Archives de l'hospice, S. A., L. i, N

2. Archives de Colmar, AA. Modifications à la constitution du corps municipal.

celui des trois qui viendrait à mourir avant l'expiration de son mandat.

Il confirme également l'organisation du conseil, telle que les bourgeois l'ont fixée. Les deux tribus nobles , qualifiées de buvettes (Tringstuben) et dans lesquelles il est permis de reconnaître la Couronne et le Doyen dont il est question ci-dessous, devaient fournir chacune six conseillers; le reste de la communauté (von gemeinen luten) un nombre égal de douze notables, ce qui portait le nombre des conseillers à vingt-quatre.

Il approuve l'élection annuelle , par chaque corps de métiers, d'un chef de tribu. La suppression du novemvirat avait donc fait tomber, quant aux zunftmestres, le mode de renouvellement- qu'il avait mis en vigueur (voyez p. 43). Ces élus faisaient partie du conseil au même titre que les conseillers proprement dits.

On aura remarqué que le seigneur de Lichtenberg ne nomme point le prévôt dans l'intitulé de sa déclaration. 11 le mentionne cependant, mais pour promettre que si le titulaire de cette charge ne l'exerce pas en personne, il ne pourra la céder qu'à la ville.

Ce qui prouve que le délégué de l'empereur sanctionne des innovations et non pas un état de choses ancien , c'est que toutes ces dispositions ne devaient être en vigueur que pendant dix ans, à partir de la date de la déclaration, et tout porte à croire que la ville, en les adoptant ou en les proposant, avait stipulé elle-même la limite de leur durée et leur caractère transitoire.

Jean de Lichtenberg confirme également à la ville la jouissance de Yumgeld ^ moyennant un

abonnement de trois cents livres, et fixe la taille (gewerfe) et le tribut à FEmpire à la somme de huit cents petits florins de Florence, soit deux cents marcs d'argent, payables annuellement à la Saint- Martin, mais en les exemptant de ce paiement pendant cinq ans; accorde, même aux bourgeois non résidants, le droit de n'être point cités devant les tribunaux de la province, et les amnistie de toutes les peines encourues à l'occasion des juifs.

11 termine en promettant à la ville de lui procurer des lettres-patentes du roi des Romains, en confirmation de sa déclaration.

Ce document, daté du jeudi après la Saint-Martin (i5 novembre) i347, fut en effet suivi de plusieurs diplômes de Charles IV, datés du mercredi après la Saint-Nicolas (12 décembre) de la même année (i).

Les uns et les autres ont pour but de dégager la parole souveraine que Jean de Lichtenberg avait engagée.

Par le premier, Charles IV tient les bourgeois et la commune de Colmar quittes de la taille et de la contribution à l'Empire (des gewerffes vnd der stiire) échues à la prochaine Saint-Martin, ainsi que de la taille et de la contribution qui écherront les quatre années suivantes.

Par le second, il leur accorde le droit d'établir, par délibérations de leurs anciens et prud'hommes formant le conseil, des règlements de police appuyés de sanctions pénales (epiung); confirme les franchises, droits et bonnes coutumes dont jouissent les couvents, bourgeois, prêtres et juifs de la ville; exempte les bourgeois, tant résidants qu'extérieurs,