I. Fréd. Léonard, Recueil des traités de paix, t. III

tint de Louis XIV le renvoi de ces étranges difficultés à une commission arbitrale.

Dans l'espace de six ans, de 1667 à 1673, on ne parvint pas à se mettre d'accord. Aux pressantes instances et aux arguments des villes impériales, les agents de la France répliquaient d'une façon qui faisait le plus grand honneur aux ressources de leur esprit, mais qui démontrait que leur unique intention était de gagner du temps. Pendant que les arbitres se prêtaient à ces débats avec le flegme particulier aux diplomates allemands, les villes se décidèrent à porter le litige devant le tribunal de l'opinion, et publièrent en 1670, en un in-4" de 46 pages, leur Relatio summaria^ ex actis publias in causa civiiatum imperialiuminAlsatia unitarum; glorieux monument de kur énergique résistance aux volontés du grand roi^ que le Père Laguille n'a eu qu'à analyser pour faire l'histoire de cette lutte mémorable, et qu'en désignant sous le titre A^Acta colmariemiay il fait suffisamment connaître comme sorti de la chancellerie de Colmar.

Mais que pouvait un appel à l'opinion sur les desseins de Louis XIV? Le temps marcha sans faire avancer la question d'un pas, et l'on arriva enfin à la coalition de l'Empire, de l'Espagne, du Brandebourg et de la Hollande contre la France.

Colmar saisit ce moment pour remettre à la diète germanique, sous la date du 6 mars — 24 février 1673, un mémorial signé, au nom des villes de la Décapole, par son syndic Antoine Schott et par le bourgmestre de Schlestadt, Jean-George Heinrich (i).

I. In-4« (II) i3-56 pages. Le député de Colmar était le petitfils du greffier-syndic du même nom, qui s'était retiré àBàle, à

Cependant la guerre limitée d'abord à la Hollande tendait à remonter le Rhin. Au mois de juillet nos plaines se couvrirent de troupes françaises, et Colmar ne fut pas épargné. De ce moment on mit en vigueur ce système de réquisitions qui devait ruiner la ville et épuiser les bourgeois. Louvois vint examiner toutes choses en personne ; il annonça la venue du roi qui se proposait de visiter Colmar. Le puissant ministre insinua aux députés que son maître ne songeait en aucune façon à dépouiller leur ville de son immédiateté; mais que, dans le danger, présent il voulait y mettre une garnison, et être entouré de sa maison militaire pendant son séjour dans leurs murs.

Sur cette assurance, la ville ouvrit ses portes. Louvois se hâta d'y faire entrer de la troupe, et fut

la suite de Tabolition de la Réforme. Lui-même était né à Colmar, le 25 juin i63b. Il avait fait ses études à Montbéliard et à Colmar, et son droit à Bâle et à Tubingue. Après un voyage fait à diverses cours allemandes, en compagnie du landgrave Guillaume-Christophe de Hesse-Hombourg, il se rendit à Strasbourg, en 1661, pour y soutenir sa licence, et revint à Colmar, où il épousa la veuve du médecin Jean-Valentin Willius. Cet établissemcntrobligea à se démettre d'une charge de conseiller à la cour de Hesse-Hombourg, dont il avait été revêtu. En 1666, il fut nomme archiviste de la ville; mais presque aussitôt Colmar l'employa dans ses négociations à la cour de Vienne et à la diète de Ratisbonne. En 1671, la ville lui conféra le titre de premier syndic. Mais l'exécution militaire de 1673 lui fit perdre son mandat et son emploi. En 1675, il passa au service de rélecteur de Saxe, en qualité de conseiller, mais ne resta pas moins à Ratisbonne comme représentant de ce prince à la diète. Il fut anobli en 1682, et mourut à Ratisbonne, le 21 novembre i684. cf, Der Demutige Beter Jacob. . . als der, . . Herr. . . Antonius Schott. . . von Daniel Zimmermann, — Regensburg, i685, in 5" (Documents biogragraphiques publiés à l'occasion de son décès).

en un instant, sans coup férir, maître de la place. La ville et les habitants furent désarmés, et Louis XIV ayant reconnu les fortifications du dehors en ordonna la démolition. Il voulait sans doute éviter de laisser une place d^une certaine importance à la disposition des Impériaux, si la guerre devait être portée en Alsace; mais il songeait surtout qu'en humiliant nos pères, il brisait d'un coup leur opposition persévérante à ses projets. Mademoiselle de Montpensier dans ses Mémoires ne laisse aucun doute sur la pensée du roi (i). M. Billing, qui écrivit sa petite Chronique manuscrite évidemment sur des documents contemporains, lui prête, à la viie des premiers travaux de démolition, ce mot caractéristique : « Les messieurs de Colmar ne seront plus si fiers. » Le récit de Mademoiselle de Montpensier le rend très- vraisemblable.

Lorsque la souveraineté de la France fut devenue, sinon un droit, du moins un fait, il suffit de peu de chose pour faire de la vieille cité allemande un municipe français.

Voici comment se résumait l'organisation du corps municipal au début du nouveau régime.

A sa tête se trouvait le magistrat, composé de ^Pobristmestre, des trois stettmestres, du prévôt et du syndic. Le stettmestre-régent «prenait soin » des parties qui ont des causes pendantes devant le conseil, «qui s'adressent à lui et dont il dresse un mémoire pour les faire entrer à l'audience.»

