Archives du Haut-Rhin, fonds d'Unterlinden

directement sous ses ordres, et s'il survient une révolte de jour ou de nuit, les huit tribus devront accourir et se mettre à sa disposition.

Les trois bourgmestres se partageront les douze autres tribus, de telle sorte qu'en cas de troubles chacun d'eux en réunisse quatre, avec lesquelles il se ralliera à l'obristmestre pour l'aider dans la défense de l'ordre menacé.

En cas de décès de l'obristmestre en fonctions, il sera remplacé immédiatement d'après les formes de l'élection annuelle.

On déroge pour la première année au principe du renouvellement annuel des bourgmestres, du conseil et des zunfimestres à la Pentecôte, le bailli provincial prolongeant les pouvoirs des officiers en exercice jusqu'à la Pentecôte de l'année i36i.

Les renouvellements annuels pourront maintenir en fonctions autant d'anciens conseillers qu'on jugera nécessaire, mais il y aura toujours deux fois autant de plébéiens que de nobles.

Si l'empereur vient à mourir, tous les magistrats municipaux, depuis l'obrîstmestre jusqu'aux chefs de tribus, garderont leurs pouvoirs tels que l'élection les leur a conférés, jusqu'au moment où la ville de Colmar aura reconnu le nouvel empereur et lui aura prêté hommage et obéissance.

Cette ordonnance devait être permanente et régir la commune à jamais ; tous les ans, à la Pentecôte, chacun devra jurer d'en maintenir fidèlement les dispositions. Toutefois le bailli provincial réserve tous les actes antérieurs, notamment les diplômes impériaux et les lettres de soumission ou réversales dont la ville se trouve nantie et qu'il n'entend pas abroger. Il stipule en outre que si les nobles ou les

bourgeois qui leur étaient incorporés, venaient à enfreindre l'acte de pacification du duc Rodolphe, il en serait rendu compte au bailli provincial, qui conserve la faculté de rapporter la présente ordonnance. Dans ce cas, on reviendra de droit au mode d'élection des bourgmestres et du conseil en usage précédemment.

L'empereur Charles, par un diplôme daté de Prague, jour de l'Assomption (i5 août) i36i, donna son approbation à l'acte organique du burgrave de Magdebourg, qu'il reconnaît avoir été promulgué par son ordre spécial (i.) Il n'ajouta qu'une disposition de plus en faveur de l'obristmestre, qui devait avoir le droit de convoquer (besenden) les chefs de tribus, tôt ou tard, chaque fois qu'il le jugerait opportun.

Je ne veux pas examiner quelles devinrent dans la suite les prérogatives du nouveau magistrat. Il apparaît ici comme chef militaire des corps de métiers, plutôt que comme administrateur. Le but du bailli provincial semble du reste avoir été, tout en ramenant la noblesse aux voies légales et en lui conférant plus largement des fonctions communales, de créer une armée de l'ordre au moyen des corps* de métiers, de manière à les rendre prépondérants dans la rue comme dans l'administration.

Les prescriptions de cette ordonnance relatives à l'interrègne, pendant lequel les officiers de la commune conservent leurs pouvoirs sans être réélus, me paraissent signifier la suppression du collège des Vingt-trois, institué en i356 en vue de prévenir les effets des interrègnes. Ses attributions passant aux