I. Archives de Colmar, AA. Ibid

de toute juridiction étrangère, à moins que leur juge naturel, le tribunal de l'Empire à Colmar, n'ait mal jugé, et promet de ne pas donner hypothèque sur la ville pour les dettes de l'Empire, à moins que les bourgeois n'y consentent verbalement ou par écrit.

Par le troisième enfin, il confirme Pinstitution des trois bourgmestres ; approuve que Pon tire des deux buvettes douze conseillers, dont huit nobles, attendu que, d'après Pusage, huit nobles doivent siéger au conseil : à ces douze s'en joignent douze autres, tirés du sein de la bourgeoisie. En même temps il sanctionne l'établissement des chefs de tribus et leur adjonction au conseil avec tous les droits des autres conseillers, le tout également pour dix ans. Il ordonne ensuite que si, pendant la même période, le prévôt nommé par lui se désiste de sa charge moyennant les émoluments qui y sont attachés, il ne pourra la céder qu'aux bourgeois et à la commune Colmar (i).

On voit qu'il n'est pas question de Vumgeld ; quant à l'amnistie promise aux auteurs et aux complices du massacre des juifs, dont la ville avait assumé la responsabilité, Charles IV se montra de moins facile composition ; cependant il se préoccupait moins des victimes que des biens qu'ils avaient délaissés et, en partageant avec lui, les égorgeurs obtinrent leur grâce pleine et entière (2).

1. X. Mossmann, Additamenta quœdam ad Regesta imperii, N"* 18, 19, 16, dans le Bulletin de la Société des monuments historiques. II" série, t. VIII, pp. loo-ioi. Ces regestes, publiés en 1872, à l'intention des continuateurs de Bœhmer, sont restés ignorés de M. Alph. Huber.