LIVRE V, CHAP. XI. 5o l
rivale de ta France; dans ce but, il abolit l’ancieu ordre de succession , et adopta la succession agnatique', garantissaut ainsi à l’Espagne quelle ne serait gouvernée que par des princes nationaux, et qu’on ne verrait plus un grand et beau pays passer, suivant les caprices de la naissance , entre des mains étrangères.
Cet acte est une pièce trop importante, pour ne pas trouver place dans ce mémoire.
Autos accordados. Lib. V. Tit. 7. Auto V. ’.
> Pliilippe, à Madrid , le 10 mai 1713.
• Mon conseil d’état m’a représenté la grande convenance et l’utilité qui résulteraient pour mon royaume et mes sujets d’un nouveau règlement sur la succession de la monarchie, réglement qui, adoptant le principe de l’Agnation rigoureuse (agnacion ripurosa) donnerait la préférence aux descendants males dans la ligne masculine , sur tontes les femmes et leurs descendants , encore que bien que les femmes et leurs descendants fussent de meilleur degré et de ligne plus proche.
» Quoique les raisons exposées par mon conseil d’état soient si solidement appuyées que ma résolution ne puisse être douteuse, et quoiqu’en ma qualité de premier et principal intéressé et de maître j’aie plein droit de déclarer les règles qui me paraissent les plus convenables dans l’intérét de ma famille * et de mes descendants, néanmoins , pour plus de sécurité en une affaire si importante , j’ai voulu connaître l’opinion du conseil de Castille.. . lui ordonnant d’écouter auparavant mon fiscal; et le conseil de Castille a été de même avis que le conseil d’état.
' Ce n’est pas tout à fait la succession française , car tandis que les femmes, chez nous , sont exclues à perpétuité, suivant l’nuto acordado, elles succèdent quand il n’y a pas de mâles ni dans la ligne directe , ni dans la ligne collatérale.
* T. 111 de la Nueva Recopilacion , p. Il , p. 54. P'oy. aussi Semperc, Ilistoriu del derccho Espanol, t. II, p. 353.
’ Aunqiie... para alcanzar la régla mas conveniente à lo interior
DROIT POLITIQUE
> J'ai voulu, en outre , que pour la plua grande validité , le l'uyaumc concourût à rétablissement de cette nouvelle loi par une acceptation universelle... J’ai ordonné à toutes les villes (ciudades villas de voto en cartes) de remettre à leurs délégués des pouvoirs suffisants pour conférer et délibérer sur ce point , suivant ce qu’ils jugeraient le plus utile à la chose publique; et les Cortès... connaissance prise de l’opinion des deux conseils , convaincus de la justice de ce nouveau règlement et de son utilité , m’ont prié d’établir ce nouveau règlement pour loi fondamentale de la succession ' de cette monarchie, dérogeant en ce point aux lois et usages contraires.
> J’ai trouvé cette demande bonne, et j’ordonne que dorénavant la succession de ce royaume passe de mâle en mâle jusqu’à extinction des lignes masculines, observant toujours la rigueur de l’agnation , et l’ordre de primogéniture, avec le droit de représentation , etc. * >
Cet acte, qu’on peut considérer comme une revanche du traité d’Utrecht, et qui, ôtant tout espoir à la maison d’Autriche, affermissait d’autant les Bourbons d’Espagne, cet acte inséré dans les Autos accordados , prit place parmi les lois fondamentales de la Péninsule ; c’est aujourd’hui le titre sur lequel Charles V appuie ses prétentions.
Voici maintenant quels sont les titres qu’on met en avant pour la reine Isabelle.
de mi prupia familia, i descendcncia , podria passar, como primero, i principal interessado, i dneno , a disponer su establecimientü.
* Que succéda en esta corona... el hijo, i sus hijos, t descendientes varones de varones... hasta extinguirse i acabarse las lineas varoniles de cada uno de ellos,observando siempre al rigor de la agnacion, i al urden de primogenitura , con el dcrecho de rcpresentacion, preferiendo siempre las lincas primeras i anlerioresè las posteriores.. . i siendo acabadas todas las liueas masculinas... succéda en dichos reinos la hija ô hijas del ultimo reinante varon agnado mio , en (juicn fcnccicra la varonia.
