‹ Recherches sur la Formation et le Développement de l'Obligation en Droit International publicChapitre 10 sur 70 · M FAR · texte numérisé non relu

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avait donc un caractère bien défini et, par aïlleurs, plus spécial que général ; surtout, il apparaît que l’on ne pensait pas y faire œuvre de grande initiative. ;

Mais le 8 octobre, les représentants des huit nu

sances (Autriche, Russie, Prusse, Grande-Bretagne, France,

Espagne, Portugal, Suède), déclaraient qu afin de mieux

remplir leur tâche, il convenait d'engager de libres pour-

parlers avec toutes les puissances et de différer jusqu’à « inmaturité » des questions à résoudre, l’ouverture de la réunion générale (36) : ainsi on élargissait le cadre du congrès en y appelant tous les Etats et en recourant aux formes les plus souples des négociations.

Cependant, il n'en faudrait pas déduire une modification radicale de la conception primitive ; la tournure même des négociations montre bien plutôt que l’on y persévérait (37). Le congrès de Vienne est resté l’œuvre des grandes puissances répondant à cette préoccupation : après les bouleversements de la Révolution et de l'Empire, ramener l'Europe à la situation antérieure. Les trois comités ou commissions créés. pe le comité des Huit (1° pour les affaires de l'Allemagne ; 2° de la Suisse ; 3° de l'Italie),

avaient en somme rue uniquement à opérer une ré-

congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité. » De Martens : Recueil des Traités, tome Il, page 12.

26 sq.

(37) « Un grand nombre de plénipotentiaires, particulièrement däns les Etats du second rang, se flattaient qu'après la vérification de leurs pleins pouvoirs, ils seraient admis au congrès comme dans une assemblée générale délibérante. » Mais dans la séance du comité des Huit du 13 novembre ce point de vue fut nettement écarté. Et après

l'organisations des commissions : « le congrès fut regardé dès lors

comme constitué et en pleine activité, non pourtant d’après l’idée de

ceux qui voulaient y retrouver une assemblée générale des plénipo-

tentiaires prononçant sur tous les intérêts de l’Europe, mais comme une réunion des plénipotentiaires des puissänces signataires de la paix se concertant, quand le besoin l’exigeait, avec les Etats infé-

rieurs sur les moyens de compléter le traité de Paris du 30 mai, par

la distribution des territoires et des indemnités. C'était à la vocation

essentielle du congrès... » Flassan : op. cit., livre premier, pages 32.

et sp.

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