OBSERVATION TERMINOLOGIQUE

… DE querques INTERPRÉTATIONS ERRONÉES.

ExPOSÉ DU PROBLÈME. INTÉRÊT DE LA RECHERGHÉ.

11 « Pax autem facta qualibuscumque lesibus, servanda * omnino ob éam quam diximus fidei sanctimoniam... » (1). Pour qui voit dans cette proposition l'énoncé d’un pré- . cepte, la valeur de son objet, les intérêts qui s'y attachent, peuvent suffire à la justifier ; et si, à ses yeux, ce précepte relève dé l’ordre juridique, il sera autorisé à dire : c'est une obligation internationale.

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$ 1. — Observation terminologique

Nous nous sommes permis cette allusion, pour situéf, dès l’abord, le terme central de notre récherché : celui d’obligation. Nous devons, en effet, avant de poser tout problème, nous expliquer sur 6e terme. Diverses sont les acceptions possibles. Du point de vué technique, nous pourrions nous en tenir à la définition traditionnelle que lé droit civil moderne a empruntée aux Institutés de Justi< nien : cette définition a pour elle son ancienneté, sa consé: création dans les traités de droit civil, sa concision Aussi, et sa clarté, qui l'ont fait entrer définitivement dans là langue juridique (2). Sans doute, l'obligation ainsi envisä:

(x) Grotius, De Jure Belli Ac Pacis, $ VII, éap. XXV, lib. ff, p. 609. | Ne (2) « En droit éivil: lien de droit par lequel une ou plusieurs | pérsônnés détermihées sont tenues en vertu d’un contrat, d'un quasis contrat, d’un délit, d’un quasi-délit, ou de la loi, énvèrs üñe ôù plus