LIVRE V, CHAP. X

je prends toutes mes preuves*. Le lecteur pourra, pièces en main , se former une opinion sur cette question délicate. Quant à moi, je me tiens, je l’avoue, à un mandement de l’archevêque de Sairagosse, mandement publié en faveur de Philippe V, et qui, à l’époque, eut un grand retentissement’.

< Le roi Philippe IV • ayait pouvoir et autorité pour faire ce qu’il a fait , ou il n’avait pas ce pouvoir. Je dis la même chose du royaume qui a concouru à cet acte de renonciation. S’il n’avait pas ce pouvoir, la renonciation est nulle et de toute nullité, comme ayant été ordonnée , approuvée , acceptée par personnes qui n’avaient nulle autorité en ce point. Si, au contraire, le roi avait ce pouvoir ( ce qui est le cas le plus favorable à l’archiduc Charles *}, s’il a pu établir une chose contraire k toutes les lois du royaume qui parlent de succession , contraire à l’ordre réulier et à l’ancien droit du sang qu’il a reçu de ses ancêtres ‘, qui pourra nier qu’un autre roi d’Espagne, comme fut Charles II, notre souverain , n’ait eu également le pouvoir de révoquer, en faveur de la convenance et de l’utilité publiques , une disposition exorbitante , irrégulière , contraire aux lois nationales , pour rétablir la succession dans son ordre naturel et son ancien état, conformément aux lois du royaume, observées et gardées pendant tonte la suite des temps. Est-il douteux que rappeler les choses à

' Négociât, relatives à la succession d’Espagne.

*Je prends ce mandement dans un pamphlet du temps, intitulé: Mémoire ' touchant la succession d’Espagne , s&ns date ni nom d’imprimerie.

* Le père de Marie-Thérèse, celui qui l’avait fait renoncer à la succession.

* Le prétendant autrichien, fils d’une sœur cadette de Philippe rv.

* Cosa contraria a todas las leyesdcl rcyno que hablan de succc siou , contraria al orden regolar , y a la antiguissiraa y propria naturaleça de el derecho de sangre para las succesiones, derivado de sus mayores antiguos, y gloriosos primogenitores , los seùores de I.eon y Castilla desde el invicto D. Pelayo,

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DROIT POLITIQUE

leur premier dut, c'est beaucoup moins faire que de les en tirer, en les forçant et en les altérant?

> Si donc notre roi Charles II n’a fait autre chose par son testailient que déclarer qu’il ne convenait pas à l’utilité publique de son royaume , que la renonciation de sa sœur donnât l’exclusion à ses descendants ; si ce testament n’a été fait qu’après une délibération et conseil pris du saint-siège apostolique ; si , en outre, il a ordonné à tous ses sujets de recevoir et jurer pour son successeur à la couronne , Philippe V ; si le royaume tout entier, obéissant à son roi et seigneur, comme il y était obligé, a accepté, reçu et juré ce successeur dans toutes les cités , qui peut douter de la validité de cet acte , fait avec le même pouvoir et avec plus de solennité que la renonciation , de cet acte , bien plus conforme aux lois de la succession et au droit du sang ? Nos lois n’excluent point de la couronne les maisons étrangères ; l’Autriche y a été admise sans que notre honneur fût blessé ( fin que esta fuete contra el punto de la eorona ). Le roi Charles II , comme souverain législateur, a levé l’empêchement que son père avait mis à la renonciation; l’utilité du royaume le demandait, comme on l'a dit, et le droit du sang ne permettait pas qu'on souffrît plus longtemps l’injustice faite à Marie-Thérèse, aïeule de notre Philippe V, en excluant les descendants, quand les lois du royaume ne les excluaient pas. >