CHAPITRE. III

De la succession au royaume de France.

Les femmes ont toujours été exclues de la couronne de France, t* non par l’autorité de la loi » iS'a/iÇMe, dit Dutillet ', laquelle dispose généra- » lement que s'il j a des enfants mâles, les » femelles n héritent quès meubles et acquêts, » non en ancien patrimoine qui s’appelle terra » Salica . Et est vieux mot ne signifiant autre chose » duquel on usoit encore l’an io3i, ainsi qu’il » appert par le titre d’un archidiacre de l’église 1) d’Atigoulesme où il est, et à la quelle il donne » son aléu ou héritage Sulique, y nommé, sis au » pays de Xainctonges. Le même, article de la dite » loy est en autre loy des F rançois appelés Ripuaires, » où les dits mots terre Salique sont déclarés par » ceux-ci dont il use, héritage des ancêtres. Par » ladite loy Salique, écrite pour les seuls sujets, » quand n’y avoient fils les filles héritoient en » l’ancien patrimoine Qui voudroit régler la cou- » ronne selon icelle, mesdames filles de France, » au défaut des ûls, la prendroient; et néanmoins » elles en sont perpétuellement excluses par cou-

' Recueil des Roys de rraiicc, l. I , |>- 308.

* Ce point est douteux.

/{5a DROIT POLITIQtE.

» lume et lo/ particulière de la maison de » France ^ fondée sur la magnanimité des Fran- » cois, ne pouvant souffrir être dominés par » femmes de par elles aussi quelles eussent par » mariage pu transférer la couronne aux étran-^ » gers -, bien se so?it soubmis à femmes ayant le » pouvoir du souverain ou de la lojr pour un » temps, n

Ces paroles de Dutillet sont^ étudier de près; car Dutillet, écrivant presque toujours sur des pièces authentiques , son opinion est celle niême de nos rois ; et c’est par cet argument de la coutume et de la loi particulière de la maison de France, que Philippe de Valois repoussait les prétentions du roi d’Angleterre, et non par la loi salique , dont le nom n’a été prononcé que beaucoup plus tard. La différence, du reste, est dans les mots plus que dans les choses.

J’ai dit plus haut que sous la première et la seconde race de nos rois, les filles avaient toujours été exclues du trône, et j’en ai donné la raison, prise de la coutume germanique. Cette même coutume, devenue la loi des fiefs de France (je prends ce mot dans son acception la plus étroite ) et que Seyssel a pu nommer Loi Salique , sans se tromper, cette même coutume, dis-je, régit la succession du trône sous la troisième race.

La première discussion au sujet du droit des filles, eut lieu en i3i6, lors de l’avénement au trône de

> Ce-t-à-dire gouvernant de leur chef,- car les régentes ont toujours été bien vues en France.

UVRE V, CÜAP. III.

Philippe le Long. Â la mort de Louis le Mutin, roi de France et de Navarre, Jeanne, sa ûlle unique, femme de Philippe d’Evreux, hérita de la couronne de Navarre, (car la Navarre était un fief féminin, et Louis le Mutin y avait succédé du chef de sa mère, du vivant même de son père) ; mais elle fut exclue du trône de France par son oncle, Philippe le Long.

Agnès de France, fille de saint Louis, veuve de Robert second, duc de Bourgogne, aïeule de Jeanne de Navarre, interjeta appel du couronnement du roi Philippe le Long, pour sa petite fille; cet appel fut jugé contre elle; Pierre Darablai, cardinal , auparavant chancelier de France, joua le principal rôle dans cet arrêt important ; cest la première fois, dit Hénault, que , dans notre histoire, il ait été fait mention de la loi salique '. Je doute que le nom de cette loi ait alors été prononcé ; je ne connais du moins aucun monument qui l’indique.

Par une singularité remarquable, en même temps que Philippe le Long succédait au préjudice de sa nièce, il soutenait les droits de Mahaud, comtesse d’Artois, contre les prétentions de ce Robert d’Artois qui fit tant de mal à la France en excitant contre nous le roi d’Angleterre. Un arrêt solennel de l’an i3i8, confirma Mahaud dans la possession du comté-pairie d’Artois, et Robert fut contraint de se soumettre. Le roi avait un intérêt personnel à cette affaire , ayant épousé Jeanne , fille de Mahaud et d’Othon , comte de Bourgogne. Cet arrêt fut , dans

* Abrégé chronologique, I, p. 212.

454 DROIT rOUTIQDE.

la suite , la source de grandes guerres entre Philippe de Valois et Edouard 111, roi d’Angleterre, qui prit le parti de Robert d’Artois.

