LIVRE V , CHAP. XI. 5o

Je n’entrerai point dans les discussions de fait sur la validité des Cortès tenus sous le règne de Philippe y, pour confirmer un acte aussi important que cette loi nouvelle ’ ; il me parait évident que la toute-puissance du monarque , dans un gouvernement tel qu’était alors celui de l’Espagne , est suffisante pour couvrir ce qu’il y aurait eu d’irrégulier ou d’imparfait dans cette réunion. Je veux parler seulement de l’abrogation expresse de \Auto accordado faite en 1789, acte qui prépara une révolution à venir, au moment même où la nôtre éclatait.

Dans les Cortès de 1789, convoqués par Charles IV, père du roi Ferdinand VII et de don Carlos, aïeul de la reine Isabelle , le roi proposa d’abroger \uuto accordado de Philippe V, et de revenir à la coutume immémoriale consignée dans la loi 2, tit. i5 de secunda partida. Quelle fut la cause de cette proposition? c’est ce qu’il est assez malaisé de décider; Charles IV avait à cette époque trois fils vivants ; le seul motif qu’on puisse supposer, fut l’espoir d’une réunion future de la couronne de Portugal à celle d’Espagne, en assurant aux enfants de la princesse doha Carlota, mariée depuis 1784 à don Juan, prince du Brésil, la succession possible au trône d’Espagne, succession que leur avait enlevée \ Auto accordado de 1713.

Quoi qu’il en soit, la proposition royale fut adop-

' Foy. A ce sujet Zoepfl, Essai historique sur la successiou d’Espagne , pag. 84 et suiv.

DROIT POLITIQUE

tce complètement parles Cortès, qui adressèreot au roi la pétition suivante :