LIVRE V, CHAP. V

Icrs de Philippe de Valois auraient eu bien plus beau jeu à prendre leurs arguments de la loi féodale ‘ ; car la loi féodale n’admet à la succession que les descendants mâles, et repousse tes femmes. Quand les mâles viennent à manquer dans la ligne où est le fief, alors le fief passe dans une autre ligne , et c’est ce qui arrivait parla mort de Cbarles-le-Bel. Quant aux fiefs dévolus aux femmes par une suite de la corruption des lois, nous avons déjà dit dans un traité spécial , qu’ils n’étaient point vrais fiefs et ne devaient point porter ce nom {ea non proprié feuda, sed potiûs feudoêtra appellanda) >

Cette exclusion des femmes était tellement constante que, malgré toutes les intrigues de l’étranger, le Parlement se montra inébranlable. L’arrêt du lundi 28 juin iSgS, fut le coup de mort pour l’Espagnol, et valut à Henri IV plus qu’une victoire; nos jurisconsultes eurent la gloire d’empêcher notre pays de devenir une province de cette monarchie qui menaçait d’absorber l’Europe. Voici cet arrêt doublement remarquable et par son importance politique, et parce qu’il se fonde précisément sur la loi salique.

Arrêt de la loy salique, du lundy 38 Juin Tâ93 * :

< Sur les remontrances ci devant faites à la cour par le Procureur général du Roy, .et la matière mise en délibération, la Cour, toutes les chambres d’icelle assemblées , n’ayant , comme elle n’a jamais eu autre intention que de maintenir la religion catholique , apostolique et romaine , et l’estât et couronne de France , sous la protection d’un roy très chrétien, apostolique et françois ,

« A ordonné et ordonne que remontrances seront faites celte

si éttroitement qn’il n’a point été nécessaire d’en rédiger une loi par écrit. • (De l’Excellence des Rois et du royaume de France ,

‘ C’est ce qu’ils firent , comme on en peut juger par le Songe de Vergier.

. * Franco — Gall. , liv. I , c. 10 , in fine.

’ Bouchel , Trésor du Droit franç. V” salique (Loy).

/J6G droit politique.

après dinée par Monsieur le Président Le Maistre, assisté d’un bon nombre de Conseillers de la dite cour, à monseigneur le duc de Mayenne, lieutenant général de l’État et couronne de France, en présence des princes et officiers de la couronne estans de présent en cette ville , à ce qu’aucun traité ne se fasse pour transférer la couronne en la maison de prince ou princesse étrangère : que les lois fondamentales de ce royaume seront gardées, et les arrêts donnés par la dite Cour pour la déclaration d’un roy catholique et françois exécutés , et qu’il ait à employer l’authorité qui lui a été commise, pour empêcher que , sous prétexte de la religion , la couronne ne soit transférée en la main estrangère, contre les lois du royaume, et pourvoir le plus promptement que faire se pourra, an repos du peuple , pour l’extrême nécessité en laquelle il est réduit.

« Et néanmoins, dès à présent, a la dite cour déclaré et déclare tous traictés faits ou à faire cy après pour l’établissement de prince ou princesse étrangère nuis, et de nul efiet et valeur, comme faits au préjudice de la loy salique, et autres loix fondamentales du royaume. *

L’arrêt du parlemeiil, la satire Menippée et l’abjuration du roi , trois faits qui se succédèrent en moins d’une année, ruinèrent les prétentions espagnoles, et ne laissèrent, même plus de prétexte à constester les droits de Henri IV, qui du reste, était aussi bien le plus proche héritier du trône par les femmes ' que par les mâles.

Depuis lors , la loi salique, ou pour mieux dire la . coutume salique, n’a jamais été mise en doute; et, aujourd’hui, elle fait partie de notre droit politique. Du reste, c’est justice d’observer une loi , qui, plus que toute autre, a contribué à la grandeur de notre monarchie. Deux grands principes, la loi salique et

' Laurent Bouchel , Trésor du droit françois. V“ Loy salique.

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rinaliénabililé du domaine, ont fait la forlune de nos rois. En vertu 'de la loi salique, la couronne n’a jamais passé en main étrangère, et sans elle, la France serait devenue quelque province annexe de l’Angleterre ou de l’Espagne; en vertu de l’inaliénabilité du domaine, toute conquête faite par traités ou mariages, ne s’est plus jamais détachée de la couronne; de là, par une conséquence heureuse, nos rois, en se mariant ou en mariant leurs fils à des héritières féodales, ont acquis, plus sûrement que par les armes, des pays qui, faute d’une loi salique, ont perdu leur indépendance, et, une fois réunis à la France, n’ont plus fait avec elle qu’une seule et même nation. Le Languedoc, la Bretagne et d’autres riches provinces, ont ainsi été réunies à la France, et le tableau que nous allons soumettre au lecteur, lui montrera plus clairement que tout ce que nous pourrions dire , comment la France s’est enrichie par des mariages, sans jamais s’appauvrir, grâce à la loi salique et à l’inaliénabilité du domaine, deux principes qui nous doivent être d’autant plus chers , qu’ils ont fondé l’unité nationale.