CHAPITRE Vil

Succession des filles, dans les pays restés fidèles à la loi romaine.

Après la succession de la terre et celle des meubles, devrait venir la succession du bénéfice; mais je renvoie au livre suivant , dans lequel je traiterai en même temps des autres concessions pour lesquelles, comme pour le bénéfice , la succession fut uniquement réglée par le contrat. Je viens maintenant à certaines lois barbares, dont je n’ai point encore parlé, et qui forment une classe à part. Ces lois, qu’on laisse ordinairement dans l’ombre, ont cependant joué un rôle des plus importants dans l’histoire des sociétés modernes , puisque ce sont elles

' HalUus, en son Glossaire , v“ Gerade, a re’uni une fonle de diplômes cuiieux sur l’abolition de la Gerade.

DROIT GERMAIN

qui, au travers de la barbarie, ont sauvé le flambeau de la civilisation romaine. Ces lois, ce sont les coutumes romaines qui se maintinrent dans l’Italie et dans nos provinces d’outre-Loirc , c’est encore le Code wisigothique, recueil tout imprégné de l’esprit romain, et qui, conservé jusqu’à nos jours, grâce à la sagesse de ses dispositions , méritait d’étre apprécié avec plus de justice par notre grand Montesquieu.

La loi wisigothe , toute romaine parle sens (et ce • que je dis du Forum judicum s’applique également ‘ à la législation des Ostrogoths ' ) ne connaît ni distinction de patrimoine , ni préférence de sexe.

L. L. Wisig. , IV, 2 , 1. I. K Si pater vel mater » intestati decesserint , tune sorores cumjratri- 1) bus in Omni parentum facultate , absque alio » objectu , œquali divisione succédant. »

La loi IX, au même titre, donne de cette égalité la judicieuse raison : « Nam justum omnino est, ut » quos propinquitas naturce consociat, hereditariæ » successionis ordo non dividat. »

Dans le Midi , où subsista la loi romaine , on trouve jusqu’au XU‘ siècle l’admission des filles à la succession paternelle’; mais peu à peu l’esprit féodal pénètre dans ces coutumes, et en France comme en Espagne , l’iudivisibilité du service militaire

' Edict Theod. , § 20. Si quis inlestatus mortuus fuerit, is ad ejus successionem veniat , qui inter agnatos atquecognatos gradu vel titulo proximus invenitur, salvo jure filiorum et nepotuiu.

* Petrus , 1 , c. 6. Filia et deacendentea per filiam cum filio et deacendentibus per filîum succedunl. Brnchyïogiis , II , 34 , § 1 .

UVBE II, SECTION I, CIIAPITHE VIII. gg

amène à la fois (au moins pour les grandes tenures) , le droit d’aînesse et l’exclusion des filles. Là se retrouvent en présence l’esprit germanique ou féodal (comme on voudra le nommer), qui sacrifie la femme à une nécessité politique , et l’esprit de la législation romaine , qui ne connaît que les droits du sang. C’est cette lutte des deux éléments que nous suivrons dans toutes les variations du droit de succession, jusqu’à ce que nous arrivions à la victoire des idées romaines, à ce triomphe de l’égalité, qui fait la gloire des codes modernes.