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navigation rhénane de la franchise de faveur. L'article 11 établit un traitement de réciprocité entre les Etats riverains des rivières qui se jettent dans le Rhin et les Etats riverains du Rhin, au sujet des ports francs : si les riverains des affluents du Rhin ont établi des ports francs sur leur territoire, ils jouiront de ceux établis dans les Pays- Bas et sur le Rhin (118).

Plus libéral est le régime instauré sur l'Escaut depuis le traité du 15 novembre 1831, réglementant la séparation de la Belgique et de la Hollande. En vertu de l’article IX de ce traité, les principes généraux figurant dans l'acte final du congrès de Vienne sont appliqués aux cours d’eau navigables séparant ou traversant le territoire belge et le territoire hollandais. Les eaux faisant communiquer l’Escaut et le Rhin depuis Anvers sont également déclarées libres. Les droits de pilotage et d’entretien seront très modérés. La surveillance fluviale sera commune aux deux pays. L'article X laisse les canaux situés à la fois dans le territoire belge et le territoire hollandais communs à leurs habitants (119).

__ (1x8) Convention signée à Mayence le 3r mars 1831, entre la France et les autres gouvernements des Etats riverains du Rhin (Bade, Bavière, Hesse-Darmstadt, Nässau, Pays-Bas et Prusse), dite convention portant règlement relatif à la navigation de ce fleuve. Ech. des rat. le 16 juin. Article 1 : « La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu’à là mer, soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements de police exigés pour le maintien de la sûreté générale et aux dispositions arrêtées par le présent règlement » (titre premier). De Clercq : Recueil des Traités de la France, page 24, tome quatrième. V. Martens: N.R., IX, p. 252.

L'acte de navigation du Rhin fut revisé en 1868. V. convention -signée à Mannheim, le 17 octobre 1868, par la France, le grand-duché de Bade, la Bavière, le grand-duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, échange des ratifications à Mannheim, le 17 avril 1869. De Clercq : Recueil des Traités de la France, tome deuxième, 1867-1872, pp. 117 sq. Le principe de la liberté de navigation fut maintenu (article premier). ï

(x19) Traité pour la séparation définitive de la Belgique d’avec la Hollande signé à Londres par les plénipotentiäires de l’Autriche, de la France, de Ja Grande-Bretagne, de la Prusse et de la Russie,

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De 1829 à 1840, la Russie eut, sur le Danube, un privilège exclusif de navigation et de commerce en vertu de la paix d'Andrinople (14 septembre 1829) ; privilège qui suscita des protestations de la part de la Grande-Bretagne, la Russie ayant adhéré au principe de liberté fluviale (congrès de Vienné) et se comportant d’une façon nettement opposée. Par le traité du 25 juillet 1840, entre l'Autriche et la Russie, le Danube passa dans la catégorie des fleuves libres ; mais cette disposition resta lettre morte à raison de l'ärticle II du traité d’Andrinople donnant à la Russie l'embouthure de Soulina (120).

En 1844, des efforts furent faits en vue de rendre effective la liberté sur l’Elbe ; des principes plus libéraux que ceux admis dans l’acte de navigation du 23 juin 1821 furent édictés. Mais le péage dé Stade demeurait, et c'était là un sériéux obstacle (121).

La convention du 3 juillet 1849, entre l'Autriche, Modètie et Parme, établit, pour le PÔ, un régime très libéral. La navigation y est libre sous tous les aspects et pour toutes les nations (article I) (122). |

d’une part, et par le plénipotentiaire de la Belgique, de l’autre part, le 15 novembre 183871. Article IX : « Les dispositions des articles CVITI- CXVII inclusivement de l'acte général .du congrès de Vienné relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées dux fleuves ét rivières navigables qui séparent où traverset à la fois le territoire belge et lé territoire hollandais.

« En ce qui concerne spécialement la navigation sur l'Escaut, il sera convenu que le pilotage et le balisage, ainsi que la conservation dés passes de l'Escaut en aval d’Anvers, seront soumis à une surveillance commune ; que cette surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de pärt et d’autre ; que des droits de pilotage modérés seront fixés d’un commun accord, et que ces droits seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce belge... » Martens : N.R., nouvelle série, tome XI, p. 390 sq.

(190) Danube : traité entre l'Autriche et la Russie, 13-25 juillet 1840: Martens : N.R.G., I, 299.

Le Elbe : 1844, 14 avril, acte additionnel. Martens : N.R.G., VI, 886.

