CHAPITRE VIII

Sitcceasion de Clèi-es et de Juliers.

Au seizième siècle, des guerres de religion mirent toute l’Europe en feu; chaque prince couvrit son ambition d’un manteau sacré. Au dix-septième siècle on chercha à établir l’équilibre européen par des }>actes et des alliances de famille, et, par une conséquence nécessaire, on proBt'a de toutes les successions féminines pour essayer de maintenir ou de mettre entre des mains amies les royaumes et les piincipautés qu’on se disputa. La guerre de trente ans, la guerre de sept ans, les guerres de Louis XIV, comme celles do Frédéric, eurent pour causes ou pour complications des questions de succession; et

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ce ne fut qu’en 174^ ^6 traité (.l'Aix-la-Cliapello

vint terminer des contestations qui avaient désolé tout le siècle précédent, et que de nos jours, nous avons vu renaître. L’Allemagne et l’Espagne ont payé bien cher la succession des femmes; et il est à regretter que tant de sang répandu n’ait pas même servi è la jurisprudence internationale, pour établir enfin un grand principe de droit public pour toute l’Europe, en admettant ou en rejetant universellement les prétentions des femmes.

Du reste, si ces questions de succession sont intéressantes pour l’historien, elles le sont peu pour le jurisconsulte, car elles sont presque toujours compliquées de questions de fait, et il s’en faut de beaucoup que la victoire se soit toujours prononcée pour le bon droit.

Disons un mot cependant de cette succession de Clèves , dont le nom est si souvent prononcé dans l’histoire du dix-huitième siècle; et pour ne rien omettre d’essentiel , laissons parler un des hommes que l’affaire touchait de plus près, le grand Frédéric lui-même’.

• L’électeur Jean Sigismond avait épouse à Kœnigsberg , l’an 1594 , Anne , fille unique d’Albert duc de Prusse , héritière de ce duché et de la succession de Clèves. Cette succession était composée des pays de Juliers, Uerg, Clèves, Marck, Ravensberg et Ravenstein. Le morceau était trop tentant pour ne pas exciter l'avidité de tous ceux qui avaient l’espérance d’y participer.

> Avant que de parler des droits des électeurs de Brandebourg

' Mém. pour servir à riiisloirc de Brandeb. , p. 2i! et siiiv.

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Cl des ducs de Neuhouig, il est lion d’expliquer les prétentions de la Saxe, pour ne point embrouiller les matières.

» L’empereur Maximilien avait donné l’expectance de cette succession aux princes des deux lignes de Saxe, à savoir l’Ernestine et l’Albertine , au defaut de tous les héritiers mâles et femelles des ducsdeCléves. Caries patentesque le duc de Juliers, Georges-Guillaume, obtint de l’empereur, font foi que ce fief tombait en quenouille. Jean-Frédéric, dernier électeur de Saxe de la maison Ernestine , épousa Sibylle , fille de Jean 111 , duc de Juliers.

> Le duc Guillaume de Clèves, fils de Jean de Juliers, épousa la fille de Ferdinand, nièce de l’empereur Charles V. Ce mariage, joint au mécontentement que l’empereur avait de ce que Frédéric de Saxe étailun des membres de l’union de Smalcalde, le portèrent à confirmer au duc Jean-Guillaume, le droit qu’il avait de disposer de la succession en faveur de scs filles, au défaut d’héritiei's mâles. Le fils de ce duc , nommé comme lui Jean-Guillaume , mourut sans enfants en 1 C09. Ainsi cette succession retomba à scs soeurs.

» L’aînée, nommée Marie-Eléonore, avait épousé le duc de Prusse , Albert-Frédéric.

» La seconde, yfnne, était mariée au prince Palatin deNcubourg, la troisième, A/Oÿd«/eme, était femme du comte Palatin de Deux- Ponts.

» La quatrième. Sibylle, était mariée à un prince d’Autriche , comte de Burgaw.

• Ces quatre princesses et leurs enfants prétendirent à cette succession.

