I.IVRE V, CHAP. vn

femmes, assurèrent dans les grandes familles la succession salique; et, non-seulement on exclut les femmes tant qu’il y aurait des héritiers mâles du premier possesseur, mais encore des pactes d’alliance et de confraternité ( Erbverbrüderungen, Ganerbscliaften) firent passer la succession des mâles d’une maison aux mâles d’une autre maison , pour le cas où l’une des deux familles ainsi associées , viendrait à s’éteindre'. Ces pactes, ou comme les nommaient les Allemands, ces unions de succession {Erbvereimgungeri) furent générales depuis le quinzième siècle, c’est-à-dire depuis le triomphe du droit romain.

Ce fut une limite posée à l’envahissement des doctrines romaines, et limite posée d’une main si ferme, que le droit des femmes en reçut une atteinte profonde, et que, depuis cette époque, elles furent plus rarement appelées à succéder, que dans l’âge précédent. Déjà , dans le quatorzième siècle , la Bulle d’or avait déclaré, aux applaudissements universels, que tous les fiefs tenus immédiatement

* Eichhom. Deutsche Staats und Redits Geschichte, § 542. Gail. i Pract. Obserr., II, 127. t Pacta et statuts de mutua successione in casu deficientium liberorummasculoruiii, ialerprincipes , comi - ! .

tes, àarones imperii , adeoque inlernoàtVes Cermaniæ in usu sunt Trequenti, et consuetudine hominum memoriam excedente confir- /

mata valent. Et si autem omnia pacta futuræ succesaionis regulariter utroque jure , tanquain contra bonus mores et votum captandæ mnrtis inducentia , prohibita sint, ita utnejurata quideiii valeant , hoc tainen in personis illustribus non habet locum.

> In principibus eniin et illustribtis personis omnis sinislra I præsumptio vcl suspicio captandæ mortis alienæ cessât, adeo que | hujuamodi pacta et statuta gentiiieia, qnæ vulgariler Erbverei- ! nigung vocantur, favorabiliasunt, quia .ad paccin, tranquillitateiii imperii et defensionem subdilornni speclant, quorum interest ne alienis et ignotis doininis subjiciantiir. >

482 DROIT POUTIQBE.

de l’empire, ce qui comprenait les électorats, ne seraient transmissibles qu’aux héritiers mâles, l’Autriche seule faisant exception. Du reste, pareil mouvement se lit en France par les substitutions; mouvement que nous avons déjà étudié dans le droit civil, et qui, ainsi que nous l’avons dit, créa la noblesse de race et amena la grande monarchie de Louis XIV.

Le développement de l’Allemagne et le nôtre ont toujours été parallèles, comme celui de deux nations sorties d’une même souche; c’est ce que nos historiens et nos politiques ont trop souvent oublié.