‹ Recherches sur la condition civile et politique des femmes, depuis les Romains jusqu'à nos joursChapitre 24 sur 271 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

Succession mutuelle des époux.

Dans le mariage suivi de la maiiu.s., la femme , nous l’avons déjà dit, était à l’égard de son mari dans la position d’une fille; la mort de l’époux ne changeait pas sa situation. La femme succédait à son mari comme une fille succède à son père, comme sua heres % pour la totalité quand elle était seule à ce degré, pour une portion virile quand il y avait d’autres héritiers siens L

Mais dans le raai iage libre, où la femme ne tombe pas en puissance, il ne peut être question de la suc-

' Ilarmciiop. , IV, 7 , § 28.

» Horm. IV, 10, g 7.

’ .Servius , ad Æucid. VIII, <21. Nam, per coemptiooem facto matiimonio sibi invieem succedebant. Gains, II, 139. Omnimodo teslamentum ruinpitur quasi aenalionc sui heredis... si eui post factum teslanicnlimi uxor in manum conveniat, vel quæ in manu fuit nubat ; nam eo modo filiæ loco esse incipit , et quasi sua est. Gains, II, 1.89; III, H. Ulp., XXIII, .3. XValter, Hist. du Droit privé, ch. 7.

* Gaius, III, 3. Uxor quoque quæ in manu est, sua heres est, quia llliiF. loco est , item nuriis , quæ in tilii manu est , nain et liæc neptis loco est ; sed ita demum erit sua heres , si fîlius cujus in manu erit , cum pater moritur, in potestate ejus non sit. Idemque dicemus et de ea que in nepotis manu , matrimonii causa sit, quia proneptis loco est.

DROIT ROMAIN

cession de la femme au mari, puisque entre eux deux manque le lien de puissance , seule raison de la succession civile.

Le préteur essaya de corriger ce qu’il y avait de dur et d’injuste dans cette exclusion. A mesure, en effet, que triomphaient les sentiments naturels, et que devant des idées plus humaines s’abaissait la farouche inflexibilité de la famille romaine , il devait paraître plus pénible d’écarter la femme d’une succession, souvent enrichie par l’ordre et l’économie quelle avait fait régner dans la maison ; mais ce n’est pas eu un jour que les idées les plus justes emportent la victoire, et tout ce que put gagner le préteur ce fut de préférer la femme au fisc , en lui donnant la bonorum /josse.vs/o, lorsque le défunt n’avait laissé aucuns parents au degré successible. Ainsi , dans

cet ordre de choses, qui est encore aujourd’hui le nôtre, les droits de la femme sont fort éventuels , et subordonnés îi la non existence des parents très-éloignés. Il y a loin de là à celte succession infaillible qui attend la femme in manu , et l’on peut douter qu’à cet égard le dernier état de la législation romaine soit aussi équitable que le premier.

Dans les derniers temps de fempire, on voulut, ce semble, préférer l’époux survivant à certains parents ' ; mais une constitution de Théodosc coupa court à cette iimovation. Une Novelle de Justinien , la cinquante-troisième, établit néanmoins une succession privilégiée en faveur de l’époux misérable,

‘ J. Gotli ad. 1. !). C. Th., de Lep. hered. Cujac. ühs. , Ml, 12.

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