(199) P6 : 1849, 3 juillet, Autriche, Modène, Parme. Martens : R.G.I., 526. Les termes de cette convention permettent uné interprétation très large de la liberté fluviale. Article I (traduit de l'italien) :

« La navigation sur le Pô sera libre ét exempte de toute charge, dans toute l'étendue du territoire des Etats sighatäires jusqu’à l’Adria-

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Dans le vaste continent de l'Amérique du Sud, les grandes voies fluviales sont un élément précieux de pénétration et de communication. Des Etats qui, comme le Paraguay, se trouvent enclavés à l’intérieur des terres, ont réclamé de bonne heure le libre usage des fleuves dont ils occupent une partie du cours. L'article XIV du traité des 12 ct 13 octobre 1851, entre le Brésil et les envoyés d’Urquiza et du ouvernement oriental de l’Argentine, stipule la liberté de navigation pour les contractants sur l Üruguay et ses affluents ; l'article XV prévoit une invitation devant être adressée aux gouvernements riverains du Rio de la Plata qui n'ont pas pris part à ce traité, pour arriver à un arrangement semblable sur le Paraña et l’'Uruguay (123).

Le principe de liberté est étendu, avec des restrictions, à l’'Amazone | par le traité du 23 octobre 1857 entre le Brésil et le Pérou (x 2h). Le Brésil tenait à exclure les Etats européens.

Par un traité signé par le général Urquiza, alors maïitre de l'Argentine, au camp de San-José de Florès, le ro juillet r853, avec la France, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, une liberté complète est reconnue sur la partie

du cours du Paraña et de l'Uruguay appartenant À Ja coni-

fédération Argentine (article I) ; les navires étrangers, sous tous les pavillons, peuvent faire le commerce avec ces paÿs sur les fleuves précités, même en Le de guerre (artiéle VI) (125).

Le congrès de bare de 1856, qui créa la commission européenne “du Danube, déclara que les principes de liberté fluviale édictés par le congrès de Vienne faisaient partie désormais du droit public européen et qu'ils devaient être

tique, et elle ne pourra être interdite ni entravée, sous aucun rapport, pour qui que ce soit, sauf les règlements arrêtés actuellement ou qui le seront par la suite, d’un commun accord entre les Etats signatäires, «et toujours dans le sens le plus favorable au développement du commerce de toutes les nations. »

(123) V. Carathéodory : op. cit., p. 146.

(124) Amazone: 23 octobre 1851, Brésil, Pérou, VI, p. 640, Martens.

(125) Paraña. Uruguay, traité entre la Confédération Argentine, les Etats-Unis la France et la Grande-Bretagne. Martens : R.M., VII, 209, 261.

étendus au Danube (126). L'acte de navigation du 7 novembre 1857, donnant suite à cette exigence, établit une entière liberté de navigation sur le Danube (article [) ; tous privilèges exclusifs (article Il), tous droits d'étape, de dépôt, de rompre charge, de premier achat et autres (article III), tous péages autres que ceux prévus par le présent acte (article XIX) sont abolis; les bâtiments marchands sous tous les pavillons, venant de la mer ou y allant, ont libre accès aux ports du Danube (article V) ; une parfaite égalité doit régner entre tous les pavillons ; toutefois, l'exercice de la navigation fluviale proprement dite, entre les ports du Danube, est réservé aux navires des Etats riverains (article VIT), la commission permanente veillera à la bonne exécution des stipulations du présent acte (article XLIV) (127). Une nouvelle garantie fut apportée à l’internationalisation du Danube par la neutralisation dies établissements de ses embouchures, le 2 novembre 1863 (titre III, article 21 de cette convention) (128).

Les prétentions américaines pour la liberté de navigation sur le Saint-Laurent furent satisfaites par le traité de Washington, du 8 mai 1871, déclarant ce fleuve libre depuis le 45° degré de latitude nord jusqu’à la mer pour les citoyens des Etats-Unis (article 26) (129).

L'article 52 du traité de Berlin, du 13 juillet 1878, dispose qu’ « afin d'accroître les garanties assurées à la

(126) Traité de Paris, 30 mars 1856, entre la France, l’Autriche, Ja Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie, Ec. d. rat Paris, 27 avril 1856. De Clercq : op. cit., tome VII, p. 59.

(127) 7 novembre 1897, acte de navigation du Douube. Autriche, Bavière, NAN Turquie, signé à Vienne. R.G. Martens, p. 79; tome 16, article : « La navigation du Danube depuis l’endroit où ce fleuve devient navigable jusque dans la mer Noire, et depuis la mer Noire jusqu'audit “endroit, sera entièrement libre sous le rapport du commerce, tant pour le transport des marchandises que celui des voyageurs, en se conformant toutefois aux dispositions du présent acte de navigation ainsi qu'aux règlements de police fluviale. »

(128) Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie et Turquie. Convention du 2 novembre 1865, article 21, titre III. De Clercq : op. cit., tome neuvième, page 384.

