CHAPITRE II

Capacité pulilique.

Quand la révolution féodale fut achevée, en d’autres termes, quand la souveraineté se fut incorporée au sol avec tous ses attributs, les femmes se trouvèrent appelées au trône, ou exclues de la succession royale, suivant que la coutume de la terre leur donnait ou leur refusait la succession du fief. Ce que je dis des monarchies est vrai des plus petites baronies. Au moyen âge, il n’y eut point de droit politique différent du droit civil; la succession au trône ne fut que la succession féodale, le royaume étant lui aussi un fief et le premier des fiefs.

448 DROIT POLITIQtE.

Ce caractère du droit politique au moyen âge , nous explique la diversité des usages qui, dans un meme pays , bigarraient la l^islation des dispositions les plus contradictoires; rien d’étonnant à ce que Philippe-de-Valois repoussât les prétentions du roi d’Angleterre, en même temps qu’il soutenait les droits de la duchesse de Bretagne , du moment que la coutume de France, excluait les filles de la succession du fief, et que la coutume de Bretagne les y appelait; et comme la diversité n’existait pas seulement par provinces , mais par chaque fief de chaque province, rien d’étonnant que d’une terre à l’autre, la succession et la coutume ne changeassent. C’est en effet, le cachet le plus remarquable du droit de propriété (dont le droit de succession n’est qu’un démembrement) , qu’il peut prendre et vêtir toutes les formes dès que la législation ne le contrarie pas.

Grotius, ce grand penseur, à qui l’histoire du droit était si familière . a remarqué dans son livre combien les royaumes du moyen âge différaient des royaumes antiques; et sur cette observation, il a fondé sa distinction des royaumes patrimoniaux , régna quœ pleno modo possidcntur et in patrimonio sunt, et des royaumes reçus du peuple, comme une magistrature , régna quœ modum habendi accipiunt ex populi consensu Dans ces derniers, la succession est dévolue d’après la volonté nationale présumée; le titre venant du peuple, il

* Grolius , de J. lî ol 1’. , II , 7, § 13.

UVRK V , ClUH. It. 449

est juste d’observer les conditions qu’il a pu mettre à sa concession , que ces conditions soient expresses ou tacites ' ; ifTais dans les premières , la succession est allodiale ou féodale, car (je complète la pensée de Grotius) le royaume n’est autre chose qu’un fief ou qu’un alleu

Grotius , de J. lî. , VI, ch. 7, § 30. « Ubi vero mos succedendi, diversus et in allodiis et feudis , si regnuin non sit feudale , aut certè pi'imilûs'non fuerit, etiam si postea hominium pro eo pra* stetur, succcditur ex lege quà in allodiis succcdebatur tempore regni instituti. >

§ ?1. < In iis autem regnis , quæ primitùs data sunt in fendum ab eo qui plenè dominus erat , sequcnda erit lex successio- , iiis feudalis, non. scmper Langobardica ilia, quam prescriptam j habemus , sed quæ in gente quàque præeepta fuit, quo tempore ' data est prima vestitnra. Nam Gothi, Vandali, llunni, Franci, ' Burgundiones , Angli, Saxones, uationes omnes Germanicic, qui partes optimas imperii Romani bello occuparunt , suas singnii ; leges aut mores de feudis , non miniis quam Langobardi , habue* ) runt. >

Rien de plus vrai que cette observation de Grotius : tel/e la loi Jéodale, telle la loi monarchique ; cette règle va dominer le sujet que nous étudions, et nous verrons toujours les filles admises ou exclues, suivant que la coutume féodale, et même en remontant plus haut , suivant que la coutume germanique leur donne ou leur refuse la succession de

* Grotius, de J. B. , II , 7, § 14. c At ea quæ popnii libero consensu facta sunt bereditaria, ex præsumpta populi voluntate deferuntur. Præsumitur autem popnlus id voluisse quod maximè expedit. •

• Tous nos anciens jurisconsultes , Dumoulin en télé , font du royaume de France un alleu, ou, en d’autres termes, un fief, sans Biipérieiir.

^5o DROIT POLITIQUE.

la terre. Grotius ajoute, et cette remarque n’est pas moins juste que la précédente, que ces diversités du droit successif, peuvent se ramener à deux grandes catégories; la coutume française ou agnatique, qui appelle les mâles descendants des mâles à l’exclusion des femmes à l’infini ; et la coutume castillane ou cognatique qui , à égalité de degré , préfère les mâles ; mais, en degré inégal, donne la préférence à la femme plus proche sur l’agnat plus éloigné A la coutume française, se rattache la succession des électorats d’Allemagne, du duché de Savoie, et de quelques seigneuries italiennes; 1 Autriche, 1 Angleterre, l’Écosse, le Portugal, l’Italie, les royaumes du Nord ont, en général, suivi la même coutume que l’Espagne; c’est dans cet ordre, que nous allons étudier la succession de ces États; nous dirons ensuite ce qu’on doit penser de ces deux formes d’hérédité.

' Grotius, »e J. B. II, 7, g 23. * Est et.... suceessio agnatica dumtaxat marium ex maribus , quæ ex nobilissimi regni exemplo, suceessio juris francici vulgo appellatur. Hæc qnatenus a cognatica dilTcrt, in hoc maxime introducta est, ne per feminarum matrimonium ad peregrinum sanguinem imperium de reniret. Est et ubi déficiente agnatica , substituitur siiccc^io cognatica. >

« Hæc autom est.... suceessio coguatica in qua feminœ et feminis nati non excluduntur sed postponuntur in cadem linea , ita ut etiam regressus ad eas sit , si propiores, aut pares cætera mares , aut ex maribus defecerint.

< Hæc est suceessio regni Castellæ , ad cujus cxempliim etiam majoratus jura in eo regno constituta sunt. »