ Grand Coutumier (Paris, 1539), f" 81 , R°. Boeriussur lés coutumes de Bourges, titre des droits et de l'état des personnes.
‘ P. rAmérique , VValkcr , jdn /niroduction lo American Imw., p. 222.
• Élabl. I , ch. 47.
DROIT POLITIQUE
les premiers siècles de la féodalité, et qui a laissé dans la législation féotlale un esprit qui fut toujours rléfavorable aux femmes. J’ai dit plus haut la cause de cette incapacité, c’était l’impossibilité où se trouvaient les femmes d’accomplir le .service militaire, condition essentielle de la tenure; nos anciens jurisconsultes, fort peu galants, joignaient à celte première cause, une seconde beaucoup plus impertinente, r impossibilité de garder un secret.
• Feminic , dit Tiraqueau , repciluntur ob garrulitatcm , quoniam mulieruescit retinere ajcana, qilod est omniuo discrepans a natnra feadi, cum vasaltus inter cætera , et lioc jiuare debeat, arcanuui,qaod'ei manifcstaverit dominus, nulli se prodituruin. '
« Feminæ, dit Zasius *, non præsumuntur sécréta doniini rclinere possc, juxta iilud : mutieres etpueri id cetanl quod ignorant. Kt consilia earuin suât fragilia. C. foras , Extra , de P'. S.
Mais quand les femmes furent admises à posséder les fiefs, leur position changea singulièrement, et la condition de la terre l'emportant sur la condition tle la personne, la femme possesseur de fiefs eut tous les privilèges dtt noble vassal, ou pour mieux dire, tous les droits de la souveraineté; droit de lever des troupes, de battre monnaie, de rendre la justice I civile et criminelle; ce droit fut aussi absolu que celui des hommes. Pour l’Italie, Muratori nous a conservé une foule de diplômes du neuvième au douzième siècle, dans lesquels on voit agir en souveraines des femmes maîtresses de seigneuries impor-
‘ Tiraqueau cité par de CIcrcks dans son commentaire sur les fiefs. (C.and, 1771) pape 188.
’ De fendis , page 10.
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tantes, telles que l’impératrice Angilberge, lémnic de l’empereur Louis II, la duchesse Béatrice, ou la comtesse Alailiilde Pour la France nous avons l’exemple de Mahaut, comtesse de Flandre, qui sous le règne de Louis-le-Hutin siégea dans le procès fait à Robert d’Artois’; et plus tôt encore, dans l’arrôt du comté de Clermont en Beauvoisis, adjugé au roi Saint-Louis parla cour des pairs, on voit la comtesse de Flandres nommée entre les pairs présents L Ce nouveau rôle choqua vivement plus d’un vassal; les clercs, imbus des idées romaines, et qui ne pouvaient pardonner aux femmes le péché de leur première mère, se révoltèrent contre ce renversement des anciennes coutumes, et un Synode de Nantes, contemporain des premières origines féodales, fulmina contre de pareils abus.
Can. 19. « Jlirum videtur, quod qiiædam mulierculæ , conlr.i diviuas hunanasque leges, altrita fronte iinpudenter agentes placita generalia et publicos conventiis indesinenter adeunt, et negotia regni, utilitatesque rcipublico: inagis perturbant, qunni dispununt , cum indecens sit , et ctiam inter barbaras gentes reprehensibilo, inulieres viroruin causas discutere , et qnæ de laniliciis suis, et operibus textilibus et inuliebribus inter gynæcea sua residentes debucrant disputarc , in cunventu publico, ac si iu curia résidantes , senatoriam sibi usurpant auctoritatcin. >
' Murat, Antiq. inedii œvi, I, page 312 et suiv. 321 , 489, 593, 737 , 957. 11. 985. V. 343, 5U2. •
• yoy. un ouvrage intitule : Questions de droit public. (.Ains- ’ lerdam , 1770) dipl. 18.
’ Dulillet , recueil des Rois de France. (Paris 1GI8) p. 211! , Mieris, Groot charterboek, 1.208. En Angleterre les reinmes sont également admises à la pairie, quoiqn’cllcs n’exercent pas la fonclion, et dans notre ancienne monarcbic les femmes prenaient part aux Étals , comme madame de Sevigne aux Étals de Urclague. A'uy. Revue Britannique , oct. 1838 , page 250 et suiv.
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En dépit des menaces et des anathèmes du concile, ce droit des femmes s’établit si solidement, qu’au treizième siècle, InnocentllI, malgré son dévouement aux doctrines romaines, était obligé de reconnaître que, suivant la coutume française, les suzeraines avaient plein droit de justice, et que les Hospitaliers ne pouvaient se soustraire à la juridiction de la reine Aliéner, après l’avoir acceptée pour arbitre.
Decret. IX. 1. De arbilris. IV. < Quamvis autem sccundum regulam juris cirilis feminæ apublicisoniciis sint remotæ, et alibi ' dicatur,quod licet summæ opinion» existant, si arbilrium in se susceperint, vel si patronæ inter liberos suos interposuerint audientiam, ab omni sint judiciali examine separandæ, ut ex caruiii prolatione nulla pœna adversus carum contemptores, nullaque pacti exceptio habeatur, quia tainen juxta consuetudincm approluttani, quæ pro loge servatur in partibus Gallicanis , feminapræcellentes in subditos suos ordinariam jurisdiclionem habere noscuntur, mandamns, quatenus bospitalariosut arbitrinm ipsum, præsertiin cum cpiscoporuin fuerit præsentia et consilio roboratum , sicut providè latum est , et ab utraque parte spontè receptum, observent per pœnain in compromisso stalutam, appel, postpos , conipellatis. >
Les exemples de jugements rendus par des femmes, en leur qualité de seigneur féodal, ne sont point rares; Ives, de Chartres, écrit dans une de scs lettres, qu’il a renvoyé des plaideurs devant la comtesse de Champagne, qui doit juger leurs différends. Chantereau-Lefebvre, en son traité des fiefs, nous a conservé plusieurs de ces arrêts du treizième et quatorzième siècle ; mais ce qui est beaucoup plus cu-
‘ L. ulU C. de arbilris..