« On remarquera peut-être comme une singularité, dit le président Uénault la circonstance où l’Artois est donné à Ifaliaud par préférence à son neveu , tandis que l’on faisait valoir la loi salique , contre Jeanne, fille de Louis Hutin , eu faveur de Philippe le Long ; n’était-ce pas , en effet , une espèce de contradiction de voir la comtesse d'Artois , en qualité de pair de France , soutenant la couronne sur la tète d’un prince qui venait de priver de cette même couronne l’héritière de son frère , sous prétexte , qu’une fille n’était pas faite pour la porter? La loi salique n’étaitelle donc pas la même pour VJrtois que pour la France’ ■■ parce que, suivant la coutume de chaque province, il y avait de grands fiefs féminins, tels que le duché de Guyenne et le comté d’Artois , et de grands fiefs masculins tels que le duché de Bourgogne et celui de Normandie et que la couronne de France, suivant la loi des Français , autrement la loi salique, ne pouvait jamais passer à des filles. •

Il est remarquable que les trois rois , fils de Philippe le Bel, ne laissèrent chacun qtie des filles; et que, dans un espace de douze ans, la question du droit (les filles .se présenta trois fois. Philippe le Long laissa en mourant trois filles aucune ne prétendit à la couronne; et Charles le Bel succéda sans contestation à son frèfe; lui mort, sa fille unique,

’ Abrégé chronolog. , I, page 2 U.

* Depuis qu’il fut réuni à-la couronne : car avant , c’était un fief féminin.

’ Et même quatre si l’on croit Hénanit, Jeanne, mariée à Eudes, duc de Bourgogne, morte en 1387, .Marguerite, femme de Louis , comte de Flandre, morte en 1382, Isabelle, mariée à Guignes Yll], dauphin de Yicnnois, morte en IStà, et Blanche, religieuse, morte eu 1338. C’est probablement cette dernière dont Dutilletnc tient pa.s compte.

LIVnE V, CtlAP. III.

Blanche, depuis femme de Philippe, duc d’Orléans, n’hérita point de la couronne; et voici, suivant Froissart, comment les choses se passèrent *:

y Quand le roy Charles apperçut que mourir luy convenoit , il avisa que s’il avenoit que ce Tût un flis , qu’il vouloit que messire Philippe de Valois, son cousin , en fût tuteur et régent de tout sou royaume , jusqu’à temps que son fils fût en âge d’étre roy ; et s’il advenoit que ce fût une fille , que les douze pairs et les hauts-barons de France eussent conseil et advis entre eux d’en ordonner , et donnassent le royaume à celuy qui y avoit droit par droit. Tantôt après le roy Charles mourut , et fut environ Pâques , l’an de grâce 1328.

> Ne demonra pas grandement après que la royne Jchannc accoucha d’une belle fille , et adonc les douze pairs de France et les barons s’assemblèrent à Paris au plutût qu’ils purent , et donnèrent le royaume d’un commun accord à messire Philippe de Valois , et en ôtèrent la royne d’Angleterre et le roy, son fds , laquelle éloit demeurée sceur germaine du roy Charles, dernier trépassé, parla raison de ce qu’ils dient que le royaume de France est de si grande noblesse , qu'il ne doit mie par sufcession aller à femelle. »

Tout le monde connaît la suite de celte décision ; ce fut une guerre de plus de cent ans, qui mit la France à la dernière extrémité. Le roi d’Angleterre, après avoir reconnu les droits de Philippe de Valois et lui avoir fait hommage pour le duché de Guyenne, ce qui, dans les coutumes féodales, emportait une reconnaissance uh.-ulue et désormais inconle-stable, se lais.sa séduire par les suggestions de Robert d’Artois, devenu l’ennemi mortel du roi de France, après l’avoir aidé puissamment à se faire couronner. Edouard avouait que les üllcs

* Croissai t', liv. 1. chap,

DROIT POLITIQUE

étaient exclues du trône par la coutume ( et de fait si les filles eussent été reçues à cette succession , il y avait cinq filles des trois rois frères, enfants de Philippe le Bel , qui, toutes cinq étaient plus proches héritières que la reine Isabelle, mère du roi Edouard d’Angleterre); mais il préteudeit que les fils de la filléf n’étaient point frappés de l’incapacité qui pesait sur la mère, et que mâle, et plus proche parent de Charles le Bel que Philippe de Valois, c’était à lui qu’appartenait la couronne; Philippe prétendait au contraire que les descendants delà fille, étaient incapables et ne pouvaient avoir plus de droits que leur mère; et en ce point, il était soutenu par tous les barons et les juriconsultes de l’époque. Sanguis Francia; est perpetuus , dit Balde, écho presque contemporain, adeb quuU si extaret unus de sanguine antkjuo masculus, excluderet femellam^in infinilum , etiam si esset in millesimo gradu Malgré les sanglantes journées de Crécy et de Poitiers qui coûtèrent à la France presque toute sa brave noblesse, le droit des mâles triompha , mais les prétentions des rois d’Angleterre restèrent longtemps comme un menaçant épouvantail ’ ; et voici comment au quatorzième siècle, un livre célèbre composé , dit-on , par les ordres du roi Charles V, défendait encore les droits du roi de

f Bald. in cap. I, de Fend. masc. Coll. II. Quod ùictum estplua divinvm quam aureum , dit un ancien jurisconsulte.

* Dans le contrat de mariage de Marie d'Angleterre avec Louis XII, en 1514, le roi d’Angleterre renonça à toutes prétentions sur la couronne de France; néanmoins les rois d’Angleterre ont conservé jusqu’à nos jours les armes des rois de France.