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(36) V. Flassan : Histoire du Congrès de Vienne, tome 1, pages

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partition de territoires ; répartition qui, assurément, devait avoir égard au passé, mais qui devait aussi s'inspirer du souci de l’avenir : remanier la table des valeurs et des forces en agrandissant ou en diminuant tel ou tel Etat. Ne Craignait-on pas la France, la Russie, sur le continent, la Grande-Bretagne sur mer ? De sorte qu’on a pu faire de ces craintes mutuelles l’objet même du congrès ou tout au moins les principes qui l’ont guidé (38). Tel semble avoir été ce qu'on a appelé « l'esprit positif du congrès » à côté de son « esprit présumé » où le congrès devient réparateur et législateur (39).

| Mais ceci nous fait passer d’un ordre de considérations dans un autre : de l’ordre politique à l’ordre moral, social et juridique. Les rapports des Etats européens avaient subi, du fait de la Révolution et de l'Empire, des changements aussi brusqués que profonds : d'une part, les frontières avaient été remaniées et les traités écrits « avec l'épée » ; d'autre part, les conquêtes républicaines, opérant la diffusion des idées démocratiques et déterminant le choc des dynasties et des peuples, avaient développé chez ceuxci l’esprit constitutionnel et chez celles-là l'esprit d’auto- diéfense. Dépuis 25 ans, a-t-on dit, on avait éprouvé des

(38) « Les principes politiques paraissent avoir été : 1° de mettre l’Allemagne à l’abri de nouveaux actes de suprématie de la part de la France, et empêcher celle-ci de se servir de l’Alle- - magne contre elle-même et contre les autres ; o° de tenir en réserve les territoires vacants, comme un fonds commun dans lequel on puiserait les indemnités qui seraient à assi- Fioner , :

3° de stipuler l'établissement de constitutions dans lesquelles les peuples trouveraient un hommage rendu à leurs lumières et une garantie pour l’avenir ; 4° de rétablir, autant que possible, chäcun dans ses possessions, en n’exigeant que les sacrifices commandés par le bien général, et en prenant pour base de ces restitutions, la légitimité considérée comme le principe réparateur de l’ordre si longtemps violé en Europe, et le conservateur de celui que le congrès travaillait à établir. » Pradt (Dominique de) : Du Congrès de Vienne, tome , chapitre ro, page 158.

# (39) V. ibid. chap. 9 (de l’esprit présumé du congrès) et chap. ro | … (de lesprit positif du congrès).

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deux côtés de grandes secousses ; n’aspirait-on pas à une certaine stabilité (40) ? Après ce conflit général des armes et des idées, il fallait reconstruire et consolider les résultats de la reconstruction. Aussi le congrès de Vienne ne devait-il pas être, dans la pensée des souverains, une expérience unique, sans lendemain, mais, en quelque sorte, la première d’une série de réunions périodiques pour l’exécution des traités et partant pour le maintien de la paix. C'est en effet ce que prévoyaient l'accord entre les puissances alliées du 20 novembre 1815, du même jour que la paix avec la France, et la transaction du 15 novembre 1818 entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie,

De part les circonstances qui l’ont préparé et entouré, : le congrès a été regardé comme bien supérieur aux précé-

dents, pour avoir grandement contribué à la formation du

« droit public » de l’Europe (41).

Parmi des préoccupations d'ordre exclusivement politique, le congrès s'est attaché à résoudre des questions qui intéressaient directement le droit des gens, telles que : le rang des agents diplomatiques, le statu des fleuves internationaux a traite des noirs (42). C’est de ces rubriques

(4o) « Mais de Pétersbourg à Cadix, quel était le besoin général P Stabilité et repos.

Quel était le vœu général ? Stabilité et repos.

Quel était le cri général ? Stabilité et repos. Et ce cri, comme la voix du peuple, était bien pour cette fois la voix de Dieu. » Ibid., chap. 9, p. 142.

(41) V. Flassan : op. cit., tome IF, livre quinzième, pages 342 et s. Pradt (Dominique de) : loc. cit., pages 149 et s.

« Jamais, depuis que les nations ont établi l’usage de confier à des ministres, des agents diplomatiques, la défense de leurs droits, l’histoire n'avait offert l'exemple d’une réunion d'hommes d'Etat chargés de régler de si grands intérêts. » Deux circonstances favorables : d’abord l’accord préälable sur beaucoup de points, puis la présence et l’amitié des souverains. V. Charles de Martens : Tableau Historique de la Diplomatie, cinquième période, rénovation du système politique.

(42) Les quatre puissances alliées, Autriche, Angleterre, Prusse et Russie, avaient disposé dans la conférence du 22 septembre qu’en attendant que l’accord fût réalisé entre elles sur des questions, de distribution territoriale, « les plénipotentiaires des alliés, réunis à ceux

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que l’on peut faire autant de chefs d'obligations. On s’éton-

nera sans doute que nous ayons consacré un développement aux considérations générales ; mais on en découvrira la raison, si l’on se place au point de vue essentiellement concret qui est le nôtre et qui impose de ne pas considérer les branches indépendantes du tronc. Nous nous occuiperons successivement du rang des agents diplomatiques et de la navigation sur les fleuves internationaux.

Nous donnerons ci-après un tableau (v. p. 38) qui montre combien les adhésions à l’acte général du congrès du 9 juin 1815, dans une période de moins de quatre ans, ont été rapides et nombreuses. En définitive, seul le Saint- Siège n’y a pas accédé. Ce tableau vaut pour les développemients qui suivront car les questions y étudiées ont leur source dans des règlements qui ont été annexés à l'acte final. | |

de France et, d'Espagne, s’occuperaient des autres questions d’un intérêt général », Flassan : op. cit., livre premier, page 15.

Nota. — Les ratifications de l’acte final du congrès de Vienne, du 9 juin 1815, furent échangées, par la France, à Paris, avec l'Autriche le 16 février, la Grände-Bretagne le 15 janvier, le Portugal le 5 juillet, la Prusse le 14 février, la Russie le 29 février, et la Suède et Norvège le 20 avril 1816. V. Traités et Conventions en vigueur entre la France et les Puissances étrangères, Recueil préparé par le Ministère des Affaires Etrangères, par M.-J. Basdevant, tome II, page 631.

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