• La maison de Saxe ajoutait aux droits de son expectance, le mariage de l’électeur Frédéric avec la princesse Sibylle, tante du défunt.

• Marie-Eléonore, femme d’Albert de Prusse, fondait ses droits sur son contrat de mariage en 1572 , qui portait en termes exprès que si son frère venait à mourir sans enfants, elle et sa postérité hériteraient des six duchés , en vertu des pactes fondamentaux des années 1418 et 149fi,par lesquels les filles aînées ont le droit de succéder. Leduc de Prusses’engageait à payer 200,000 florinsd’or aux sœurs de sa femme , pour les satisfaire , par cette somme , sur toutes leurs prétentions. Si Marie-Eléonore eût été en vie au décès de son frère , il est fort probable qu’il n’y aurait point eu de dé-

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mêlé ; mais étant morte, sa fille, Anne, femme de l’électeur Jean- Sigismond , rentrait dans les droits de sa mère. Cette succession devait donc tomber sur son chef, puisqu’elle représentait Éléonore, et c’était le point de contestation.

> Les prétentions d’Anne, duchesse de Neubourg, se fondaient sur'ce (]ue sa sœur, Marie-Eléonore étant morte , elle rentrait dans ses droits , et devenait, par conséquent, l’aînée de ses aut> es sœurs, étant plus proche parente qu’Anne de Brandebourg, qui était nièce du défunt. Il n’y avait que les pactes de famille et le contrat de mariage de Marie-Eléonore de contraires à ces raisons.

> Les deux sœurs cadettes du duc Jean-Guillaume ne demandaient pas la succession entière ; elles ne proposaient que le démembrement.

> Ce qui rendait nul de toute nullité le droit de ces trois sœurs cadettes , c’est qu’elles avaient passé dans leur contrat de mariage une renonciation à tous leurs droits , tant qu’il y aurait des enfants de leur sœur aînée.

» L’électeur Jean- Sigismond et le duc Wolfgang Guillaume de Meubourg convinrent de se mettre en possession de la succession litigieuse, en se réservant cependant leurs droits respectifs. L’empereur Rodolphe, qui voulait prendre les duchés de cet héritage en séquestre, facilita cet accord. L’archiduc Léopold se mil effectivement en devoir de s’en emparer ; mais les princes protestants s’y opposèrent et formèrent cette célèbre alliance qu’on nomma l’Union , les princes catholiques firent un traité semblable à Wurlzbourg qu’on nomma la Ligue. L’électeur était favorisé par les Hollandais qui craignaient le séquestre impérial ; et le duc de Neubourg par Henri IV, roi de France ; mais lorsque ce prince se préparait à le secourir , il fut assassiné par Ravaillac. •

Je u’entfeprendrai point d’examiner les questions de droit que soulevait cet important litige; le droit féodal tout entier était en question : investiture simultanée, succession de fiefs de l’empire, puissance de l’empereur pour modifier le droit de succession, exclusion des femmes, pactes de famille, toutes ces questions, qui ont rempli mille volumes,

DROIT POUTlQfE.

furent agitées par les jurisconsultes de l’époque; mais ce fut un autre glaive que celui de la justice qui trancha le différend.

La succession de Juliers se fondit dans les grandes querelles religieuses de la guerre de trente ans; Autrichiens, Espagnols, Hollandais, Allemands, Français, Suédois même', tout le monde prit part !i cette mêlée ’, laquelle ne se termina que par le traité de Westphalie^. Les duchés de Clèves, lu Marche et Ravensberg , échurent à l’électeur; Juliers, Berg et Ravenstein,au duc; il avait fallu Irenteaus de combats et de déva'stations pour obtenir ce résultat, qu’on pouvait atteindre dès le premier jour.

Ce fut dans cette guerre que la Prusse commença de jouer en Allemagne un rôle important. Une seconde guerre de succession devait bientôt assurer .«a grandeur, et lui faire balancer la puissance de l’Autriche.