(129) Traité de Washington, Etats-Unis et Grände-Bretagne, 8 mai 1871, v. Martens : p. 698, tome XX.

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liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme étant d'intérêt européen », les forteresses et fortifications, sur le cours du fleuve depuis les Portes de Fer jusqu'à la mer Noire, seront rasées (130). |

En 1883, une proposition fut présentée à l’Institut de Droit Iulernational tendant à l'application dles principes de liberté à la navigation sur le Congo et ses affluents {137). Ce fleuve, en effet, ne jouissait pas du régime de liberté ; or cet état de. choses s'accentua quand, en 1884, par un traité avec là Grande-Bretagne (traité du 26 février), le Portugal put se prévaloir d’un droit exclusif de souveraineté sur le Congo. Des nations, telles la France et l'Allemagne, protestèrent contre ce traité, le déclarant non avenu à leur égard. Aussi, par l'acte de navigation fait-à la conférence de Berlin réunie en 1885, le Congo fut-il déclaré libre pour les pavillons de toutes. les nations avec les restrictions d'usage (règlements de police) (acte du 26 février 1885, article r° : liberté du commerce, article 13 de l’acte de navigetion : liberté de navigation) (132). Les dispositions du présent acte sont reconnues par les Etats signataires « comme faisant partie désormais du droit public international ».

En 1887 furent élaborées, par l’Institut de Droit International, sept règles sur la liberté de navigation fluviale établissant notamment la liberté pour tous les pavillons, l'obligation pour les Etats riverains, de réglementer, par un accord entre eux, la navigation des fleuves qui traversent leur territoire, et la continuation du libre usage du cours d’eau pour les neutres en temps de guerre (133).

(130) France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, Italie, Russie et Turquie, traité signé à Berlin, le 13 juillet 1878, v. De Clercq : op. cit., p. 333, tome douzième.

(TITI V: proposition de M. Moynier, et vœu de l’Institut de Droit International, session d’'Heidelberg, 1883, pp. 237-278, t. VII.

(132) V. rapport du ministre plénipotentiaire français délégué à Berlin. De Clercq : op. cit., tome quatorzième, p. 465 s

France, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil Danemark, Espagne, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède, Norvège, Turquie. 26 février 1885, Berlin, ibid., p. 447, tome quatorzième. :

(133) Proposition de M. F. de Martens : Annuaire de l’Institut de Droit International, tome IX, p. 159 sq., session de Munich, 1887.

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Avant de porter un jugement sur l’évolution précédemment retracée, il nous semble utile de présenter, d’une part, deux cartes de l’Europe, aux deux extrémités d’une période donnée permettant de faire une comparaison du nombre respectif dis fleuves libres à chacune de ces deux dates extrêmes (v. les cartes ci-après) et, d'autre part, un graphique donnant la possibilité de suivre et d'évaluer, dans ses grandes lignes, la progression du régime de liberté fluviale dans la pratique des Etats (v. page 83).

L'étude de la navigation sur les fleuves internationaux, à la différence de celle sur les agents diplomatiques, s’est effectuée à l’aide d’une abondante contribution conventionnelle mêlée de quelques données jurisprudentielles. En ce qui est de la doctrine, nous devons constater qu'elle ne nous a pas été d’un grand secours, non pas à cause de son insuffisance ou de son inexactitude, mais bien plutôt à cause de sa grande diversité et surtout de la généralité des grandes idées qui dominent le droit international et le droit tout court, généralité à laquelle elle ramène toujours des questions comme celle de la liberté de navigation. Pour suivre efficacement la doctrine, dans notre problème, il aurait fallu embrasser une conception donnée du droit et procéder ensuite par déductions ; or telle n’a pas été et telle ne pouvait pas être notre attitude vu notre point de départ et notre discipline.

Lorsqu'on recherche la ‘période définitive de formation d'une règle, le point de condensation, en quelque sorte, du contenu de cette règle, pour déclarer ensuite qu’il y à lien de droit, obligation, comme c’est l’objet de la présente étude, il est permis de se demander si une grande accumulation dle traités sur une question donnée, se renouvelant sans cesse et convergeant toujours dans le même sens, est l'indice d’une grande solidité et d’une grande assurance, ou si elle n’est pas au contraire le signe du trouble et de l'incertitude. Est-ce à raison de luniversalité chaque jour plus évidente de la conception qui fait des fleuves internationaux des fleuves libres pour la navigation, que les Etats ont conclu de nombreux traités dans ce sens ? Ou bien, n'est-ce pas, au contraire, à cause de la fragilité du système, à un moment donné, ou du peu de foi qu’on lui

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