Ensuite venait le conseil composé de trente élus

des corps de métiers, plus l'obristmestre, le prévôt

* et le syndic. Des trois élus de chaque tribu, le premier

est le zunftmestre, le second le Treize, le troisième

l. Collection Miçhaud et Poujoulat, IIP série, t- IV, p. 2o4.

le conseiller proprement dit. Leurs charges, comme celles du magistrat, étaient soi-disant annuelles, ce qui ne signifiait rien de plus, si ce n'est que ceux qui en étaient revêtus, alternaient entre eux chaque année.

Le conseil des échevins était composé de centvingt membres, les plus anciens et les plus honorables des corps de métiers, désignés, selon la tribu à laquelle ils appartenaient, sous le titre de Vingt ou de Douze. Il ne se réunissait que dans les circonstances les plus solennelles, alors qu'il y allait « du salut public de la ville et de la communauté.»

Le prévôt connaissait des petites dettes, des loyers, des salaires, des injures et voies de fait, et faisait rapport au conseil des affaires criminelles.

Le syndic ou greffier de la ville avait pour attributions les affaires civiles et communales ; pour les affaires communales, le plumitif en était confié au greffier de justice (i).

Il s'agissait pour le gouvernement de trouver un accès dans ce corps fermé, pour y faire pénétrer l'autorité du roi.

Le 3 octobre 1680, sur la requête des habitants catholiques, qui se plaignaient que la population protestante, étant la plus nombreuse, les empêchait de parvenir aux fonctions, le conseil d'Etat rend un arrêt ordonnant que les charges, dignités et emplois municipaux seront dorénavant également partagés entre les deux cultes (2). La mesure s'ins-

1. Archives de Colmar, AA. Constitution de la commune^ sous la domination française. « Mémoire touchant Testât du gouvernement de la ville de Collmar :» de 1690.

2. Archives de Colmar, BB. Partage et alternative des fonctions.

pirait des vrais principes de tolérance que la paix de Westphalie avait introduits dans le droit public de TEurope ; quel que fût le nombre des fidèles de Pun et de Tautre culte, elle les mettait sur un pied d'égalité au regard de la commune, et rien n'a plus contribué au dernier siècle au maintien de la paix religieuse au sein de la cité.

En 1686, institution d'un prévôt royal qui devient, en 1690, le prêteur royal. Le roi déléguait le nouvel officier «pour en ladite qualité prendre rang et séance en Fhôtel de ville de Colmar, avec la faculté d'entrer dans toutes les assemblées qui se fer/>nt au nom du magistrat, et dans tous les conseils qui s'y tiendront, tant pour les règlements de la police et l'administration de la justice, que pour les revenus et despenses de la ville ; ensemble veiller à ce qu'il ne s'y passe rien de contraire au service du roi ; avoir dans lesdites assemblées voix décisive, tant en consultation des matières criminelles que civiles, et terminer conjointement avec eux (sic) toutes les affaires qui se présenteront ; avec ordre de ne souffrir aucune assemblée extraordinaire qu'il n'y soit présent et participant, et généralement faire et exercer toutes les fonctions attachées à la charge de prévôt royal » (i).

La création de cet office, qui ne relevait plus de l'élection, et dont les fonctions étaient viagères, avait été précédée, le 21 mai i683, d'un arrêt du conseil d'Etat qui, dans les villes d'Alsace où elles étaient devenues perpétuelles, avait admis la triennalité des charges de magistrats. Colmar était de celles où

I. Archives de Colmar, AA. Prêteur royal, lettres de provisions du i4 août 1686.

l'institution primitive s'était altérée à ce point, et la mesure lui était applicable. Malgré cela, quand, en 1694, les stettmestres Joner et Madame arrivèrent à Texpiration de leur mandat, l'intendant de La Grange intervint pour les maintenir en fonctions ; en même temps il recommanda un sieur Peterson, beau-frère de Fabbé d'Ebermiinster pour la première place qui deviendrait vacante.

En 1700, nouvelle intervention du gouverneur et de l'intendant d'Alsace en faveur de MM. Joner et Madame, qui sont derechef confirmés dans leurs fonctions ; de plus, toujours par ordre, on fait entrer dans le magistrat Nicolas Scheppelin, ancien bourgmestre du Vieux-Brisach, qui s'était retiré à Colmar, lorsque cette ville eut fait retour à l'Allemagne, après la paix de Riswick, et qui avait obtenu la promesse que la première charge de stettmestre vacante serait pour lui (i).

De son côté le magistrat imite les procédés de l'administration supérieure et, en 1707, quand il s'agit de donner un successeur au stettmestre Matthieu Joner, il proposa à l'intendant de La Houssaye de nommer à sa place son fils Jean-François Joner, jusque-là conseiller et zunftmestre, ce qui fut accordé (2).

Il est vrai que si le magistrat manifestait ses préférences, à l'occasion il invoquait aussi des motifs d'exclusion. Ainsi, en 1711, il alla jusqu'à proposer au comte Dubourg, gouverneur d'Alsace, de ne pas maintenir comme conseillers les sieurs Sonntag et Hurst, qui s'étaient « rendus indignes de cette place

1. Archives de Colmar, BB. Renouvellement du corps municipal.