LIVRE V, CHAP. XV
à la dissolution du mariage, son droit est presque partout difTérent de celui des autres femmes. On ne lui donne point part aux acquêts faits durant le mariage, parce que ces acquêts se réunissent au domaine roj'al, et une fois réunis, ne se détachent plus; mais par contre les enfants reprennent les biens propres de leur mère, qui ne se réunissent point, comme on pourrait le croire, au domaine, alors même que le mariage a été fécond. Du moins je vois que la duchesse de Ferrare réclamait, sous François I®', du chef de sa mère, la moitié du duché de Bretagne, l’autre moitié ayant été laissée à François I" par la reine Claude; et je ne vois point qu’on lui contestât sérieusement son droit, tout décidé qu’on fût à ne jamais lui rendre cette précieuse frontière’. Egalement, dans les négociations d’Espagne, on vit Louis XIV réclamer l’héritage de la mère de sa femme , et je ne sache pas qu’en Espagne plus qu’en France, on ait opposé à ses prétentions la réunion au domaine des biens apportés en dot parla reine d’Elspagne’.
Les reines veuves se retirent avec leur douaire ou leur augment, et conservent leurs titres et prérogatives, tant qu’elles ne se remarient point. Leur position est celle des veuves nobles dans les anciennes coutumes féodales.
La régence est la plus grande prérogative des reines veuves, car elle leur donne l’exercice de la
' Elle obtint Montargis comme indemuité.
* Foy. un pamphlet carieux, imprimé en 1667, intitule : Traité des Droits de la reyne très chrétienne sur divers États de la monarchie d’Espagne.
DROIT POLITIQUE
souveruilielé, dans le pays même où la loi déclai e que la souveraineté ne peut résider sur leur tête, eu France et en Allemagne par exemple
Faire l’histoire desrégencesserait un long discours, mais qui ne donnerait qu’un résultat juridique des plus incertains. Hormis l’Ëspagnequi a une loi de régence expresse dans les siete partidas', partout ailleurs le droit des femmes a été contesté suivant les circonstances, et chaque régence a soulevé une discussion nouvelle pour la décision de laquelle les événements ont été plus puissants que les lois. En France, par exemple, il est vrai de dire que jusqu’à l’assemblée constituante, le droit de la mère fut constamment reconnu; mais il y eut des luttes sans nombre pour limiter son autorité; les barons féodaux, dans les premiers siècles de la monarchie , et plus tard les princes du sang, prétendirent partager la garde et le gouvernement avec la régente , et ce ne fut guère que depuis Marie de Médicis qu’il fut donné aux régentes, soutenues par le parlement,
' Sur les Régences en France, Dupuy, Traité de la majorité de nos rois et des Régences du royaume. AmsI., 1732. Et parmi les écrits qu'a fait paraître la mort malheureuse du duc d’Orléaus , Solar et Dufau , Précis historique des régences en France. Paris, 1843. Pour l’Allemagne, Cocceius : De Tutelis illustrium. LudoKf, De Jure feminarum illustrium, léna, 1734.
’ Partida III , tit. V , E. 3. Que si aveniese que al Rey niâo Hncase madré, eiw ha de ser el primero et el mayoral guardador sobre todos los otros, porque naturalmente ellu lo debe amar mas que otra cosa por la laceria et el afan que levé ü-ayeiidolo en su corpo, et desi criandalo; et cllos debenla obedeccr conio a •scncirn, el lacer su iiiaiidamiculo eu lodiis las causas que fucreii muo del Rey et dcl rcyno ; ma esta guardu debe haber en quaiilo non l asarc et qiiisicre eslar cou el niùo.