MEUSE

Tr : Rhin 1815, v. supra note 96. 2 : Escaut 1815, v. supra note 97. 3 : Meïn 1815, v. supra ibid. 4 : Neckär 1815, v. supra ibid. 5 : Moselle 1819, v. supra ibid. 6 : Meuse 1815, v. supra ibid. 7 : eaux de

l’ancienne Pologne, y. supra note 98. 8 : Elbe et eaux dérivées 1815,

Y. Supra 99. 9: eaux de l’ancienne Pologne 1815, v. supra 100. 10 : Ems 1815, y. supra note ro1. 11 : PÔ 1815, v. supra note 102. 12: canal de Stecknitz 1815, v. supra note 1071. 13 : eaux de l’ancienne Pologne 18:18, v. supra note r07. 14: eaux de l’ancienne Pologne, Y, supra note 10Q4. 19: Weser 1819, v. supra note 110. x16 : Elbe 1821, v. supra note rx1. 17: frontière des Lacs 1822, v. supra note 119. 18 : Mein 1828, 18 janvier, Bavière, Wurtemberg, v. Martens N.R. VII, 539. :9 : Rhin 183r, v. supra note 118. 20 : Escaut et ” eäux des Flandres, vw. supra eu 119. 21 : Danube 1840, v. supra note 120. 22 : Neckar 1842, 1% Juillet Etats riverains, acte de navigation, y. Martens R.G. IV, 630. 23 : Ems 1843, 18 Mars, v. Martens, Recueil manuel, V, 288. 24 : Elbe 1844, v. supra note 191. 25 : PÔ 1849, v. supra note 192. 26 : rose TS0F, V. SUpra-note 123. : 27 : Amäzone 1851, v. supra note 124. 28 : Uruguay 1853, v. supra note 120. 29 : Parana 1853, v. supra ibid. 30: Danube 1853, v. supra note 127. 31: bouches du Danube 1865, y. supra note 128. 82: Rhin 1868, v. supra note 118. 33: Saint-Laurent 1871, v. supra note 129. 34 : Danube 1878, v. supra note 130.

RTS MAL

prête, que les Etats voulant faire choix de ce système jugent nécessaire de se lier par traité ? C’est là un dilemme qui engendre souvent des équivoques et dont il semble que l'on puisse triompher, dans la présente recherche, grâce aux deux ordres de constatations suivants :

Les traités considérés dans leur contenu présentent, dans notre domaine, une grande analogie en même temps que des différences caractéristiques parce que constantes. Nombre des conventions et règlements ici étudiés contiennent un article décrétant la liberté d’une manière uniforme; puis, article par article, les mêmes privilèges, les mêmes entraves font l’objet des mêmes suppressions ou réglementations. Les différences essentielles résident dans ce fait que la liberté fluviale est reconnue à des degrés divers : soit à tous les riverains, soit à tous les Etats, soit pour tout le cours navigable du fleuve, soit seulement pour une partie de ce cours ou même pour certains ports. À une certaine époque, les traités et autres actes publics ne se contentent plus de stipuler la liberté de navigation ; ils déclarent que les dispositions y relatives rentrent dans le droit public de la communauté des nations ; et il est à noter que les traités où se trouve semblable assertion ne sont pas, dans le temps, immédiatement consécutifs au congrès de Vienne et que, par ailleurs, ces traités ne sont pas conclus par deux ou quelques Etats, dans des circonstances limitées et particulières, mais qu ‘ils sont l'œuvre de réunions importantes (où les grandes puissances prennent souvent une part décisive), dans des circonstances de grande portée et à caractère général.

Dans l'ordre historique, on constate que, chaque fois il s’est agi d'étendre ou de confirmer pour un grand cours d’eau le régime de liberté, on s’est trouvé en face de prétentions et de résistances plus ou moins avérées (prétention et résistance de la Hollande pour le Rhin, de la Russie pour le Danube, du Portugal pour le Congo, etc.) ; et c’est seulement après ces contestations, qu'on a pu édicter des règles effectives, preuve que le principe énoncé à Vienne n allait pe de soi, même parmi les signataires de l'acte final de 1815. D'un autre côté, on a vu qu’en passant

— 85 — | d'une communauté d'Etats dans une autre, d'Europe en Amérique, la eonception du fleuve international se modifiait : de spéciale et de contractuelle qu’elle était aux yeux des Etats européens, la liberté fluviale devenait en Amérique du Nord une nécessité d'ordre général, voiré une règle du droit naturel : les deux tendances se sont heurtées et se sont mêlées ; nous avons étudié quelques-unes de ces interférences (contestations du Saint-Laurent, frontière des Lacs) ; nous avons même trouvé des points où les tenants du contrat, dépassant leur cadre, ont voulu faire une loi, introduire leurs stipulations dans le droit public irlernational {congrès de Paris, conférence de Berlin, qui sont des points de convergence).

Affirmer désormais, à la lumière de ces résultats, que l’évolution postérieure au congrès de Vienne (qui a posé un « minimum obligatoire ») a fait passer la liberté fluviale de l’état d'exception où elle était auparavant, à l’état de principe, c'est reconnaître un fait. Au terme de cette recherche, l'exception, c’est le fleuve fermé; le principe, c'est le fleuve libre. Si en un sens il est vrai de dire que les accords internationaux et les déclarations solennelles

étaient nécessaires pour réaliser le nouveau régime fluvial,

il est aussi vrai d'ajouter que le stade conventionnel et déclaratif est actuellement dépassé. Il fut un temps où la liberté de la haute mer était aussi un fait exceptionnel ; aujourd'hui, c’est le contraire. Il en est du fleuve international, toutes proportions gardées, comme de la haute mer. Une présomption de liberté pèse sur lui ; présomption qui, sans doute, comme diraient les civilistes, n’est pas irréfragable : un accord pourrait en décider autrement; mais comme cet accord devrait être universel, le lien paraît très fort. On est donc en présence d’un degré déjà élevé d'obligation, pour le droit international tout au moins, où les cimes sont rarement plus hautes.

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